{"id":92073,"date":"2026-06-23T14:29:59","date_gmt":"2026-06-23T18:29:59","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=92073"},"modified":"2026-06-23T16:12:25","modified_gmt":"2026-06-23T20:12:25","slug":"autonomie-de-la-corse-un-precedent-qui-regarde-aussi-vers-les-antilles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/autonomie-de-la-corse-un-precedent-qui-regarde-aussi-vers-les-antilles\/","title":{"rendered":"Corsica's Autonomy: A Precedent That Also Holds Implications for the Caribbean"},"content":{"rendered":"

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L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, le 23 juin, en premi\u00e8re lecture, le projet de loi constitutionnelle \u00ab pour une Corse autonome au sein de la R\u00e9publique \u00bb : 271 voix contre 202, sur 537 votants, et 64 abstentions. Un vote historique, mais qui n\u2019est qu\u2019une premi\u00e8re marche d\u2019un escalier long et incertain. Au-del\u00e0 de l\u2019\u00eele, le texte pose une question que la Martinique nous ne pouvons \u00a0 ignorer : jusqu\u2019o\u00f9 la R\u00e9publique est-elle pr\u00eate \u00e0 reconna\u00eetre la singularit\u00e9 d\u2019un territoire ?<\/h4>\n

Un vote acquis, une majorit\u00e9 fragile<\/h3>\n

Le texte a r\u00e9uni 271 \u00ab pour \u00bb et 202 \u00ab contre \u00bb, port\u00e9 par une coalition h\u00e9t\u00e9roclite : Les D\u00e9mocrates, Horizons (pr\u00e9sid\u00e9 par l\u2019insulaire Laurent Marcangeli), LIOT – o\u00f9 si\u00e8gent les nationalistes Michel Castellani et Paul-Andr\u00e9 Colombani -, Ensemble pour la R\u00e9publique et la France insoumise. En face, l\u2019UDR et le Rassemblement national ont appel\u00e9 \u00e0 voter contre. Et au milieu, 64 abstentions, dont celle de Fran\u00e7ois-Xavier Ceccoli, d\u00e9put\u00e9 de Haute-Corse, intervenu au nom d\u2019une Droite r\u00e9publicaine majoritairement hostile.<\/span><\/h3>\n

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Cette g\u00e9om\u00e9trie compte, car elle annonce la suite. Une majorit\u00e9 de circonstance \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e ne fait pas une majorit\u00e9 au S\u00e9nat, encore moins les trois cinqui\u00e8mes d\u2019un Congr\u00e8s. La fragilit\u00e9 est dans les chiffres autant que dans les mots.<\/em><\/h3>\n<\/blockquote>\n

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Ce que dit, exactement, le texte adopt\u00e9<\/h3>\n

Le projet cr\u00e9e un article\u00a072-5 nouveau, ins\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s l\u2019article\u00a072-4 \u2014 donc dans le droit commun des collectivit\u00e9s, et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment non rattach\u00e9 aux articles\u00a073 et\u00a074 r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019outre-mer. La Corse y re\u00e7oit un \u00ab\u00a0statut d\u2019autonomie\u00a0\u00bb justifi\u00e9 par son insularit\u00e9 m\u00e9diterran\u00e9enne et par sa \u00ab\u00a0communaut\u00e9 insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant d\u00e9velopp\u00e9 un lien singulier \u00e0 la terre corse\u00a0\u00bb.<\/span><\/h3>\n

Sur le fond du pouvoir, deux m\u00e9canismes : la Collectivit\u00e9 de Corse pourra adapter les lois et r\u00e8glements nationaux, et fixer ses propres normes dans ses champs de comp\u00e9tence – sur habilitation, et sous le contr\u00f4le du Conseil constitutionnel (pour le domaine de la loi) et du Conseil d\u2019\u00c9tat (pour le r\u00e8glement). Les d\u00e9put\u00e9s ont express\u00e9ment exclu le r\u00e9galien : nationalit\u00e9, droits civiques, libert\u00e9s publiques, justice, droit p\u00e9nal, d\u00e9fense, monnaie. <\/span><\/h3>\n
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La consultation des \u00e9lecteurs corses, d\u2019abord facultative, est devenue obligatoire.<\/strong><\/span><\/h3>\n<\/blockquote>\n

