{"id":91665,"date":"2026-06-15T05:25:03","date_gmt":"2026-06-15T09:25:03","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=91665"},"modified":"2026-06-15T05:26:40","modified_gmt":"2026-06-15T09:26:40","slug":"drfip-fiscalite-communes-foncier-guillaume-vaille-face-aux-grands-dossiers-de-la-martinique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/drfip-fiscalite-communes-foncier-guillaume-vaille-face-aux-grands-dossiers-de-la-martinique\/","title":{"rendered":"DRFIP. Taxation, Municipalities, Property Taxes: Guillaume Vaille Tackles Martinique\u2019s Major Issues"},"content":{"rendered":"
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\u00ab Sortir des logiques en silo pour am\u00e9liorer tout ce qui peut l’\u00eatre \u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n<\/blockquote>\n

Nomm\u00e9 directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique le 7 avril dernier, Guillaume Vaille retrouve un territoire qu\u2019il conna\u00eet bien, apr\u00e8s y avoir exerc\u00e9 comme directeur r\u00e9gional adjoint de 2019 \u00e0 2022. \u00c0 la t\u00eate de 530 agents, fort d\u2019un parcours pass\u00e9 par la direction du Budget, le Centre national du cin\u00e9ma et plusieurs cabinets minist\u00e9riels, il revient sur une \u00eele avec la volont\u00e9 d\u2019entrer rapidement dans le vif des dossiers. Deux mois apr\u00e8s sa prise de fonction, apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 une grande partie des \u00e9lus, administrations et acteurs \u00e9conomiques, il nous donne son analyse de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re de la Martinique, des enjeux de recouvrement et de foncier, de la sant\u00e9 fragile des communes, de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facturation \u00e9lectronique au 1er septembre 2026, mais aussi des dispositifs encore trop m\u00e9connus qui peuvent accompagner les entreprises en difficult\u00e9. Dans cet article le PLF 2026 : ce que pr\u00e9voit le document budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat pour les Outre-mer.<\/span> Entretien\u2026<\/strong><\/h2>\n

Antilla : Vous revenez en Martinique apr\u00e8s quatre ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 Paris. Comment ce retour s’est-il d\u00e9cid\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n

Guillaume Vaille :<\/strong> Comme pour tous les postes de la fonction publique, il y a eu un appel \u00e0 candidatures. J’ai candidat\u00e9 parce que je souhaitais rentrer sur ce territoire que j’aime beaucoup, dans une direction que j’appr\u00e9cie tout autant. J’ai \u00e9t\u00e9 retenu par le ministre des Comptes publics et la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques. Depuis mon arriv\u00e9e, je suis tr\u00e8s heureux de l’accueil re\u00e7u, aussi bien de la part des agents que des \u00e9lus et des acteurs \u00e9conomiques. Cela fluidifie les relations de travail : on passe tout de suite \u00e0 la r\u00e9solution des sujets. Beaucoup de mon temps a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 faire le tour de l’ensemble des implantations de la direction r\u00e9gionale pour rencontrer tous les agents, ainsi que les acteurs de la fonction publique d’\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales et le monde \u00e9conomique.<\/p>\n

Que repr\u00e9sente aujourd’hui la direction r\u00e9gionale des finances publiques en Martinique ?<\/strong><\/h2>\n

Nous comptons 530 agents pour 23 services, qui couvrent l’ensemble des m\u00e9tiers de la direction g\u00e9n\u00e9rale : les services des imp\u00f4ts des particuliers, les services des imp\u00f4ts des entreprises, les services de gestion comptable qui assurent les d\u00e9penses et la comptabilit\u00e9 des collectivit\u00e9s locales et des h\u00f4pitaux, le contr\u00f4le fiscal, ainsi que les missions fonci\u00e8res, avec le SDIF<\/strong> (Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers) et le SPFE<\/strong> (Service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l’enregistrement), ce qu’on appelait autrefois le cadastre et les hypoth\u00e8ques. Nous sommes implant\u00e9s sur l’ensemble du territoire : Fort-de-France, Schoelcher, Saint-Pierre, La Trinit\u00e9, Le Marin, Le Lamentin et Le Fran\u00e7ois.<\/p>\n

