{"id":92830,"date":"2026-07-17T20:03:57","date_gmt":"2026-07-18T00:03:57","guid":{"rendered":"https:\/\/antilla-martinique.com\/?p=92830"},"modified":"2026-07-18T06:18:51","modified_gmt":"2026-07-18T10:18:51","slug":"pas-de-pacte-fiscal-sans-pacte-de-responsabilite-par-louis-boutrin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/antilla-martinique.com\/en\/pas-de-pacte-fiscal-sans-pacte-de-responsabilite-par-louis-boutrin\/","title":{"rendered":"No Fiscal Pact Without a Responsibility Pact! By Louis Boutrin"},"content":{"rendered":"

La tribune publi\u00e9e sur le site de antilla-martinique.com, par notre coll\u00e8gue Jos\u00e9 Mirande sous le titre \u00ab Un Pacte fiscal martiniquais : il est temps d’ouvrir le d\u00e9bat ! \u00bb<\/em>\u00a0a au moins un m\u00e9rite : celui de remettre sur la place publique une question essentielle pour l’avenir de notre pays. Oui, ouvrons ce d\u00e9bat. Il est l\u00e9gitime, n\u00e9cessaire et m\u00eame devenu urgent au regard des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et financi\u00e8res auxquelles la Martinique est aujourd’hui confront\u00e9e. Sur ce point, nous pouvons nous retrouver.<\/h2>\n

Depuis longtemps, Martinique-\u00c9cologie n’a cess\u00e9 d’alerter nos concitoyens sur les limites d’un syst\u00e8me fiscal con\u00e7u dans un autre contexte historique et institutionnel. Nous avons constamment d\u00e9fendu l’id\u00e9e que le d\u00e9bat sur la vie ch\u00e8re, l’octroi de mer, les finances locales et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique ne pouvait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 des consid\u00e9rations purement budg\u00e9taires. Il s’agit avant tout d’une question de responsabilit\u00e9 politique et de capacit\u00e9 d’action.<\/p>\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que la tribune de Jos\u00e9 Mirande laisse un go\u00fbt d’inachev\u00e9. Elle appelle \u00e0 un \u00ab Pacte fiscal martiniquais \u00bb, \u00e9voque une plus grande autonomie fiscale, un fonds d’investissement martiniquais, une r\u00e9partition nouvelle des ressources publiques et m\u00eame une convention citoyenne. Mais elle passe sous silence la question pourtant fondamentale :\u00a0quel est aujourd’hui le cadre juridique permettant \u00e0 la Martinique de d\u00e9cider elle-m\u00eame de sa politique fiscale ?<\/strong><\/p>\n

Car chacun le sait : un pacte fiscal ne se d\u00e9cr\u00e8te pas. Il suppose un pouvoir de d\u00e9cider. Or la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique ne dispose toujours pas du pouvoir normatif autonome indispensable pour cr\u00e9er, adapter ou r\u00e9former librement les principaux instruments fiscaux. Tant que cette question restera \u00e9lud\u00e9e, nous continuerons \u00e0 d\u00e9battre des cons\u00e9quences sans jamais traiter la cause<\/strong>.<\/p>\n

Cette omission est d’autant plus surprenante que, voil\u00e0 \u00e0 peine quelques jours, le 1er juillet 2026, par la plume de la Ministre des Outre-Mer et du Pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif, l’\u00c9tat et la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique ont sign\u00e9 un accord-cadre ouvrant pr\u00e9cis\u00e9ment la voie \u00e0 une r\u00e9flexion sur l’\u00e9volution des comp\u00e9tences de notre territoire, notamment dans les domaines \u00e9conomiques, fiscaux et financiers. Que l’on approuve ou non cette d\u00e9marche, nul ne peut s\u00e9rieusement faire comme si elle n’existait pas. Elle constitue aujourd’hui le point de d\u00e9part incontournable de toute r\u00e9flexion cr\u00e9dible sur l’avenir fiscal de la Martinique. Or, dans sa tribune, Jos\u00e9 Mirande n’en dit pas un seul mot\u00a0!<\/p>\n

Oui, il faut d\u00e9battre de l’avenir de l’octroi de mer. Oui, il faut rechercher les moyens de financer durablement les transports publics, l’eau, la transition \u00e9nerg\u00e9tique, les d\u00e9chets ou encore le soutien \u00e0 notre production locale. Mais il serait incoh\u00e9rent de r\u00e9clamer davantage de responsabilit\u00e9s fiscales tout en refusant d’aborder la question des comp\u00e9tences qui permettront demain d’exercer effectivement ces responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

Ayons donc l\u2019Audace de changer\u00a0!<\/strong> Beaucoup de ceux qui, hier encore, regardaient avec m\u00e9fiance toute \u00e9volution institutionnelle semblent d\u00e9sormais reconna\u00eetre les insuffisances du cadre actuel. Cette \u00e9volution m\u00e9rite d’\u00eatre salu\u00e9e plut\u00f4t que caricatur\u00e9e. \u00c0 condition toutefois d’aller jusqu’au bout de la r\u00e9flexion et d’accepter que l’autonomie financi\u00e8re ne peut durablement exister sans une v\u00e9ritable capacit\u00e9 normative.<\/p>\n

Au fond, le v\u00e9ritable enjeu n’est pas seulement de construire un Pacte fiscal martiniquais. Il est de b\u00e2tir un\u00a0Pacte de responsabilit\u00e9<\/strong>\u00a0entre les Martiniquais, fond\u00e9 sur la confiance d\u00e9mocratique, le pouvoir de d\u00e9cider et la volont\u00e9 d’assumer collectivement notre avenir. Sans ce pr\u00e9alable, le pacte fiscal restera une belle id\u00e9e. Avec lui, il pourra enfin devenir une v\u00e9ritable ambition pour la Martinique.<\/p>\n

La Martinique ne pourra d\u00e9finir sa propre politique fiscale que si elle dispose enfin des comp\u00e9tences normatives lui permettant de l’assumer. Et, cela nul ne peut l\u2019ignorer\u00a0!<\/p>\n

Martinique, le 16 juillet 2026<\/p>\n

Louis BOUTRIN<\/p>\n

Pr\u00e9sident de Martinique-\u00c9cologie<\/em><\/p>\n

Conseiller territorial<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

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