{"id":92315,"date":"2026-06-30T17:02:06","date_gmt":"2026-06-30T21:02:06","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=92315"},"modified":"2026-06-30T17:02:06","modified_gmt":"2026-06-30T21:02:06","slug":"justice-a-fort-de-france-magistrats-et-greffiers-sengagent-contre-les-violences-faites-aux-mineurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/justice-a-fort-de-france-magistrats-et-greffiers-sengagent-contre-les-violences-faites-aux-mineurs\/","title":{"rendered":"Justice: In Fort-de-France, Judges and Court Clerks Take a Stand Against Violence Against Minors"},"content":{"rendered":"
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\u00ab En Martinique comme ailleurs, la justice affirme qu\u2019elle prendra toute sa part dans la lutte contre les violences faites aux mineurs. \u00bb<\/strong><\/em><\/h2>\n<\/blockquote>\n

\u00c0 la suite de l\u2019\u00e9motion nationale provoqu\u00e9e par la mort de la petite Lyhanna, les magistrats du si\u00e8ge et du parquet, les personnels de greffe de la cour d\u2019appel de Fort-de-France et ceux du service administratif r\u00e9gional ont adopt\u00e9 une motion commune. Ils reprennent la d\u00e9claration du premier pr\u00e9sident et du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de cassation, qui appelle \u00e0 reconna\u00eetre les responsabilit\u00e9s individuelles sans faire oublier la crise plus profonde de la protection de l\u2019enfance.<\/strong><\/h2>\n

Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des magistrats, du si\u00e8ge et du parquet, des personnels de greffe de la cour d\u2019appel de Fort-de-France et du service administratif r\u00e9gional du ressort se sont r\u00e9unies les vendredi 26 juin et lundi 29 juin 2026. \u00c0 l\u2019issue de ces r\u00e9unions, une motion a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, reprenant la d\u00e9claration commune publi\u00e9e le 25 juin par Christophe Soulard, premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, et R\u00e9my Heitz, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s cette m\u00eame juridiction.<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 de la cour d\u2019appel de Fort-de-France intervient dans un contexte national particuli\u00e8rement sensible. La mort de la petite Lyhanna a provoqu\u00e9 une vive \u00e9motion et relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur la capacit\u00e9 des institutions \u00e0 prot\u00e9ger les enfants les plus vuln\u00e9rables. Dans leur d\u00e9claration, les deux plus hauts magistrats de l\u2019ordre judiciaire reconnaissent que ce drame oblige l\u2019institution judiciaire \u00e0 regarder la situation avec gravit\u00e9 : l\u2019\u00c9tat et la Justice \u00ab n\u2019ont pas su prot\u00e9ger \u00bb.<\/p>\n

La motion adopt\u00e9e \u00e0 Fort-de-France s\u2019inscrit donc dans un double mouvement. D\u2019une part, elle rappelle que la justice doit assumer pleinement sa part dans la lutte contre les violences faites aux mineurs. D\u2019autre part, elle met en garde contre une lecture trop simple de ces drames, qui consisterait \u00e0 d\u00e9signer quelques responsables individuels sans interroger l\u2019ensemble de la cha\u00eene de protection.<\/p>\n

La d\u00e9claration reprise par les magistrats et personnels de la cour d\u2019appel rappelle que la responsabilit\u00e9 individuelle ne doit pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e. Lorsqu\u2019un magistrat commet une faute, il doit pouvoir en r\u00e9pondre. Le texte insiste sur le fait que la responsabilit\u00e9 est le corollaire du pouvoir confi\u00e9 aux magistrats, et que cette responsabilit\u00e9 peut, dans les cas les plus graves, aller jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation.<\/p>\n

Protection de l\u2019enfance : une mobilisation qui d\u00e9passe la seule justice<\/strong><\/span><\/h3>\n

Dans la d\u00e9claration reprise par la cour d\u2019appel de Fort-de-France, les plus hauts responsables de la Cour de cassation appellent \u00e0 ne pas r\u00e9duire le drame de Lyhanna \u00e0 la seule recherche d\u2019un responsable individuel. Pour eux, les fautes \u00e9ventuelles doivent \u00eatre examin\u00e9es, mais elles ne peuvent masquer une r\u00e9alit\u00e9 plus large : la protection de l\u2019enfance repose sur une cha\u00eene d\u2019acteurs, justice, police, gendarmerie, \u00e9cole, sant\u00e9, services sociaux, qui doit mieux fonctionner ensemble.<\/span><\/p>\n

Le texte insiste aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer durablement les moyens et les pratiques. Il appelle \u00e0 une mobilisation nationale de long terme, qualifi\u00e9e de \u00ab plan Marshall de la protection de l\u2019enfance \u00bb, afin de mieux recueillir la parole des enfants, rep\u00e9rer les situations de danger et \u00e9viter les ruptures dans le suivi des mineurs vuln\u00e9rables.<\/span><\/p>\n