Le SPFE<\/span>, c’est le Service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l’enregistrement, un service de la DGFiP qu’on appelait autrefois \u00ab\u00a0la conservation des hypoth\u00e8ques\u00a0\u00bb.<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

Il a deux missions principales. D’abord la publicit\u00e9 fonci\u00e8re : il enregistre et publie tous les actes qui concernent la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re (ventes, donations, hypoth\u00e8ques, servitudes). Quand tu ach\u00e8tes ou vends un bien, c’est ce service qui, apr\u00e8s le passage chez le notaire, inscrit officiellement le changement de propri\u00e9taire dans le fichier immobilier. C’est ce qui rend le droit de propri\u00e9t\u00e9 opposable \u00e0 tous. Ensuite l’enregistrement : il per\u00e7oit les droits d’enregistrement sur ces actes (droits de mutation, successions, donations).<\/span><\/em><\/p>\n

Depuis votre pr\u00e9c\u00e9dent passage, quels changements vous frappent dans la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re de l’\u00eele ?<\/strong><\/h2>\n

Je manque encore un peu de recul, mais je vais commencer par le positif : plusieurs projets touristiques, h\u00f4teliers en particulier, sont en cours. C’est un signal int\u00e9ressant par rapport au potentiel du territoire, qui n’\u00e9tait jusque-l\u00e0 pas assez exploit\u00e9. Au-del\u00e0, un certain nombre de difficult\u00e9s demeurent, parce qu’elles ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es d’un coup de baguette magique. Je pense aux probl\u00e9matiques fonci\u00e8res, qui concernent aussi bien les particuliers que les entreprises : sur une \u00eele, le foncier est par d\u00e9finition limit\u00e9, il est tr\u00e8s discut\u00e9, avec beaucoup de contentieux et beaucoup d’indivision. C’est un frein au d\u00e9veloppement du territoire. Autre \u00e9l\u00e9ment de continuit\u00e9 : les difficult\u00e9s du recouvrement de l’imp\u00f4t, o\u00f9 il y a du travail, les d\u00e9lais de paierment de certaines collectivit\u00e9s …<\/p>\n

Le SDIF, c’est le Service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers, le service de la DGFiP qui a remplac\u00e9 ce qu’on appelait \u00ab\u00a0le cadastre\u00a0\u00bb.<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

Ses missions : il tient \u00e0 jour le plan cadastral, c’est-\u00e0-dire la cartographie de toutes les parcelles du territoire (limites, num\u00e9rotation, surfaces), il identifie les propri\u00e9taires de chaque parcelle et il \u00e9value les biens pour \u00e9tablir l’assiette des imp\u00f4ts fonciers (taxe fonci\u00e8re, taxe d’am\u00e9nagement). Quand un b\u00e2timent est construit, agrandi ou d\u00e9moli, c’est lui qui enregistre le changement et met \u00e0 jour la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe fonci\u00e8re.<\/span><\/em><\/p>\n

La diff\u00e9rence avec le SPFE est simple \u00e0 retenir : le SDIF s’occupe du volet physique et fiscal (o\u00f9 est la parcelle, \u00e0 quoi elle ressemble, combien elle vaut pour l’imp\u00f4t), tandis que le SPFE s’occupe du volet juridique (qui en est officiellement propri\u00e9taire, quels actes ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s). Les deux travaillent ensemble, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment la qualit\u00e9 de cette \u00ab\u00a0base fonci\u00e8re\u00a0\u00bb – savoir avec certitude \u00e0 qui appartient quelle parcelle – que Vaille veut am\u00e9liorer en Martinique, o\u00f9 indivisions et contentieux brouillent les choses en amont.<\/span><\/em><\/p>\n

Ces difficult\u00e9s de recouvrement concernent-elles les entreprises ou les particuliers ?<\/strong><\/h2>\n

