ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

Annonces Légales parues dans Antilla


Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°006/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien/l’état d’abandon de la parcelle Section n° A142 sise 3 Rue Perriolat 97270 SAINT-ESPRIT
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A142 sise 3 Rue Perriolat 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur ROSEAU Nestor Joseph n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Toiture et couverture : Toiture à deux pans, couverture tôle. Tôles partiellement fixées.
Gouttières et zinguerie : Descentes des eaux pluviales caduques engendrant l’écoulement des eaux pluviales sur le domaine public.
Façade : Construction en bardage bois en façade principale, façade latérale en renforcement de tôles.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) en très mauvais état : Dégradations des portes, des fenêtres et volets en bois.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réfection de la couverture tôle dégradée.
- Enlèvement des menuiseries en bois dégradées (volets, fenêtres et portes), dans le cas échéant des travaux
- Réfection de peinture ou vernissage.
- Ravalement des bardages de bois en façades extérieures. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°005/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A131 sise 9 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A131 sise 9 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame ASSELIN DE BEAUVILLE Julie Célestine n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Toiture et couverture : Toiture terrasse. Construction en jonction au dernier niveau dont une couverture tôle.
Gouttières et zinguerie : Descentes des eaux pluviales vers la canalisation.
Façade : Revêtement peinture qui s’effrite sur l’ensemble des façades extérieures.
Murs et pignons : Début de carbonisation des casquettes maçonnées (auvents) au-dessus des menuiseries bois.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures.
- Réaliser des travaux de réfection de casquettes maçonnées.
- Réaliser des travaux de remplacement et l’entretien des menuiseries bois dégradées. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°004/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A103 sise 4 Rue Perriolat 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A103 sise 4 Rue Perriolat 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur BOCLE Roland Pierre Etienne n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Toiture et couverture : Couverture tôle, des signes précurseurs de détérioration de la tôle (rouille).
Gouttières et zinguerie : Absence de raccordement. L’écoulement des eaux des gouttières et descentes directement sur la voie publique.
Façade en très mauvais état : RDC maçonnerie, niveau R+1 des bardages bois et carreaux d’ardoises en façade principale. Risque de décrochage des ardoises sur la voie publique.
Murs et pignons : Éclatement du béton sur un encadrement de volet roulant au rez-de-chaussée.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) en très mauvais état : Fenêtres et volets en bois dégradés. Risque de décrochage des volets, des attaches lames en T rouillées. Barres de sécurité fenêtres au rez-de-chaussée partiellement enlevées.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réfection de la couverture tôle dégradée et des auvents.
- Réfection des volets en bois, fenêtres et portes dégradées, et le cas échéant des travaux de restauration de type peinture ou vernissage.
- Effectuer l’enlèvement et le remplacement des grilles de sécurité et des volets roulants dégradés.
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°003/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A102 sise 25 Rue Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A102 sise 25 Rue Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur AUBLIVE Ernest n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Risque d’affaissement du balcon
Toiture et couverture en très mauvais état : Toiture tôle à deux pans. Couverture tôle rouillée. Absence de planches de rive : risque d’affaissement d’une partie de la toiture.
Gouttières et zinguerie : Gouttières et descentes des eaux pluviales en façade latérale en très mauvais état
Façade en mauvais état : Dégradation bardages de bois en façades. 
Murs et pignons en mauvais état : Soubassement maçonnerie, carrelages en terre cuite (de type briquette).
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) en très mauvais état : Balcon en façade de type ferronnerie rouillé sans plancher. Fenêtres et volets bois dégradés au R+1, RDC volets roulants rouillés.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Effectuer des travaux de réfection de la couverture tôle dégradée.
- Restauration ou remplacement des fenêtres et portes-fenêtres dégradées.
- Remise en état des bardages de bois en façades extérieures et du soubassement en briquette.
- Sur la voie publique, la reprise du balcon en ferronnerie, remplacement du plancher inexistant. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°002/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A36 sise 44 Rue Gueydon, 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle n° A36 sise 44 Rue Gueydon 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame TELLE Nicole n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Façade : Dégradation des bardages de bois. Câbles visibles sur la façade principale et présence de tôles en façade latérale
Murs et pignons : Soubassement maçonnerie en mauvais état
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) en mauvais état
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures en bardages de bois et du soubassement en maçonnerie.
