Aujourd’hui 9 juillet 2025 à Paris, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, ainsi que sur le projet de loi organique, ont été présentées devant les parlementaires. Ce discours est une étape importante dans le processus législatif engagé pour répondre aux nombreux défis du territoire mahorais. Le document intégral de cette lecture officielle est disponible en téléchargement en bas de cet article.
La commission mixte paritaire, réunissant des députés et des sénateurs, s’est accordée sur un texte commun concernant deux projets essentiels pour l’avenir de Mayotte :
le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte,
le projet de loi organique y afférent.
Cette initiative législative vise à répondre aux problématiques spécifiques rencontrées par ce département français de l’océan Indien, dans des domaines aussi divers que l’éducation, la santé, la sécurité, les infrastructures ou encore le développement économique et social. L’ambition portée par ce texte est de mieux intégrer Mayotte à la République tout en respectant ses particularités locales.
La présentation des conclusions de la CMP est une étape décisive avant l’adoption définitive de ces textes par les deux chambres du Parlement. Elle permet de finaliser un compromis entre les versions initiales adoptées respectivement par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le discours prononcé à cette occasion revient notamment sur l’esprit du texte, les principaux apports de la commission, ainsi que les ajustements effectués afin d’aboutir à une version équilibrée, consensuelle et opérationnelle.
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