Les deux, avec plusieurs facteurs explicatifs. Il existe une probl\u00e9matique de civisme fiscal sur le territoire : un certain nombre d’entreprises et de particuliers ne sont pas \u00e0 jour de leurs obligations d\u00e9claratives. Et quand l’imp\u00f4t est \u00e9tabli, nous avons aussi un sujet de recouvrement, o\u00f9 il faut faire la part des choses entre le manque de civisme pour certains et les difficult\u00e9s \u00e9conomiques pour d’autres. Nous y portons une vigilance particuli\u00e8re dans la p\u00e9riode actuelle, marqu\u00e9e par la crise \u00e9nerg\u00e9tique mondiale qui a des r\u00e9percussions ici. L’enjeu, c’est que l’entreprise nous saisisse suffisamment t\u00f4t pour que l’on puisse b\u00e2tir avec elle un plan de r\u00e8glement compatible avec sa situation \u00e9conomique.<\/p>\n

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\u00ab Il faut faire la part des choses entre le manque de civisme fiscal pour certains et les difficult\u00e9s \u00e9conomiques pour d’autres \u00bb<\/em><\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Ces derniers mois, la Martinique a connu une forte mobilisation contre la vie ch\u00e8re. Quel regard portez-vous sur cette crise du point de vue \u00e9conomique et fiscal ?<\/strong><\/h2>\n

Du point de vue fiscal, un protocole d’accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, avec une baisse de TVA sur certains produits, compens\u00e9e par une hausse sur d’autres, et la m\u00eame logique du c\u00f4t\u00e9 de l’octroi de mer. En local, nous n’avons pas tous les outils pour \u00e9valuer l’impact de ces mesures, mais des engagements ont \u00e9t\u00e9 pris au niveau national pour le faire : il faudra juger sur cette base.<\/p>\n

Les Martiniquais ont parfois le sentiment de subir un niveau \u00e9lev\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vements sans savoir o\u00f9 va l’argent public. Comment renforcer la confiance entre les citoyens et les finances publiques ?<\/strong><\/h2>\n

Il faut d’abord avoir conscience que la fiscalit\u00e9 ici pr\u00e9sente des diff\u00e9rences avec l’Hexagone. Du point de vue de la fiscalit\u00e9 locale, plusieurs taxes sont pilot\u00e9es par la CTM : l’octroi de mer, mais aussi la taxe sp\u00e9ciale sur les carburants. Sur ces sujets, le d\u00e9bat doit \u00eatre local ; l’\u00c9tat n’intervient que pour le recouvrement, via les douanes. Ensuite, du c\u00f4t\u00e9 de l’\u00c9tat, il existe une vraie transparence sur l’utilisation des fonds. Un document public, le document de politique transversale Outre-mer<\/strong>, annex\u00e9 chaque ann\u00e9e au projet de loi de finances, retrace les d\u00e9penses de l’ensemble des minist\u00e8res territoire par territoire. Tout le monde peut le consulter.<\/p>\n

Enfin, il faut rappeler que l’\u00c9tat applique ici plusieurs dispositifs qui vont dans le sens de l’all\u00e8gement de l’imp\u00f4t : des taux de TVA plus bas que dans l’Hexagone, un abattement sp\u00e9cifique sur l’imp\u00f4t sur le revenu, des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour l’investissement productif des entreprises et, du c\u00f4t\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, des all\u00e8gements de charges patronales sp\u00e9cifiques. Entreprises comme particuliers b\u00e9n\u00e9ficient d’un certain nombre d’all\u00e8gements de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires par rapport \u00e0 l’Hexagone.<\/p>\n

La d\u00e9mat\u00e9rialisation progresse vite, mais la Martinique vieillit. Comment \u00e9viter que les personnes \u00e2g\u00e9es ou \u00e9loign\u00e9es du num\u00e9rique soient laiss\u00e9es de c\u00f4t\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n

C’est un point d’attention majeur. Depuis une quinzaine d’ann\u00e9es, la DGFiP s’est beaucoup engag\u00e9e dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes, et c’est un vrai plus pour les contribuables : depuis son espace en ligne, on peut poser une question aux imp\u00f4ts en un clic et recevoir une r\u00e9ponse en quelques jours, g\u00e9rer enti\u00e8rement sa d\u00e9claration en deux ou trois minutes et recevoir directement son avis d’imposition. Aujourd\u2019hui, on peut m\u00eame faire sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou poser une question aux imp\u00f4ts depuis son smartphone\u00a0! Le paiement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 est quant \u00e0 lui tr\u00e8s s\u00e9curis\u00e9. J\u2019encourage les contribuables \u00e0 y avoir recours, car cela permet de garder la trace du paiement et \u00e9vite tout risque d\u2019erreur.<\/p>\n

