<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le 30 juin 2026, la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale pr\u00e9sid\u00e9e par Viviane Malet a adopt\u00e9 le rapport d\u2019Evelyne Corbi\u00e8re Naminzo. Quatre-vingts ans apr\u00e8s la loi de d\u00e9partementalisation, le constat est sans appel : les in\u00e9galit\u00e9s ultramarines ne sont pas des retards r\u00e9siduels, mais un syst\u00e8me. Cette victoire s\u00e9mantique est peut-\u00eatre l\u2019apport le plus durable du rapport. Reste \u00e0 savoir si les 63 recommandations conna\u00eetront un autre sort que les pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00a0La bataille du mot<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il faut mesurer ce qui s\u2019est jou\u00e9 dans cette commission avant m\u00eame l\u2019examen du fond. Le qualificatif \u00ab syst\u00e9mique \u00bb, choisi par les s\u00e9nateurs communistes pour intituler la commission d\u2019enqu\u00eate, a d\u2019embl\u00e9e heurt\u00e9 certains \u00e9lus, avant de s\u2019imposer progressivement, jusqu\u2019\u00e0 \u00eatre repris par la ministre des outre-mer Na\u00efma Moutchou en conclusion des auditions, le 10 juin. Le rapport y voit une avanc\u00e9e conceptuelle essentielle, et il a raison : nommer les in\u00e9galit\u00e9s \u00ab syst\u00e9miques \u00bb, c\u2019est reconna\u00eetre qu\u2019elles s\u2019engendrent mutuellement, qu\u2019elles proc\u00e8dent de \u00ab causes racines \u00bb \u2014 et que ces causes sont \u00ab h\u00e9rit\u00e9es de l\u2019histoire coloniale \u00bb, formule que le rapport assume noir sur blanc.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce d\u00e9placement n\u2019est pas cosm\u00e9tique. Depuis 1946, le paradigme officiel est celui du \u00ab rattrapage \u00bb : l\u2019\u00e9cart avec l\u2019Hexagone serait un simple retard de convergence, appel\u00e9 \u00e0 se r\u00e9sorber par l\u2019effort budg\u00e9taire. Le rapport Corbi\u00e8re Naminzo enterre cette fiction. \u00ab Le rythme du rattrapage est lent et il tend m\u00eame \u00e0 ralentir encore davantage depuis 15 ans, apr\u00e8s une p\u00e9riode plus dynamique des ann\u00e9es 1980 au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 \u00bb, constate la rapporteure. Le mieux n\u2019est plus \u00e0 l\u2019horizon : voil\u00e0 le vrai scandale que documente ce rapport.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00a0Le tableau martiniquais : vieillir pauvre dans la chert\u00e9<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour le lecteur martiniquais, les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es par la commission composent un portrait d\u2019une pr\u00e9cision clinique. L\u2019\u00e9cart de prix avec l\u2019Hexagone est pass\u00e9 de 9,7 % \u00e0 13,8 % en Martinique entre 2010 et 2022 \u2014 autrement dit, la vie ch\u00e8re s\u2019est aggrav\u00e9e pendant que se succ\u00e9daient observatoires des prix, BQP et protocoles. Le taux de pauvret\u00e9 mon\u00e9taire s\u2019\u00e9tablit \u00e0 27 % en Martinique contre 14,4 % dans l\u2019Hexagone. L\u2019illettrisme touche 13 % des jeunes Martiniquais test\u00e9s lors de la Journ\u00e9e d\u00e9fense et citoyennet\u00e9, contre 6 % des jeunes hexagonaux. Le taux de ch\u00f4mage des 15-24 ans atteint 35,8 % contre 17,2 % en moyenne nationale.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Deux donn\u00e9es m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re. D\u2019abord la d\u00e9mographie : 35 % de la population martiniquaise a 60 ans ou plus, contre 27 % dans l\u2019Hexagone, sous l\u2019effet conjugu\u00e9 de l\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie, du d\u00e9part des jeunes adultes et d\u2019un recul marqu\u00e9 de la f\u00e9condit\u00e9 \u2014 et ces personnes \u00e2g\u00e9es, en raison d\u2019un \u00e9tat de sant\u00e9 plus d\u00e9grad\u00e9, deviennent plus vite d\u00e9pendantes. Le taux de pr\u00e9valence des incapacit\u00e9s chez les 65 ans et plus atteint 44,6 % en Martinique contre 35,6 % dans l\u2019Hexagone. On vieillit plus vite, plus mal et plus pauvre chez nous.