Les limites de la chasse aux niches – Par Etienne LEFEBVRE (l’Express)

Les limites de la chasse aux niches – Par Etienne LEFEBVRE (l’Express)
Le gouvernement veut revoir certains dispositifs ciblés allégeant les taxes des entreprises. Une stratégie qui n’a de sens que dans le cadre d’une baisse générale des taux d’imposition et de charges des employeurs.

La chasse aux niches fiscales est à nouveau ouverte. Dans le viseur du gouvernement, les dispositifs bénéficiant aux entreprises, afin de financer, en partie, la baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros promise aux ménages .

Revoir certains avantages ciblés, en s’attaquant aux moins efficaces, pourquoi pas ? Mais à une condition : que cette stratégie s’opère dans le cadre d’une baisse générale des taux d’imposition et de charges des entreprises.

Un pacte productif qui reste flou

Les niches se sont accumulées dans certains secteurs ou zones géographiques pour compenser le poids plus élevé des prélèvements obligatoires en France. Or, malgré le pacte de compétitivité de François Hollande confirmé et élargi par Emmanuel Macron, les entreprises françaises continuent de subir une imposition plus forte, en particulier sur leur outil de production, que leurs concurrentes des Etats européens voisins.

Lors de sa conférence de presse, jeudi dernier, le chef de l’Etat a évoqué  un « pacte productif » pour aller vers le plein emploi d’ici à 2025 . Mais ce projet reste flou, à l’instar du calendrier de la baisse d’impôt sur les sociétés : le gouvernement insiste sur le point d’arrivée de 2022 (un taux à 25 %), beaucoup moins sur les étapes. De quoi susciter les craintes du patronat.

Croissance décevante

Il ne faudrait pas que la chasse aux niches des entreprises s’apparente à un nouveau tour de passe-passe : baisse d’impôt pour les uns, hausse pour les autres. On a vu les effets délétères de l’épisode de la baisse des cotisations des salariés financée par la hausse de la CSG.

Le chiffre  un peu décevant de la croissance au premier trimestreest par ailleurs venu rappeler les risques d’un soutien à la demande qui ne s’accompagnerait pas de mesures solides en faveur de l’offre. Le rebond de la consommation – qui reste cependant inférieur aux attentes à ce stade – pourrait bénéficier avant tout aux importations faute d’avoir reconstitué un appareil productif national compétitif.

Une stratégie réaffirmée de baisse des impôts de production est nécessaire dans le cadre du pacte évoqué par le chef de l’Etat. Elle pourrait alors s’accompagner d’un coup de rabot sur les niches, et notamment les taux réduits sur les carburants dont bénéficient certains secteurs ( gazole non routier ).

Objectif zéro carbone

Il sera en effet incontournable de revoir les allégements fiscaux qui envoient un signal prix contraire à l’objectif de réduction des émissions de CO2. Des exemptions qui ont contribué au rejet de la taxe carbone par les automobilistes, jugeant les efforts inéquitablement répartis. Mais attention, ces révisions devront être progressives, car toute mesure brutale aurait des conséquences dommageables sur l’activité et l’emploi.

Etienne Lefebvre

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