\u00c9galit\u00e9 de traitement et non-r\u00e9gression\u00a0: deux garde-fous, deux ambigu\u00eft\u00e9s<\/span><\/h3>\n

Deux principes ont cristallis\u00e9 les d\u00e9bats. <\/span><\/h3>\n

Le premier, l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0\u00bb, vise \u00e0 garantir que les normes corses ne cr\u00e9eront pas de citoyens de seconde zone\u00a0; il r\u00e9pond \u00e0 la crainte d\u2019une \u00ab\u00a0pr\u00e9f\u00e9rence r\u00e9gionale\u00a0\u00bb.<\/span><\/h3>\n

Le second, la \u00ab non-r\u00e9gression \u00bb par rapport aux normes nationales, sociales et environnementales, a \u00e9t\u00e9 \u00e2prement n\u00e9goci\u00e9. Voulu imp\u00e9ratif par la France insoumise, il n\u2019est finalement qu\u2019une facult\u00e9 ouverte \u00e0 la future loi organique : celle-ci \u00ab peut \u00bb le mettre en \u0153uvre. De contrainte, il est devenu option – d\u2019o\u00f9 l\u2019amertume de la gauche, qui s\u2019est partiellement abstenue.<\/span><\/h3>\n

Pourquoi ce dossier insulaire concerne la Martinique<\/strong><\/h3>\n

On pourrait croire l\u2019affaire strictement corse. Elle ne l\u2019est pas. Trois \u00e9l\u00e9ments du texte r\u00e9sonnent singuli\u00e8rement depuis les Antilles \u00a0<\/span><\/h3>\n

La Corse parle de la terre dans la Constitution\u00a0<\/i>; la Martinique en parle dans ses tribunaux et ses successions bloqu\u00e9es.<\/span><\/h3>\n

Le premier est cette formule du \u00ab\u00a0lien singulier \u00e0 la terre\u00a0\u00bb. <\/i>Le Conseil d\u2019\u00c9tat l\u2019avait jug\u00e9e d\u00e9pourvue de \u00ab\u00a0sens pr\u00e9cis\u00a0\u00bb et souhait\u00e9 son retrait\u00a0; le l\u00e9gislateur l\u2019a maintenue. Inscrire dans la Constitution qu\u2019une communaut\u00e9 entretient un rapport particulier \u00e0 son sol n\u2019est pas anodin au moment o\u00f9 la Martinique s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9battre, lors du colloque d\u2019octobre, de l\u2019indivision, des cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques et de la d\u00e9possession fonci\u00e8re h\u00e9rit\u00e9e de la plantation.
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La Corse pose la question de la terre par le haut, par le texte fondamental\u00a0; nous la subissons par le bas, dans les successions gel\u00e9es et les titres introuvables.<\/i><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Le deuxi\u00e8me est le rapport aux articles\u00a073 et\u00a074. <\/i>En logeant la Corse dans un article\u00a072-5 distinct, le constituant invente une troisi\u00e8me voie\u00a0: <\/u>ni l\u2019adaptation compt\u00e9e de l\u2019article\u00a073 sous lequel vit la Martinique, ni l\u2019autonomie de l\u2019article\u00a074 des collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer, mais un pouvoir normatif propre, encadr\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du droit commun<\/u>. Le pr\u00e9c\u00e9dent est conceptuel autant que politique\u00a0: il d\u00e9montre que la R\u00e9publique sait, quand elle le veut, tailler un costume constitutionnel sur mesure.<\/span><\/h3>\n