Nous menons d’ailleurs un plan de r\u00e9duction de l’usage du ch\u00e8que, qui n’est plus autoris\u00e9 pour les paiements des entreprises depuis le 1er janvier de cette ann\u00e9e et que nous incitons fortement les particuliers \u00e0 abandonner : un ch\u00e8que co\u00fbte plus cher \u00e0 traiter pour l’administration et il est moins s\u00fbr qu’un paiement num\u00e9rique\u00a0: l\u2019erreur est humaine, et un ch\u00e8que peut en effet se perdre.<\/p>\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de cela, nous sommes conscients qu’une partie de la population, les plus \u00e2g\u00e9s mais parfois aussi des plus jeunes, reste \u00e9loign\u00e9e des d\u00e9marches en ligne. Pour ces publics, nous avons plusieurs solutions : des volontaires du service civique sont pr\u00e9sents dans les centres des finances publiques, avec des ordinateurs en libre acc\u00e8s, pour aider chacun \u00e0 faire ses d\u00e9marches. Le r\u00e9seau des France services<\/strong>, tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9 en Martinique avec 22 implantations, joue aussi un r\u00f4le cl\u00e9 : ses agents sont form\u00e9s par nous pour r\u00e9pondre aux questions fiscales et disposent d’un r\u00e9f\u00e9rent chez nous pour les cas complexes. Pendant la campagne d\u00e9clarative, entre avril et juin, nous tenons des permanences avec nos propres agents dans les France services, ce qui \u00e9vite aux gens de se d\u00e9placer jusqu’aux centres. Et nous participons \u00e0 des \u00e9missions de radio pour r\u00e9pondre directement aux questions des auditeurs. Les pratiques commencent \u00e0 \u00e9voluer en Martinique\u00a0: environ 10\u00a0% des d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu nous sont remises en format papier, soit 1 ou 2 points seulement au-dessus de la moyenne nationale. Je m\u2019attendais en effet \u00e0 ce que l\u2019\u00e9cart soit plus important.<\/p>\n

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\u00ab Le but, c’est de se mettre \u00e0 la disposition des contribuables pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions et \u00e0 leurs besoins \u00bb<\/em><\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Comment jugez-vous la situation financi\u00e8re des communes de Martinique ?<\/strong><\/h2>\n

C’est un vrai sujet de pr\u00e9occupation, s’agissant en particulier des d\u00e9lais de paiement, qui ont un impact \u00e9conomique tr\u00e8s fort sur le territoire. La situation est tr\u00e8s contrast\u00e9e : le d\u00e9lai moyen varie de 7 jours pour la commune qui paye le plus vite \u00e0 plus de 130 jours pour la plus lente. Ce sont des moyennes, et ces donn\u00e9es sont publiques, consultables en ligne. Pour un certain nombre de communes, ces d\u00e9lais \u00e9lev\u00e9s sont li\u00e9s \u00e0 une tr\u00e9sorerie d\u00e9grad\u00e9e : sans tr\u00e9sorerie, on ne peut pas payer ses fournisseurs, ou alors avec des d\u00e9lais extr\u00eamement longs.<\/p>\n

Face \u00e0 cela, l’\u00c9tat propose plusieurs outils. Il y a d’abord les contrats de redressement outre-mer, les COROM. Dans une logique contractuelle, gagnant-gagnant, la commune s’engage \u00e0 faire des efforts d’\u00e9conomie ; l’\u00c9tat de son c\u00f4t\u00e9 lui apporte une assistance technique et lui verse chaque ann\u00e9e une subvention apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les engagements sont tenus. Pour ces communes, le levier principal d\u2019\u00e9conomies est en g\u00e9n\u00e9ral le non-remplacement des d\u00e9parts \u00e0 la retraite. Les r\u00e9sultats sont plut\u00f4t encourageants.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des COROM, quelle offre de services proposez-vous aux collectivit\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n