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ensuite, ce que le rapport qualifie lui-m\u00eame de \u00ab v\u00e9ritable scandale sanitaire pour la R\u00e9publique fran\u00e7aise \u00bb : un taux de mortalit\u00e9 infantile deux \u00e0 trois fois plus \u00e9lev\u00e9 que dans l\u2019Hexagone \u2014 7,9 pour mille en Martinique en 2023, contre 3,7 en France hexagonale. Qu\u2019en 2026, un enfant n\u00e9 \u00e0 Fort-de-France ait deux fois plus de risques de mourir avant son premier anniversaire qu\u2019un enfant n\u00e9 \u00e0 Rennes suffit \u00e0 disqualifier toute rh\u00e9torique de l\u2019\u00e9galit\u00e9 accomplie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les causes racines : le foncier, l\u2019extran\u00e9it\u00e9, la d\u00e9pendance<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le rapport identifie les racines du syst\u00e8me avec une nettet\u00e9 inhabituelle pour un document s\u00e9natorial : la question fonci\u00e8re, les liens \u00e9conomiques et commerciaux avec la m\u00e9tropole au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, une activit\u00e9 productive trop tourn\u00e9e vers quelques produits d\u2019exportation \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e. Un \u00e9conomiste auditionn\u00e9 le formule sans d\u00e9tour : \u00ab la r\u00e9partition du foncier, issue de la p\u00e9riode coloniale, et les transmissions patrimoniales entretiennent une concentration fonci\u00e8re historiquement li\u00e9e aux activit\u00e9s de plantation \u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Est d\u00e9nonc\u00e9e une \u00e9conomie dont les centres de d\u00e9cision, les flux et la valeur sont structurellement situ\u00e9s ailleurs. Le rapport en fournit la mesure : 60 % des importations des DROM provenaient de l\u2019Hexagone sur la p\u00e9riode 2013-2022, et 70 % des produits alimentaires consomm\u00e9s sont import\u00e9s. Quant aux marges de la distribution, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, cit\u00e9e par le rapport, reconna\u00eet elle-m\u00eame que l\u2019int\u00e9gration des distributeurs au sein de grands groupes diversifi\u00e9s permet d\u2019augmenter la rentabilit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00ab dans des proportions qui restent difficiles \u00e0 estimer \u00bb \u2014 aveu d\u2019opacit\u00e9 qui vaut r\u00e9quisitoire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le rapport ajoute un constat que \u00a0depuis des mois : l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame a d\u00e9croch\u00e9. En euros constants, les cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019outre-mer ont baiss\u00e9 de 14,54 % entre 2019 et 2026. Et les contrats de convergence 2019-2023, pr\u00e9vus par la loi EROM, n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune \u00e9valuation \u2014 pendant que la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration se n\u00e9gociait dans des d\u00e9lais d\u00e9risoires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00a063 recommandations : l\u2019architecture d\u2019un plan<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019ossature du dispositif est l\u2019adoption d\u2019une loi d\u2019orientation et de programmation pour les outre-mer couvrant la p\u00e9riode 2028-2041, vot\u00e9e fin 2027 pour une entr\u00e9e en vigueur d\u00e8s 2028, align\u00e9e sur deux cadres financiers pluriannuels de l\u2019Union europ\u00e9enne, avec clause de revoyure en 2034. On retiendra \u00e9galement :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le foncier.<\/strong> Une loi sp\u00e9ciale fonci\u00e8re pour r\u00e9sorber le d\u00e9sordre foncier \u00e0 l\u2019horizon 2040, avec renforcement des commissions d\u2019urgence fonci\u00e8re. C\u2019est la validation, au plus haut niveau, du diagnostic port\u00e9 par la loi Letchimy et prolong\u00e9 par la loi n\u00b0 2026-248 du 7 avril dernier : indivision, titrement, cinquante pas g\u00e9om\u00e9triques ne sont pas des questions techniques mais le c\u0153ur patrimonial de l\u2019in\u00e9galit\u00e9.\u00a0<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les revenus.<\/strong> Une revalorisation de la prime d\u2019activit\u00e9 au prorata du diff\u00e9rentiel de co\u00fbt de la vie calcul\u00e9 par l\u2019INSEE en 2022, pour un surco\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 52 millions d\u2019euros \u2014 mesure cibl\u00e9e sur les travailleurs pauvres, dont le co\u00fbt modeste rend l\u2019inaction difficilement justifiable.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les prix.<\/strong> Un dispositif p\u00e9renne et contraignant de suivi des prix et des marges des distributeurs et grossistes-importateurs, assorti de sanctions en cas de non-communication \u2014 soit le passage, enfin, de l\u2019observation \u00e0 la contrainte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La gouvernance.