{"id":92748,"date":"2026-07-16T05:30:27","date_gmt":"2026-07-16T09:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=92748"},"modified":"2026-07-16T05:38:20","modified_gmt":"2026-07-16T09:38:20","slug":"un-pacte-fiscal-martiniquais-il-est-temps-douvrir-le-debat-par-jose-mirande","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/un-pacte-fiscal-martiniquais-il-est-temps-douvrir-le-debat-par-jose-mirande\/","title":{"rendered":"A Tax Pact for Martinique: It\u2019s Time to Open the Debate! By Jos\u00e9 Mirande"},"content":{"rendered":"

La Martinique traverse une p\u00e9riode o\u00f9 les d\u00e9fis \u00e9conomiques, sociaux, d\u00e9mographiques et budg\u00e9taires s\u2019accumulent. Continuer \u00e0 raisonner avec les outils d\u2019hier ne permettra pas de construire les solutions de demain.<\/h2>\n

Depuis plusieurs mois, le d\u00e9bat sur l\u2019octroi de mer revient avec insistance. Certains proposent sa suppression, estimant qu\u2019il contribue \u00e0 la vie ch\u00e8re. D\u2019autres rappellent qu\u2019il constitue l\u2019une des principales ressources de nos collectivit\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 mes yeux, le d\u00e9bat est mal pos\u00e9. La v\u00e9ritable question n\u2019est pas de savoir s\u2019il faut conserver ou supprimer l\u2019octroi de mer. La v\u00e9ritable question est celle-ci :<\/p>\n

Comment financer durablement les services publics, les investissements et le d\u00e9veloppement de la Martinique tout en contribuant \u00e0 la baisse du co\u00fbt de la vie ?
\n<\/strong><\/h2>\n

Chacun doit mesurer ce que repr\u00e9sente r\u00e9ellement cette fiscalit\u00e9. L\u2019octroi de mer ne finance pas une administration abstraite.
\nIl finance les \u00e9coles de nos enfants.
\nIl finance les routes que nous empruntons chaque jour.
\nIl finance les \u00e9quipements sportifs et culturels.
\nIl participe aux politiques sociales men\u00e9es par nos communes, nos intercommunalit\u00e9s et la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique.<\/p>\n

Il contribue \u00e9galement au financement des effectifs des collectivit\u00e9s qui assurent au quotidien les services publics de proximit\u00e9. Dans une soci\u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 de fortes fragilit\u00e9s sociales, les collectivit\u00e9s jouent souvent un r\u00f4le d\u2019amortisseur \u00e9conomique et social.<\/p>\n

Supprimer cette ressource sans solution de remplacement reviendrait \u00e0 mettre en p\u00e9ril nos communes et, au bout du compte, briserait notre mod\u00e8le social et les fragiles \u00e9quilibres de notre soci\u00e9t\u00e9 insulaire.
\nToutefois, cela ne signifie pas que rien ne doit changer.
\nJe crois au contraire que le moment est venu de transformer l\u2019octroi de mer en un v\u00e9ritable outil de d\u00e9veloppement territorial.<\/p>\n

Des priorit\u00e9s imm\u00e9diates pour pr\u00e9parer l\u2019avenir<\/strong><\/h2>\n

La Martinique, dans l\u2019urgence, doit faire face \u00e0 plusieurs d\u00e9fis majeurs :<\/span><\/p>\n

    \n
  • Financer durablement le transport public<\/li>\n
  • Moderniser les r\u00e9seaux d\u2019eau<\/li>\n
  • Accompagner la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/li>\n
  • R\u00e9gler les probl\u00e8mes inh\u00e9rents \u00e0 la collecte, le traitement et la valorisation des d\u00e9chets<\/li>\n
  • Soutenir notre production locale<\/li>\n
  • Investir dans l\u2019innovation et dans l\u2019\u00e9conomie bleue<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019une des premi\u00e8res propositions consisterait \u00e0 affecter une part clairement identifi\u00e9e des recettes de l\u2019octroi de mer au cofinancement de politiques publiques prioritaires.<\/p>\n