Nous avons les conseillers aux d\u00e9cideurs locaux, les CDL : ils sont quatre, un pour le p\u00e9rim\u00e8tre de chaque EPCI et un d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la CTM. Leur fonction, c’est le conseil, principalement financier mais aussi foncier, aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s. Ils peuvent notamment proposer un diagnostic de la cha\u00eene de la d\u00e9pense, c’est-\u00e0-dire du circuit entre le moment o\u00f9 une d\u00e9pense est engag\u00e9e et le moment o\u00f9 elle est pay\u00e9e, afin d’identifier des voies d’am\u00e9lioration et de raccourcir le d\u00e9lai de traitement des factures. Ce sont des agents itin\u00e9rants, qui disposent d’un espace dans chaque service de gestion comptable et que nous incitons \u00e0 aller beaucoup \u00e0 la rencontre des collectivit\u00e9s. C’est une logique tr\u00e8s partenariale, et les \u00e9lus m’en disent le plus grand bien. Je souhaite aussi mentionner Chorus Pro, la plateforme par laquelle toute entreprise doit d\u00e9poser ses factures pour \u00eatre pay\u00e9e par l’\u00c9tat ou une collectivit\u00e9 : c’est obligatoire, et cela fonctionne plut\u00f4t bien pour d\u00e9mat\u00e9rialiser ces relations.<\/p>\n

Quels seront, selon vous, les grands d\u00e9fis des communes dans les ann\u00e9es \u00e0 venir ?<\/strong><\/h2>\n

L’am\u00e9lioration de la situation financi\u00e8re de l’ensemble des collectivit\u00e9s du territoire, qui est aussi un enjeu de d\u00e9veloppement. Aujourd’hui, beaucoup de collectivit\u00e9s ont tout juste les moyens d’assurer leurs d\u00e9penses de fonctionnement, sans marge pour investir. Le risque, s’il n’y a pas d’am\u00e9lioration, c’est un d\u00e9crochage de l’investissement public, qui fragilise les services publics eux-m\u00eames. On le voit sur diff\u00e9rents sujets, je pense \u00e0 la situation de l’eau et de l’assainissement, ou encore les d\u00e9chets. L’enjeu, c’est que les collectivit\u00e9s am\u00e9liorent leur capacit\u00e9 d’autofinancement, c’est-\u00e0-dire leur capacit\u00e9 \u00e0 financer elles-m\u00eames leurs investissements sans d\u00e9pendre uniquement des subventions de l’\u00c9tat ou des fonds europ\u00e9ens, qui sont aujourd’hui les principales sources de soutien \u00e0 l’investissement.<\/p>\n

Beaucoup de chefs d’entreprise jugent encore l’administration fiscale complexe. Comment faire \u00e9voluer cette relation ?<\/strong><\/h2>\n

Il y a eu une \u00e9volution de fond importante ces derni\u00e8res ann\u00e9es autour de la relation de confiance avec le contribuable, que l’on peut r\u00e9sumer ainsi : une attitude plus dure avec les contribuables de mauvaise foi qui fraudent, et une attitude plus conciliante avec les contribuables de bonne foi. C’est notamment la loi ESSOC et le droit \u00e0 l’erreur qui ont donn\u00e9 cette orientation aux services fiscaux. Les entreprises ne doivent donc pas craindre l’administration fiscale. Au contraire, je ne peux que les inciter \u00e0 prendre les devants d\u00e8s le d\u00e9but des difficult\u00e9s. Ce que l’on constate malheureusement, c’est qu’elles se signalent souvent trop tard, alors que des solutions existent quand on vient nous voir suffisamment t\u00f4t : pour les entreprises qui justifient leurs difficult\u00e9s et leurs perspectives de redressement, nous pouvons octroyer des plans de r\u00e8glement. Et nous avons beaucoup \u00e9volu\u00e9 pour faciliter le contact : la messagerie s\u00e9curis\u00e9e en ligne, mais aussi des centres de contact t\u00e9l\u00e9phonique nationaux mis en place par la DGFiP.<\/p>\n