<\/strong> Placer le ministre des outre-mer aupr\u00e8s du Premier ministre en qualit\u00e9 de ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et transformer la DGOM en Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux outre-mer sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier ministre, et compl\u00e9ter la loi de 1951 pour interdire une qualit\u00e9 statistique d\u00e9grad\u00e9e outre-mer, en faisant du sur-\u00e9chantillonnage la norme. Ce dernier point n\u2019est pas anecdotique : on ne gouverne pas ce qu\u2019on ne mesure pas, et l\u2019invisibilit\u00e9 statistique des outre-mer est elle-m\u00eame un rouage du syst\u00e8me.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00a0Lecture martiniquaise : la convergence des agendas<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ce rapport arrive un mois apr\u00e8s l\u2019accord-cadre \u00c9tat-CTM du 1er juillet 2026 et trois mois apr\u00e8s la r\u00e9vision constitutionnelle corse du 23 juin. La s\u00e9quence dessine une coh\u00e9rence : d\u2019un c\u00f4t\u00e9, le S\u00e9nat \u00e9tablit que le traitement uniforme produit de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 syst\u00e9mique ; de l\u2019autre, l\u2019outil des habilitations de l\u2019article 73 et le pr\u00e9c\u00e9dent corse ouvrent la voie \u00e0 la diff\u00e9renciation normative. Le rapport le dit \u00e0 sa mani\u00e8re lorsqu\u2019il plaide pour des politiques \u00ab sur-mesure \u00bb \u2014 citant le SMA et le programme Cadre d\u2019avenir comme preuves que ce qui marche outre-mer, ce sont les politiques taill\u00e9es pour les territoires \u2014 et lorsqu\u2019il propose une politique europ\u00e9enne de voisinage ultrap\u00e9riph\u00e9rique pour remettre les outre-mer au c\u0153ur de leurs espaces r\u00e9gionaux : on y reconna\u00eet l\u2019exact horizon de l\u2019adh\u00e9sion associ\u00e9e de la Martinique \u00e0 la CARICOM.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le rapport nomme d\u2019ailleurs notre territoire l\u00e0 o\u00f9 le lien avec la R\u00e9publique se joue : \u00ab \u00c0 Mayotte apr\u00e8s Chido, en Guadeloupe avec la crise de l\u2019eau, en Martinique avec le tsunami des narcotrafics, c\u2019est le lien avec la France qui se joue derri\u00e8re la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les r\u00e9serves requises : le droit \u00e9dict\u00e9 et le droit appliqu\u00e9<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Reste l\u2019objection que la rapporteure elle-m\u00eame n\u2019esquive pas. Face \u00e0 la question \u00ab des rapports, il y en a d\u00e9j\u00e0 eu, qu\u2019est-ce que celui-ci va changer ? \u00bb, Evelyne Corbi\u00e8re Naminzo a reconnu le risque de d\u00e9ception, tout en misant sur l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9sidentielle de 2027. Carbonnier distinguait le droit \u00e9dict\u00e9 du droit appliqu\u00e9 ; on pourrait ajouter une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, sp\u00e9cialit\u00e9 ultramarine : le droit promis. La loi EROM de 2017 promettait des plans de convergence ; certains n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s, vite oubli\u00e9s. La loi de programmation 2028-2041 vaudra ce que vaudra sa clause de revoyure \u2014 et la vigilance de ceux qui la r\u00e9clameront.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le m\u00e9rite de ce rapport n\u2019en demeure pas moins consid\u00e9rable : il a fait entrer dans le vocabulaire officiel de la R\u00e9publique ce que les sciences sociales carib\u00e9ennes \u00e9tablissent depuis un demi-si\u00e8cle. Les in\u00e9galit\u00e9s outre-mer ne sont pas un accident de parcours de la d\u00e9partementalisation. Elles en sont, pour partie, le produit structur\u00e9. Nommer le syst\u00e8me, c\u2019est la condition pour le d\u00e9faire. C\u2019est fait. Le reste est affaire de rapport de force \u2014 et 2027 en fixera le premier th\u00e9\u00e2tre.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n G\u00e9rard Dorwling-Carter.\u00a0<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 30 juin 2026, la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale pr\u00e9sid\u00e9e par Viviane Malet a adopt\u00e9 le rapport d\u2019Evelyne Corbi\u00e8re Naminzo. Quatre-vingts ans apr\u00e8s la loi de d\u00e9partementalisation, le constat est sans appel : les in\u00e9galit\u00e9s ultramarines ne sont pas des retards r\u00e9siduels, mais un syst\u00e8me. 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