    Je propose de d\u00e9buter l\u2019exp\u00e9rimentation par le financement du transport public.
    \nMartinique Transport assure une mission essentielle de service public. Pourtant, son \u00e9quilibre financier est fragile et sa marge de man\u0153uvre quasi inexistante.<\/p>\n

    Je propose que soit \u00e9tudi\u00e9e l\u2019affectation d\u2019une fraction de l\u2019octroi de mer au financement de la mobilit\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s du Versement Mobilit\u00e9, des recettes de la vente des tickets et abonnements, des contributions de la CTM, des EPCI et des autres ressources existantes.<\/strong><\/p>\n

    Le transport n\u2019est pas une d\u00e9pense, c\u2019est un investissement. Il favorise l\u2019emploi, facilite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et aux soins, renforce la coh\u00e9sion territoriale et constitue un puissant levier de justice sociale.<\/p>\n

    Chaque euro suppl\u00e9mentaire consacr\u00e9 au transport devra s\u2019accompagner d\u2019une exigence de performance, de ma\u00eetrise des co\u00fbts, d\u2019optimisation des r\u00e9seaux et d\u2019une adaptation progressive de l\u2019offre aux capacit\u00e9s financi\u00e8res r\u00e9elles de notre territoire.<\/p>\n

    Il faudra passer d\u2019un r\u00e9seau de transport r\u00eav\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau de transport r\u00e9aliste, pragmatique et soutenable pour nos finances.<\/strong><\/h3>\n

    Mais le transport n\u2019est qu\u2019un exemple. La Martinique devra mobiliser, au cours des prochaines ann\u00e9es, plusieurs centaines de millions d\u2019euros, voire plus d\u2019un milliard d\u2019euros, pour moderniser ses r\u00e9seaux d\u2019eau, renforcer son syst\u00e8me de transport, r\u00e9ussir sa transition \u00e9nerg\u00e9tique, am\u00e9liorer la gestion des d\u00e9chets et accompagner son d\u00e9veloppement \u00e9conomique. La question du financement de ces investissements est d\u00e9sormais un enjeu majeur pour l\u2019avenir de notre territoire. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette r\u00e9alit\u00e9 qui nous oblige \u00e0 repenser notre mod\u00e8le de financement public.<\/p>\n

    Des mesures et \u00e9volutions \u00e0 court terme : Un nouveau pacte fiscal avec l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h2>\n

    La situation sociale et s\u00e9curitaire du pays, le ralentissement de l\u2019investissement public et le d\u00e9fi d\u00e9mographique sont des constats qui doivent conduire la Martinique \u00e0 ouvrir les discussions avec l\u2019\u00c9tat sur le partage des ressources fiscales, tenant compte de nos urgences.<\/p>\n

    Le d\u00e9bat pourrait notamment porter sur plusieurs pistes\u00a0:<\/span><\/p>\n

      \n
    • Partager davantage certaines recettes nationales, notamment une fraction de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ou de la TVA etc., lorsque les collectivit\u00e9s exercent des comp\u00e9tences strat\u00e9giques.<\/li>\n
    • Simplifier et moderniser la fiscalit\u00e9 locale ;<\/li>\n
    • Donner davantage d\u2019autonomie fiscale dans les domaines autoris\u00e9s par la Constitution ;<\/li>\n
    • Cr\u00e9er un fonds martiniquais d\u2019investissement aliment\u00e9 par une partie des recettes fiscales. Ce fonds aurait vocation \u00e0 financer les grands investissements structurants, afin de s\u00e9curiser leur r\u00e9alisation ind\u00e9pendamment des al\u00e9as budg\u00e9taires annuels.<\/li>\n
    • La suppression du pr\u00e9l\u00e8vement de 1,5 % effectu\u00e9 par l\u2019\u00c9tat pour la perception de l\u2019octroi de mer\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n