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\u00ab Les entreprises ne doivent pas craindre l’administration fiscale : il faut prendre les devants d\u00e8s le d\u00e9but des difficult\u00e9s \u00bb<\/em><\/strong><\/h3>\n<\/blockquote>\n

La facturation \u00e9lectronique entre en vigueur en septembre. Les entreprises martiniquaises sont-elles pr\u00eates ?<\/strong><\/h2>\n
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Conf\u00e9rence de Juin 2026 sur la facturation \u00e9lectronique<\/figcaption><\/figure>\n

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C’est une r\u00e9forme importante, qui concerne l’ensemble de l’Union europ\u00e9enne. Les grandes entreprises y ont d\u00e9j\u00e0 recours, car elle simplifie la gestion administrative et s\u00e9curise les \u00e9changes : le num\u00e9rique est tra\u00e7able, l\u00e0 o\u00f9 un papier se perd. L’enjeu, c’est maintenant que toutes les entreprises, notamment les plus petites, y passent et en tirent les m\u00eames avantages. La date \u00e0 retenir, c’est le 1er septembre 2026 : \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, toutes les entreprises devront avoir choisi une plateforme leur permettant de recevoir des factures \u00e9lectroniques.<\/p>\n

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En Martinique, seulement 6% des entreprises y sont pass\u00e9es, sur 75 000.<\/em> <\/span><\/h2>\n<\/blockquote>\n

Les grandes entreprises et les entreprises de taille interm\u00e9diaire auront, elles, l’obligation \u00e0 la fois de recevoir et d’\u00e9mettre. Au 1er septembre 2027, toutes les entreprises, de l’artisan \u00e0 la multinationale, devront \u00eatre capables d’\u00e9mettre et de recevoir. L’obligation de recourir \u00e0 la facturation \u00e9lectronique ne porte que sur les factures entre entreprises ; quand vous facturez un particulier, vous n’\u00eates pas concern\u00e9. Attention aussi \u00e0 la nuance entre assujetti et redevable : un m\u00e9decin ne facture pas de TVA \u00e0 ses patients, mais il est assujetti, donc dans le champ de la r\u00e9forme. De m\u00eame un auto-entrepreneur sous le r\u00e9gime de la franchise TVA ne paie pas de TVA, mais il doit aussi passer \u00e0 la facturation \u00e9lectronique. En cas de doute, il faut se rapprocher de son service des imp\u00f4ts des entreprises, de la documentation en ligne sur impots.gouv.fr ou de son organisation professionnelle.<\/p>\n

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Conf\u00e9rence de Juin 2026 sur la facturation \u00e9lectronique. Une salle plus que comble…qui montre l’int\u00e9r\u00eat des chefs d’entreprises \u00e0 la facturation \u00e9lectronique.<\/figcaption><\/figure>\n

Concr\u00e8tement, comment accompagnez-vous les entreprises vers cette \u00e9ch\u00e9ance ?<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 ce stade, sur 75\u00a0000 entreprises concern\u00e9es par la r\u00e9forme, seulement 6 % des entreprises concern\u00e9es ont fait le choix d’une plateforme. Il faut arriver \u00e0 100 % pour le 1er septembre 2026. Nos services des imp\u00f4ts des entreprises sont form\u00e9s pour r\u00e9pondre aux questions, et nous avons d\u00e9ploy\u00e9 cette ann\u00e9e, en partenariat avec les acteurs consulaires, les collectivit\u00e9s et les syndicats d’entrepreneurs, des sessions d’information th\u00e9matiques, m\u00e9tier par m\u00e9tier, que nous poursuivrons jusqu’au bout. Nous avons notamment organis\u00e9 le 8 juin, \u00e0 l’Institut martiniquais du sport, une grande session d’information avec des stands tenus par les plateformes elles-m\u00eames, des banques, les partenaires consulaires et mes propres services, pour aider chacun \u00e0 choisir. Cela a \u00e9t\u00e9 un grand succ\u00e8s, avec 500 entreprises pr\u00e9sentes. Il faut savoir qu’il existe forc\u00e9ment une plateforme qui correspond \u00e0 vos besoins : certaines sont gratuites jusqu’\u00e0 un certain volume de factures, d’autres d\u00e9gressives, d’autres plus adapt\u00e9es \u00e0 certains m\u00e9tiers, pour certains c\u2019est votre banque qui a la proposition de plateforme qui vous convient le mieux … Quant aux retardataires, la loi pr\u00e9voit un r\u00e9gime de sanctions avec des amendes financi\u00e8res pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations.<\/p>\n

