Dans ce “Repère”, Maurice Laouchez nous invite à réfléchir sur l’évolution de l’État de droit. Il montre, à travers divers exemples, comment les lois et leur application peuvent parfois s’éloigner de l’intention initiale du législateur. Ces réflexions mettent en lumière des contradictions et des défis auxquels l’État de droit est confronté, tout en soulignant l’importance des choix politiques et de la responsabilité des élus dans le bon fonctionnement de la démocratie.
En 1981, un député fraîchement élu invectivait l’opposition en ces termes : « Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires ».
Ce propos, quelque peu provocateur, mais juste, rappelle que ce que l’on appelle Etat de droit évolue sans cesse, en fonction des élections.
Les lois votées par une nouvelle majorité peuvent créer un Etat de droit très différent de celui qui existait avant l’élection.
L’Etat de droit peut s’accommoder, voire créer, des situations de grande insécurité.
L’interprétation des lois par les tribunaux et les autres administrations peut donner aux lois un sens très éloigné de la volonté du législateur.
Depuis les années 1980, sous l’influence de l’idéologie soixante-huitarde, prescrivant fortement « l’interdiction d’interdire », l’Etat de droit, créé par de nombreuses lois, a fortement contribué à placer la France dans la situation de crise qu’elle connaît.
Quelques exemples illustrent cette réalité.
C’est dans le cadre de l’Etat de droit que le Conseil Constitutionnel, instance suprême, a pu proclamer exacts les comptes de campagne outrageusement truqués d’un candidat élu à la Présidence de la République.
C’est aussi dans le cadre de l’Etat de droit que des juges laissent en liberté des délinquants multi-récidivistes qui vont brûler maisons et voitures, voler, violer et tuer des innocents et des innocentes.
C’est encore dans le cadre de l’Etat de droit que des millions de personnes parfaitement en âge de travailler refusent tout emploi, demeurant pourtant nourris, logés, blanchis, soignés, transportés grâce à l’effort de ceux qui travaillent, parfois très dur.
C’est dans le cadre de l’Etat de droit que, chaque jour en France, des dizaines de gendarmes, de policiers et de pompiers sont blessés sans qu’ils puissent riposter, en plus des insultes et des crachats. Celui à qui l’uniforme ni l’arme ne suscitant aucune crainte estime naturellement n’avoir aucune raison de respecter ou de craindre le paisible citoyen.
C’est enfin dans le cadre de l’Etat de droit que des élus en charge de la création d’emplois productifs, de la gestion de l’eau, des déchets ou des transports, bref de l’équipement du pays, ne respectent pas leurs obligations et créent pour le citoyen des difficultés de vie quotidienne, incompatibles avec le respect des droits humains, et génératrices de multiples souffrances.
Les exemples pourraient encore être cités en grand nombre: l’Etat de droit est une notion devenue tout à fait floue, et, finalement, plutôt creuse, sous l’effet des agissements conscients ou inconscients de nombreux responsables, nationaux comme locaux.
Si on veut dire que la France est un Etat qui fonctionne dans le cadre de lois, on peut le dire, car le nombre de lois y est tellement élevé que les plus fortunés sont ceux qui en tirent le plus profit grâce à des juristes chèrement honorés.
Mais la démocratie dite représentative a trop souvent quitté les mains des représentés, pour être accaparée par les représentants.
Le contenu de la notion d’Etat de droit, et sa portée en démocratie, dépendent en définitive d’une seule chose: le choix, si difficile, que fait l’électeur de ceux à qui il confie la redoutable responsabilité de faire ou de ne pas faire les bonnes lois, puis, et c’est essentiel, d’en contrôler la bonne exécution.
Cela se joue depuis l’élection du maire de la plus petite commune jusqu’à celle du Président de la République.
MANMAYE, AN NOU GADÉ DOUVAN!