Par Mike Irasque
Le 1er juin 2010, une commission mixte, composée d’élus du Conseil régional et du Conseil général, a été installée ; sa vocation portant sur le profil de la future collectivité unique. Après plusieurs semaines de réunions, cette commission a présenté, le 16 septembre dernier, la synthèse de ses travaux, et a remis officiellement son rapport aux deux présidents de collectivité : Serge Letchimy et Claude Lise.
Nombre d’observateurs s’attendaient à une réunion des plus protocolaires. Protocolaire elle le fut, nécessairement. Tendue également.
« Hélas, si quelques points de convergence ont pu être dégagés sur des aspects mineurs, nous en sommes restés à une mosaïque de positions différentes, voire divergentes, dans lesquelles les clivages politiciens et les positions idéologiques, et sans doute revanchardes, ont pris le dessus sur ce qui devait constituer une vision haute de l’intérêt de notre pays. […] Je regrette infiniment que le calcul politicien et l’esprit de revanche aient pris le pas sur la dignité et la raison. Je prends acte de l’échec de cette commission, et recommande que nous poursuivions, par tous les moyens possibles, la recherche de cette «union sa- crée»[…].» Fin de citations. Ces extraits du discours de Didier Laguerre, rapporteur pour le Conseil régional (et secrétaire général du Parti Pro- gressiste Martiniquais), auraient donc créé quelques émois, entre autres chez Claude Lise et Daniel Marie-Sainte. Les termes employés et le fond du propos sont en effet lim- pides (certains observateurs – taquins ? – ironisèrent d’ailleurs sur un orateur qui aurait fait là hon- neur à son patronyme).
Concernant la réaction de Serge Letchimy aux propos de Didier Laguerre, le président de Région a, de manière presque attendue, fait valoir la liberté d’opinion et d’expression qui existerait au PPM.
Pour beaucoup d’observateurs cependant, il va sans dire que la teneur de ce discours n’aurait constitué une « surprise » que pour les adversaires politiques des dirigeants PPM et de leurs alliés. Nous pourrions supputer à loisir sur le pourquoi des propos de Didier Laguerre : « Coup de griffe » politique ? « Défouloir » contrôlé ? Volonté que l’opinion publique connaisse les travers im- putés au camp adverse et à ses dirigeants.
Outre sa dimension critique, la d’installation de cette commission mixte, le 1er juin dernier au Conseil régional. Cette expression est « sui generis », collectivité « sui generis » ; un latinisme utilisé par les juristes pour désigner « une catégo- rie de règles qui a son propre fonc- tionnement »…
Ecoutons à nouveau Didier Laguerre : « Je persiste à penser que l’auto-définition de cette nouvelle col- lectivité, ‘sui generis, à statut particu- lier’, reste une occasion historique majeure pour notre Martinique. »
Et l’orateur de préciser son propos : « Dans le respect de la décision du peuple martiniquais d’être régi par l’article 73 de la Constitution, je crois qu’il nous est possible d’ouvrir les fenêtres, d’appeler l’oxygène, et d’avancer sur la voie d’une responsabilisation optimale, par l’extension des moyens constitutionnels qui sont mis à notre disposition. »
Le 1er juin dernier, Serge Letchimy avait affirmé sa certitude que la future collectivité unique serait « sui generis » ; une collectivité dont le cadre permettrait de faire des propositions « qui sortent du droit commun. »
S’il a récemment ironisé sur cette collectivité potentiellement « sui ge- neris » (parlant d’elle comme d’un « O.I.NI », un « objet institutionnel non- identifié »), Claude Lise souligne, de- puis plusieurs mois, l’impérieuse nécessité à ses yeux que, si le carac- tère « sui generis » de la collectivité à venir était avéré – et surtout s’il y avait possibilité de compétences et pouvoirs supplémentaires –, il faudrait réunir de nouveau le Congrès des élus « pour en débattre devant le peuple », ainsi que par « correction et honnêteté » envers une population qui s’est prononcée le 24 janvier (à 68 %) pour une collectivité unique « exerçant les compétences dévo- lues au Département et à la Région. » Quoi qu’il en soit, le président du Conseil général a pu également déclarer que l’institution qui trancherait sur le caractère « sui generis » (ou pas) de la collectivité, serait, in fine, le Conseil constitutionnel.
Outre le mode de scrutin (voir en- cadré), un point de divergence conséquent semble être la date de mise en place de la collectivité unique. En clair, les pro-2012 sont opposés aux pro-2014.
Cependant, les propos d’un acteur, et non des moindres, de ce débat, semblent induire qu’il s’agirait là d’une opposition quasi symbolique. Il y a quelques semaines en effet, Claude Lise déclarait que si le gouvernement avait souhaité opter pour 2012, il aurait reporté les élections cantonales, prévues en mars 2011. Selon le président du Département, il est peut-être déjà trop tard surcepoint(«lesconditionsnesont plus remplies dans la procédure, pour que 2012 soit possible », indi- quait-il en juin dernier). Une question déjà tranchée par le gouvernement ?
Lors de cette réunion de remise du rapport, les deux présidents de collectivité ont convenu de se rencontrer, pour tenter de trouver un « terrain d’entente » sur certains points. Avant de se rendre prochai- nement dans l’Hexagone. Marie-Luce Penchard recevra en effet Serge Letchimy le 27 septembre, Claude Lise le lendemain, et les parlementaires de Martinique et de Guyane le 30 septembre. Vers un inévitablearbitragedugouverne- ment ?