Le troisi\u00e8me est la m\u00e9thode<\/i>. Quatre ann\u00e9es de discussion, un processus n\u00e9 d\u2019une crise \u2014 la mort en prison d\u2019Yvan Colonna et les \u00e9meutes de 2022 \u2014, un vote de l\u2019Assembl\u00e9e de Corse en mars\u00a02024, puis une \u00e9criture n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 Paris et amend\u00e9e en s\u00e9ance. C\u2019est le contraire des \u00e9volutions statutaires martiniquaises rest\u00e9es en suspens. <\/span><\/h3>\n
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La le\u00e7on n\u2019est pas dans le contenu, mais dans la patience : un territoire obtient ce qu\u2019il sait formuler, porter et d\u00e9fendre dans la dur\u00e9e. Reste \u00e0 savoir si nous pouvons faire montre d’une telle qualit\u00e9\u2026<\/i><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Si la R\u00e9publique consent \u00e0 la Corse une autonomie constitutionnelle, au nom de quel principe la refuserait-elle, demain, \u00e0 un territoire d\u2019outre-mer qui en formulerait la demande dans les m\u00eames formes ?t avec la m\u00eame fermet\u00e9?<\/span><\/h3>\n

La suite\u00a0: le S\u00e9nat, puis le verrou des trois cinqui\u00e8mes<\/h3>\n

Le vote du 23 juin n\u2019\u00e9puise pas la difficult\u00e9 : il la d\u00e9place. Le texte part au S\u00e9nat, dont l\u2019examen est annonc\u00e9 pour l\u2019automne et o\u00f9 la majorit\u00e9 domin\u00e9e par Les R\u00e9publicains est ouvertement hostile \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab communaut\u00e9 insulaire \u00bb constitutionnalis\u00e9e. Le renouvellement s\u00e9natorial de la fin septembre 2026 pourra \u00a0 \u00a0– ou non – d\u00e9placer les \u00e9quilibres du Palais du Luxembourg.<\/span><\/h3>\n

Surtout, une r\u00e9vision constitutionnelle doit \u00eatre vot\u00e9e en termes identiques par les deux chambres avant l\u2019ultime \u00e9tape. Emmanuel Macron a choisi la voie du Congr\u00e8s plut\u00f4t que celle du r\u00e9f\u00e9rendum : il faudra alors r\u00e9unir les trois cinqui\u00e8mes des suffrages exprim\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs. L\u2019arithm\u00e9tique du 23 juin en est loin, et le calendrier pr\u00e9sidentiel – \u00a0la fin du mandat \u00e0 moins d\u2019un an – \u00a0resserre encore la fen\u00eatre.<\/span><\/h3>\n

Un pr\u00e9c\u00e9dent, non une promesse<\/h3>\n

Rien n\u2019est acquis. Le S\u00e9nat peut amender, et chaque modification renvoie le texte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e ; le Congr\u00e8s peut n\u2019\u00eatre jamais convoqu\u00e9, l\u2019ex\u00e9cutif gardant la ma\u00eetrise du calendrier. Le pr\u00e9c\u00e9dent corse, s\u2019il se confirme, sera autant un espoir qu\u2019un r\u00e9v\u00e9lateur : il dira ce que la R\u00e9publique est pr\u00eate \u00e0 conc\u00e9der, et \u00e0 qui. Pour la Martinique, l\u2019enseignement d\u00e9borde le r\u00e9sultat – \u00a0encore incertain. Il tient dans une \u00e9vidence trop souvent oubli\u00e9e : la singularit\u00e9 d\u2019un territoire ne se d\u00e9cr\u00e8te pas depuis Paris, elle s\u2019y arrache par un travail politique patient. La Corse vient d\u2019en franchir la premi\u00e8re marche. Reste \u00e0 savoir qui, dans les outre-mer, souhaitera \u00a0en tirer les cons\u00e9quences. <\/span>
\nG\u00e9rard Dorwling-Carter<\/h3>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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