- Travaux d’entretien légers des gouttières et descentes des eaux pluviales à réaliser.
- Réaliser des travaux d’entretien ou changement des menuiseries. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°011/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A259 sise 38 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A259 sise 38 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à « LES COPROPRIETAIRES A259 », n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Gouttières et zinguerie : Absence d’entretien, moisissures et présence de végétation.
Façade en mauvais état : Présence de végétation dans les fissures. 
Murs et pignons : Carbonisation du béton. Risque d’effondrement du balcon maçonné sur le trottoir.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Absence de menuiseries aux 1er et 2ème étage. 
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures ; les murs et moisissures devront être traités.
- Réparation et/ou l’enlèvement des menuiseries dégradées.
- Réaliser la pose de menuiseries ou la condamnation des ouvertures.
- Réaliser des travaux de rénovation des balcons maçonnés.
- Désobstruer les descentes des eaux pluviales sur façade principale.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°010/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A237 sise 12 Rue Stalingrad 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A237 sise 12 Rue Stalingrad 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur GROS DESORMEAUX Henri et Madame GROS DESORMEAUX Marie-Thérèse, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Gouttières et zinguerie : Absence d’entretien des chéneaux en béton et des descentes des eaux pluviales.
Façade : RDC revêtement carrelage en façade principale. Dégradation légère du carrelage mural. Absence d’entretien des façades extérieures.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) en très mauvais état : Persiennes bois et vitrés ouvertes et accessibilité facile.
Présence de poubelles, d’ordures ménagères et déchets sur sol. L’extension de la terrasse sur le trottoir avec un revêtement carrelage au sol présente un risque de chute pour les riverains. Présence de carreaux cassés.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Nettoyage des déchets et l’enlèvement des bacs d’ordures ménagères.
- Enlèvement ou réparation du carrelage cassé sur l’espace trottoir.
- Travaux de ravalement des façades extérieures et traitement de la moisissure sur les murs extérieurs.
- Procéder à l’entretien et l’enlèvement des menuiseries en bois dégradées.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°009/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A197 sise 24 Rue Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A197 sise 24 Rue Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur SCHAMBOURG Léonard Philibert n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Toiture et couverture : Toiture à deux pans avec couverture tôle rouillée.
Gouttières et zinguerie : Descentes des eaux pluviales en cour intérieure.
Façade : Façade principale avec moisissures et dégradations des bardages en bois. Des dégradations du bois plus importantes au R+1.
Murs et pignons : Dégradation du soubassement maçonné. 
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Accès porte d’entrée limité par des planches de bois. Des menuiseries bois dégradées avec accès libre malgré l’accès limité de la porte d’entrée.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réalisation de travaux d’entretien des gouttières et des descentes des eaux pluviales.
- Travaux de réfection de la couverture tôle dégradée.
- Procéder à l’enlèvement des menuiseries bois dégradées.
- Les façades extérieures devront être traitées de la moisissure et des dégradations des bardages en bois.
- Travaux de réfection de l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°008/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A188 sise 10 Rue Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A188 sise 10 Rue Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame ARNOLIN Suzanne Saint Ange n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Gouttières et zinguerie : Chéneaux maçonnerie
Façade : Le revêtement des murs en peinture est dégradé. La végétation s’infiltre dans les fissures. 
Murs et pignons : Éclatement de béton de l’encadrement porte au RDC.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Menuiseries bois dégradées.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser le ravalement des façades extérieures recouvertes de moisissures.
- Procéder à l’enlèvement des végétations de types fougères dans les fissures.
- Désobstruer les chéneaux en maçonnerie.
- Procéder à l’entretien des menuiseries par le traitement du bois ou du vernissage.
- Effectuer des travaux de remise en état de la balustrade en fer forgé. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°007/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A165 sise 9 Rue du Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A165 sise 9 Rue du Capitaine Pierre-Rose 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Mesdames JERIER Adèle Dite Angélique et BRIAND Berthille n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Toiture et couverture : Couverture tôle dégradée, corrosion partielle.