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PLF 2026 : ce que pr\u00e9voit le document budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat pour les Outre-mer<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Document de politique transversale Outre-mer, annex\u00e9 au projet de loi de finances pour 2026, recense les cr\u00e9dits, dispositifs fiscaux et programmes publics concernant les territoires ultramarins. Il pr\u00e9sente une vision interminist\u00e9rielle de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 travers 104 programmes budg\u00e9taires relevant de 30 missions. Pour 2026, l\u2019effort budg\u00e9taire indiqu\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 21,94 milliards d\u2019euros en cr\u00e9dits de paiement, hors d\u00e9penses fiscales. En ajoutant les d\u00e9penses fiscales sp\u00e9cifiques aux Outre-mer, estim\u00e9es \u00e0 4,89 milliards d\u2019euros, le total affich\u00e9 atteint 26,83 milliards d\u2019euros. Le document classe ces moyens en cinq axes : emploi et investissement, \u00e9galit\u00e9 des chances, conditions de vie, transition \u00e9cologique et accompagnement des collectivit\u00e9s. Il mentionne notamment l\u2019\u00e9ducation, la formation, le logement social, la sant\u00e9, les risques naturels, les d\u00e9chets, l\u2019eau, la biodiversit\u00e9, les infrastructures et les dotations aux collectivit\u00e9s. Certains sujets territoriaux font l\u2019objet d\u2019un suivi particulier, comme la chlord\u00e9cone en Martinique et en Guadeloupe, les sargasses, le risque sismique aux Antilles, la crise de l\u2019eau \u00e0 Mayotte et la reconstruction de Mayotte. Ce document permet donc de suivre les priorit\u00e9s budg\u00e9taires annonc\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, tout en rappelant que les Outre-mer restent confront\u00e9s \u00e0 des fragilit\u00e9s structurelles fortes et diff\u00e9renci\u00e9es selon les territoires.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n

Existe-t-il des dispositifs encore trop m\u00e9connus des entreprises ?<\/strong><\/h2>\n

Oui. La DGFiP op\u00e8re d’abord les guichets des aides \u00e9conomiques mises en place par le gouvernement face \u00e0 la crise des carburants, pour les entreprises et les particuliers \u00e9ligibles ; les plateformes sont ouvertes \u00e0 l’heure o\u00f9 nous parlons. Mais l’outil que je trouve le plus sous-utilis\u00e9, c’est la CCSF, la commission des chefs des services financiers, joignable \u00e0 l’adresse codefi.ccsf972@dgfip.finances.gouv.fr. Elle permet \u00e0 une entreprise qui a une dette \u00e0 la fois fiscale et sociale de la traiter de fa\u00e7on globale, avec un plan de r\u00e8glement pouvant aller jusqu’\u00e0 36 mois, accord\u00e9 si la situation le justifie. Point important : tant que l’entreprise respecte son plan, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e0 jour de ses obligations fiscales et sociales, ce qui est souvent une condition pr\u00e9alable pour b\u00e9n\u00e9ficier d’aides ou r\u00e9pondre \u00e0 des march\u00e9s publics. Un obstacle fr\u00e9quent \u00e0 l’\u00e9ligibilit\u00e9 : il ne faut pas avoir de dette sociale sur la part salariale, c\u00f4t\u00e9 CGSS. C’est souvent ce point qui bloque les dossiers.<\/p>\n

La lutte contre la fraude est une priorit\u00e9 nationale. Y a-t-il des enjeux sp\u00e9cifiques \u00e0 la Martinique ?<\/strong><\/h2>\n