Mais les auteurs de la d\u00e9claration refusent aussi une id\u00e9e largement relay\u00e9e dans le d\u00e9bat public : celle d\u2019une justice qui serait irresponsable ou insuffisamment soumise au contr\u00f4le. Ils rappellent que les r\u00e8gles disciplinaires applicables aux magistrats sont encadr\u00e9es, publiques et ouvertes, notamment devant le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Les justiciables peuvent saisir cette instance lorsqu\u2019ils estiment que le comportement d\u2019un magistrat, dans une proc\u00e9dure les concernant, peut relever d\u2019une qualification disciplinaire.<\/p>\n

Le texte souligne \u00e9galement que les audiences disciplinaires du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature sont publiques, annonc\u00e9es en ligne, et que les d\u00e9cisions ou avis disciplinaires sont publi\u00e9s. Pour les signataires, le d\u00e9bat sur un \u00e9ventuel durcissement de la responsabilit\u00e9 des magistrats peut exister, mais il doit se tenir dans un cadre s\u00e9rieux, d\u00e9mocratique et document\u00e9.<\/p>\n

\u00ab La responsabilit\u00e9 individuelle doit \u00eatre recherch\u00e9e, mais elle ne doit pas servir \u00e0 \u00e9viter le d\u00e9bat sur les failles collectives de la protection de l\u2019enfance. \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019autre dimension centrale de cette d\u00e9claration concerne la protection de l\u2019enfance. Pour les plus hauts responsables de la Cour de cassation, le drame de Lyhanna ne doit pas \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 la seule question d\u2019une faute individuelle. Il r\u00e9v\u00e8le aussi les failles d\u2019un syst\u00e8me plus large, o\u00f9 plusieurs institutions interviennent : justice, police, gendarmerie, \u00e9cole, sant\u00e9, services sociaux.<\/p>\n

C\u2019est ce que le texte appelle une crise structurelle et syst\u00e9mique. Les responsabilit\u00e9s individuelles et collectives ne s\u2019opposent pas, elles coexistent. Autrement dit, sanctionner une faute \u00e9ventuelle ne suffira pas si l\u2019ensemble du dispositif de protection de l\u2019enfance n\u2019est pas renforc\u00e9, mieux coordonn\u00e9 et durablement repens\u00e9.<\/p>\n

La question des moyens est \u00e9galement pos\u00e9e. La d\u00e9claration rappelle que la justice fran\u00e7aise demeure moins dot\u00e9e que celle de nombreux pays europ\u00e9ens. Elle indique que les pays europ\u00e9ens consacrent en moyenne 85 euros par habitant et par an \u00e0 leur justice, contre 77 euros en France. Elle souligne aussi l\u2019\u00e9cart concernant le nombre de procureurs : trois pour 100 000 habitants en France, contre douze en moyenne dans les pays du Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n

Ces chiffres ne concernent pas uniquement les magistrats du parquet. Le texte rappelle aussi le r\u00f4le essentiel des juges, mais \u00e9galement celui des greffiers, indispensables au fonctionnement quotidien des juridictions. Sans eux, les d\u00e9cisions ne peuvent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9es, enregistr\u00e9es, notifi\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es correctement. La justice tient aussi gr\u00e2ce \u00e0 ces personnels souvent moins visibles, mais essentiels.<\/p>\n

\u00c0 Fort-de-France, cette motion prend une r\u00e9sonance particuli\u00e8re. Elle affirme que la Martinique est pleinement concern\u00e9e par ce d\u00e9bat national sur la protection des mineurs. Le communiqu\u00e9 est bref, mais son message est clair : en Martinique comme ailleurs, la justice prendra toute sa part dans la lutte contre les violences faites aux enfants.<\/p>\n

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\u00ab Prot\u00e9ger les enfants suppose une mobilisation durable de toutes les institutions, de la justice \u00e0 l\u2019\u00e9cole, de la sant\u00e9 aux services sociaux. \u00bb<\/em><\/h3>\n<\/blockquote>\n

Au-del\u00e0 de la seule institution judiciaire, la d\u00e9claration invite \u00e0 une transformation plus profonde des pratiques. Elle pose plusieurs questions directes : les institutions recueillent-elles correctement la parole de l\u2019enfant ? Les professionnels mesurent-ils suffisamment les attentes de la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re de protection de l\u2019enfance ? Les diff\u00e9rents services travaillent-ils assez ensemble pour \u00e9viter les ruptures dans la cha\u00eene de protection ?<\/p>\n

Les signataires \u00e9voquent enfin la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un \u00ab plan Marshall de la protection de l\u2019enfance \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire une mobilisation totale, globale et inscrite dans la dur\u00e9e. Selon la CIIVISE, 160 000 enfants seraient chaque ann\u00e9e victimes de violences sexuelles en France. Face \u00e0 une telle r\u00e9alit\u00e9, la r\u00e9ponse ne peut pas \u00eatre seulement judiciaire. Elle doit \u00eatre \u00e9ducative, sociale, sanitaire, polici\u00e8re, administrative et politique.<\/p>\n

Par cette motion, la cour d\u2019appel de Fort-de-France s\u2019associe donc \u00e0 un appel national : reconna\u00eetre les failles, assumer les responsabilit\u00e9s, mais surtout reconstruire une cha\u00eene de protection capable d\u2019agir avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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