      Il ne s\u2019agit pas de r\u00e9clamer davantage pour pousser l\u2019Etat dans ses retranchements. Il s\u2019agira de construire, ensemble avec l\u2019\u00c9tat, un mod\u00e8le innovant de financement stable, transparent et adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s de notre territoire.<\/p>\n

      Les Martiniquais ont \u00e9galement le droit de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 quoi servent les imp\u00f4ts qu\u2019ils acquittent. Chaque euro pr\u00e9lev\u00e9 doit pouvoir \u00eatre retrac\u00e9. La confiance passe aussi par une meilleure lisibilit\u00e9 de l\u2019utilisation des ressources publiques.<\/p>\n

      Un changement de logique et une nouvelle m\u00e9thode<\/strong><\/h2>\n

      Le d\u00e9bat ne doit plus opposer fiscalit\u00e9 et pouvoir d\u2019achat. Il doit nous conduire \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une question plus ambitieuse : Quelle fiscalit\u00e9 voulons-nous pour construire la Martinique de demain ?<\/p>\n

      Une fiscalit\u00e9 qui prot\u00e8ge les plus fragiles, qui finance des services publics de qualit\u00e9, qui accompagne notre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et qui pr\u00e9pare notre avenir.<\/p>\n

      C\u2019est pourquoi je propose que\u00a0 dans un premier temps , que s\u2019ouvre, avec l\u2019ensemble des forces vives de notre territoire, une r\u00e9flexion sur\u00a0 la d\u00e9finition d\u2019un nouveau pacte fiscal martiniquais.
      \nParce qu\u2019il ne s\u2019agit pas seulement de modifier telles ou telles ressources fiscales. mais il s\u2019agit de repenser l\u2019apport de la fiscalit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e sur notre territoire au financement du d\u00e9veloppement de la Martinique.<\/p>\n

      Je propose, dans un premier temps, l\u2019organisation d\u2019\u2019une convention citoyenne sur le financement public, r\u00e9unissant des citoyens, les forces vives, les \u00e9lus, les collectivit\u00e9s majeures, les maires, les repr\u00e9sentants des entreprises, les organisations syndicales, les universitaires.<\/p>\n

      Cette Convention citoyenne aurait pour mission d\u2019\u00e9laborer les principes d\u2019un Pacte fiscal martiniquais, capable de concilier justice fiscale, efficacit\u00e9 \u00e9conomique, autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s et am\u00e9lioration du pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n

      L\u2019objectif serait de b\u00e2tir un mod\u00e8le de financement garantissant \u00e0 la fois le pouvoir d\u2019achat, la solidit\u00e9 des ressources des collectivit\u00e9s et les investissements indispensables au d\u00e9veloppement de notre territoire.<\/p>\n

      Le v\u00e9ritable enjeu n\u2019est pas de sauver une taxe ni d\u2019en supprimer une autre. Le v\u00e9ritable enjeu est de donner \u00e0 la Martinique les moyens de son d\u00e9veloppement. Nous avons besoin d\u2019une fiscalit\u00e9 qui prot\u00e8ge sans d\u00e9courager, qui finance sans p\u00e9naliser, qui investit sans hypoth\u00e9quer l\u2019avenir.<\/p>\n

      C\u2019est cette r\u00e9flexion que je souhaite ouvrir aujourd\u2019hui, sans tabou, avec l\u2019ensemble des Martiniquais.<\/p>\n

      La Martinique a d\u00e9j\u00e0 su inventer des outils adapt\u00e9s \u00e0 son histoire et \u00e0 ses r\u00e9alit\u00e9s. Elle doit aujourd\u2019hui inventer un nouveau Pacte fiscal martiniquais, non pour d\u00e9fendre le pass\u00e9, mais pour financer son avenir.<\/p>\n

      Jos\u00e9 Mirande <\/strong><\/p>\n

      Conseiller Territorial,<\/p>\n

      Maire de la ville du Marin, Martinique<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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