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L’affaire éclose. Après avoir fait condamner l’État pour inaction climatique, Notre Affaire à tous lui intente un nouveau recours, cette fois-ci pour son manquement présumé à ses obligations de protéger la biodiversité.
« Puisque l’expertise scientifique et la mobilisation des citoyens ne suffisent pas à obtenir une politique responsable vis-à-vis du vivant, nous estimons que l’outil du droit est désormais nécessaire pour empêcher sa destruction », écrivent les cinq associations à l’origine de ce recours dans un communiqué paru hier, lundi. En septembre dernier, Notre Affaire à tous a initié, avec Pollinis, la première étape du processus avec le dépôt d’un recours gracieux adressé au gouvernement (Vert). Devant son mutisme, elles viennent d’engager la phase contentieuse, rejointes dans leur lutte par l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (Aspas), l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières (Anper-Tos) et Biodiversité sous nos pieds.
Les ONG cherchent à faire reconnaître le préjudice écologique lié au déclin généralisé du vivant et réclament en particulier la réforme du processus actuel d’homologation des pesticides. « La procédure d’évaluation obsolète ne prend pas en compte les effets réels des pesticides sur la biodiversité » écrivent-elles. Les associations pointent l’échec successif des trois plans de réduction des pesticides (Écophyto), le maintien sur le marché du glyphosate, pourtant considéré comme cancérigène probable par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des fongicides SDHI aux effets délétères. Les requérant·es pointent aussi du doigt les dérogations accordées aux néonicotinoïdes, ces pesticides qualifiés de « tueurs d’abeilles » en raison de leur dangerosité pour le vivant. Interdits en 2018, ils ont été à nouveau autorisés à la fin 2020 pour lutter contre la jaunisse provoquée par un puceron vert, dans les cultures de betteraves à sucre. Une dérogation prolongée cette année, bien que l’Anses leur ait trouvé 22 alternatives (Vert).
Pour rappel, le procès mené au nom de l’Affaire du siècle depuis 2019 s’est soldé en octobre dernier par une injonction pour le gouvernement à « réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique » d’ici à fin 2022 (Vert). |