Le contr\u00f4le fiscal est prioritaire au niveau national, c’est un enjeu de justice : il y a les contribuables qui jouent le jeu, et il est juste que l’on rep\u00e8re et sanctionne ceux qui ne le jouent pas. C’est aussi une question de concurrence loyale : une entreprise qui ne respecte pas ses obligations prend un avantage indu sur ses concurrents. L’enjeu sp\u00e9cifique ici, c’est d’identifier les leviers du blanchiment de l’argent des trafics. Face \u00e0 cela, la bonne m\u00e9thode, c’est de travailler main dans la main entre l’ensemble des services de l’\u00c9tat : le pr\u00e9fet, le procureur, les douanes, les forces de l’ordre et nous. Quand on parvient \u00e0 d\u00e9tecter un cas de blanchiment, chacun d\u00e9tient une petite partie du renseignement, et c’est en mutualisant que l’on monte un dossier. Il faut aussi rendre visibles les cons\u00e9quences pour ceux qui ne jouent pas le jeu : nous disposons d’actions lourdes, comme la saisie de biens mobiliers et immobiliers.<\/p>\n

Quelles sont vos grandes priorit\u00e9s pour 2026 et les ann\u00e9es suivantes ?<\/strong><\/h2>\n

La premi\u00e8re, c’est l’accueil du public : nous avons encore des files d’attente trop longues dans nos services. Je souhaite d\u00e9velopper des solutions pour r\u00e9duire cet afflux tout en traitant les besoins : l’accueil sur rendez-vous, notamment t\u00e9l\u00e9phonique, et les France services. La deuxi\u00e8me, c’est le recouvrement : s’assurer que l’on recouvre effectivement les sommes dues, en s’adaptant aux difficult\u00e9s conjoncturelles. La troisi\u00e8me, c’est le partenariat avec les collectivit\u00e9s locales : je veux impulser cette d\u00e9marche, signer des conventions, proposer des diagnostics de la cha\u00eene de la d\u00e9pense pour les aider \u00e0 am\u00e9liorer leur situation financi\u00e8re. Et la quatri\u00e8me, c’est le foncier. Notre direction est en bout de cha\u00eene en la mati\u00e8re : le SDIF, l’ancien cadastre, et le SPFE, les anciennes hypoth\u00e8ques, qui publie les titres lors des ventes, sont le r\u00e9ceptacle de toutes les difficult\u00e9s en amont, contentieux et indivision. Je souhaite que nous prenions toute notre part pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la base fonci\u00e8re. Cela passe par le renforcement des partenariats avec les notaires, les g\u00e9om\u00e8tres et les collectivit\u00e9s Il n’y a pas trente-six solutions : il faut sortir des logiques en silo et d\u00e9velopper les partenariats avec les acteurs en amont, c’est ce qui permet, \u00e0 la sortie, un service public foncier martiniquais plus rapide et plus s\u00fbr.<\/p>\n

Propos recueillis par Philippe Pied & Roland Dorival<\/em><\/p>\n

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Pour aller plus loin : <\/em>impots.gouv.fr<\/a> (facturation \u00e9lectronique, espace particulier et professionnel) \u00b7 <\/em>Minist\u00e8re charg\u00e9 des Outre-mer, dispositif COROM<\/a> \u00b7 <\/em>Document de politique transversale Outre-mer, annexe au PLF<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab Sortir des logiques en silo pour am\u00e9liorer tout ce qui peut l’\u00eatre \u00bb Nomm\u00e9 directeur r\u00e9gional des finances publiques de la Martinique le 7 avril dernier, Guillaume Vaille retrouve un territoire qu\u2019il conna\u00eet bien, apr\u00e8s y avoir exerc\u00e9 comme directeur r\u00e9gional adjoint de 2019 \u00e0 2022. \u00c0 la t\u00eate de 530 agents, fort d\u2019un<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":91666,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":"","rank_math_focus_keyword":"","rank_math_title":"","rank_math_description":"","rank_math_canonical_url":"","rank_math_robots":"","rank_math_facebook_title":"","rank_math_facebook_description":"","rank_math_twitter_title":"","rank_math_twitter_description":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-91665","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-actualite"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91665","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=91665"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91665\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":91675,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91665\/revisions\/91675"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/91666"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=91665"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=91665"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=91665"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}