EUROPE Les députés européens refusent de “cautionner un fait accompli” de la part des Etats membres.
Le Parlement européen a déploré « les coupes » prévues dans l’accord de budget à long terme de l’Union européenne (UE) trouvé par les 27 lors d’un sommet marathon, et menacé de ne pas l’approuver s’il n’était pas « amélioré » lors de négociations avec le Conseil.
Les eurodéputés devront se prononcer d’ici à la fin de l’année sur le budget 2021-2027, sur lequel le plan de relance est adossé. L’approbation de l’hémicycle européen est nécessaire pour l’entrée en vigueur du « cadre financier pluriannuel » mais pas pour le fonds de relance de 750 milliards d’euros. Dans un texte soutenu par la plupart des groupes politiques, et adopté par 465 voix pour (150 contre et 67 abstentions), le Parlement européen « conteste » ce budget, doté de 1.074 milliards, « sous sa forme actuelle ».
« Prêt à refuser de donner son approbation »
Il « ne cautionnera pas un fait accompli et est prêt à refuser de donner son approbation (…) jusqu’à ce qu’un accord satisfaisant soit trouvé », prévient-il, se disant prêt « à engager immédiatement des négociations constructives avec le Conseil en vue d’améliorer la proposition ».
Dans la matinée, le président du Conseil européen, Charles Michel, chef d’orchestre du sommet, s’était félicité devant les parlementaires que le compromis envoie un signal de « confiance et de solidité ».
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé que l’accord, destiné à relancer l’économie face à la récession historique due au coronavirus, permettait de voir la « lumière au bout du tunnel ». En additionnant le plan de relance et le budget pluriannuel, l’UE dispose d’une « force de frappe financière sans précédent », de 1.800 milliards d’euros, a-t-elle souligné.
Une « ombre » au tableau
Elle a toutefois déploré une « ombre » au tableau : un budget de l’UE « très maigre », « une pilule difficile à avaler ». « Je sais que cette assemblée ressent la même chose », a poursuivi l’Allemande, qui avait proposé un budget de 1.100 milliards. Le Parlement prônait quant à lui 1.300 milliards d’euros.
Les discussions sur le budget à long terme de l’UE, toujours difficiles, sont cette fois compliquées par le départ du Royaume-Uni, qui laissait un trou d’environ 70 milliards dans le prochain budget.
Les eurodéputés réclament des augmentations dans les domaines du climat, du numérique, de la santé et la recherche, de la jeunesse ( Erasmus), de la culture, des infrastructures, de la gestion des frontières et du Fonds européen de la défense notamment. Ils alertent sur « le risque de compromettre les engagements et priorités » de l’UE comme le Pacte vert et la stratégie numérique.
De nouvelles ressources
Le Parlement prévient aussi qu’il « n’approuvera pas » le budget sans accord sur une réforme des sources de revenus de l’UE. Il estime que la taxe sur les plastiques non recyclés ne suffira pas pour aider au remboursement de l’emprunt contracté pour financer le plan de relance, et réclame un « calendrier juridiquement contraignant » sur l’introduction de nouvelles ressources, qui incluent des revenus du carbone et une taxe numérique.
Sur la question de l’Etat de droit, qui a donné lieu à un compromis contesté, le Parlement « regrette vivement que le Conseil européen ait considérablement affaibli » le lien entre le versement des fonds européens à un pays et le respect des valeurs démocratiques par ce dernier. Les eurodéputés fustigent encore le maintien voire l’augmentation des « rabais », ristournes accordées à cinq pays sur leurs contributions au budget.
Lors du précédent budget pluriannuel (2014-2020), premier pour lequel l’approbation du Parlement était requise, ce dernier avait déjà contesté la proposition du Conseil, avant de finalement donner son accord. Le Parlement européen a le droit d’accepter ou de rejeter le budget, pas de l’amender. Et le fonds de relance pourra entrer en vigueur même si le budget n’est pas approuvé, a-t-on indiqué de source parlementaire.
Il est toutefois peu probable que le Parlement « prenne le risque » de stopper ce budget « à un moment où il faut aller vite » face à la crise, note Marta Pilati, experte du European Policy centre (EPC). Le Parlement pourrait obtenir « quelques augmentations ici et là mais rien de majeur », selon l’experte, considérant la résistance des pays notamment dits « fruguaux » à toute hausse de leur contribution