Gouttières et zinguerie : Gouttières partiellement raccordées. Les eaux pluviales s’écoulent des descentes vers la voie publique.
Façade : Dégradation des bardages bois en façade principale au R+1. 
Murs et pignons : Plancher bois balcon R+1 en très mauvais état risque de chute de planches de bois très abîmées.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Menuiseries bois ouvertes, partiellement dégradées. 
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- En priorité, il est nécessaire de rénover le plancher en bois du balcon.
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures.
- Procéder à l’enlèvement des menuiseries en bois dégradées.
- Effectuer le renforcement des portes et volets pleins.
- Veiller au bon écoulement des eaux pluviales, à collecter par les gouttières.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°015/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° B59 sise 20 Rue Cassien Sainte-Claire 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° B59 sise 20 Rue Cassien Sainte-Claire 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Madame DORAIL Babylas Paule Raymonde, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Façade : Revêtement peinture qui s’effrite. 
Murs et pignons : Éclatement du béton au niveau de la balustrade décrochée.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Ferronnerie balcon rouillée. Absence de portillon l’accès est facilité. Des menuiseries bois avec des dégradations légères.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux d’entretien du jardin enherbé.
- Réaliser des travaux de ravalement des façades extérieures.
- Réaliser des réparations du portillon, afin de limiter l’accès au bâti.
- Réaliser des travaux d’entretien des menuiseries bois.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°014/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A340 sise 34 Rue Gueydon 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A340 sise 34 Rue Gueydon 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur FEVAL Eugène Jean Pierre, Madame FEVAL Eugénie Eugène dite Flora et Madame FEVAL Pauline Jeanne, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Gouttières et zinguerie : Gouttières non raccordées. Absence d’entretien. Écoulement des eaux pluviales vers canalisation.
Façade : Façade principale en bois avec des dégradations. La façade latérale visible se constitue de tôles rouillées.
Murs et pignons : le soubassement béton présente des fissures. 
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Menuiseries bois dégradées. Accès libre des fenêtres. Volets bois en façade latérale dégradés, risque de décrochage.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux d’entretien des gouttières et des descentes des eaux pluviales.
- Remplacement et/ou rénovation des fenêtres et portes dégradées.
- Réaliser des travaux de ravalement des façades notamment des bardages bois en façade.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°013/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A337 sise 46 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A337 sise 46 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur JEAN BAPTISTE Bernard Eustache ; Monsieur JEAN BAPTISTE Théodore dit Charles ; Madame JEAN BAPTISTE Anne Marie, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Toiture et couverture : Couverture tôle à deux pans. Ouvrant sur trottoir. Manque d’entretien toiture enherbée.
Façade : Bardages en bois dégradés. 
Murs et pignons : Soubassement pierre enduit ciment dégradé.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Libre accès. Fenêtres et portes en bois très dégradées.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Travaux de rénovation de la couverture tôle.
- Réaliser des travaux d’élagage de la végétation de la parcelle.
- Réaliser le traitement et/ou l’enlèvement des menuiseries bois dégradées.
- Réaliser des travaux de remise en état des bardages de bois des façades et du soubassement.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

Direction Générale des Services
---------------------
Service Urbanisme
Tél. : 0596 50 55 04 – Fax : 0596 57 37 17

PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°012/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A335 sise 42 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A335 sise 42 Rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur FEVAL Evariste Francinet, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un très mauvais état :
Toiture et couverture : Couverture tôle en très mauvais état, présence de rouille. 
Façade : Bardages en bois dégradés. 
Murs et pignons : Maison bois/maçonnerie dégradation du soubassement dont des fissures légères.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) : Persiennes et volets bois dégradés. Accessibilité facile.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Réaliser des travaux de réparation de la couverture tôle rouillée.
- Remise en état des bardages de bois dégradés en façades extérieures.
- Réaliser le traitement des murs du soubassement.
- Procéder à l’enlèvement des menuiseries dégradées.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023