Le 10 juillet, une pétition demandant l’abrogation de la loi dite « Duplomb » et « la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée » a été déposée par une étudiante sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale. Cette pétition a recueilli plus de 1,8 million de signatures au 23 juillet.
Une vague de contestation secoue l’Assemblée nationale. Depuis le 10 juillet 2025, une pétition exigeant l’abrogation de la loi dite « Duplomb » a rassemblé plus de 1,8 million de signatures sur la plateforme officielle du Parlement. À l’origine de cette mobilisation, une étudiante demande non seulement l’abrogation du texte, mais aussi une « révision démocratique des conditions dans lesquelles il a été adopté ».
Une pétition qui pourrait entraîner un débat parlementaire
La pétition dépasse largement le seuil des 500 000 signatures nécessaires pour ouvrir un débat parlementaire, à condition qu’elles proviennent d’au moins 30 départements ou territoires ultramarins — critère qui serait d’ores et déjà rempli.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est déclarée favorable à l’organisation d’un débat à la rentrée, en septembre 2025. Toutefois, la décision finale dépendra de la conférence des présidents, prévue le 16 septembre, après avis de la commission des affaires économiques.
Plusieurs députés ont déjà annoncé leur intention de déposer des propositions de loi à l’automne pour tenter de la modifier ou l’abroger.
Le Conseil constitutionnel se penchera sur la loi Duplomb
Déposée initialement en novembre 2024 par les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Menonville et d’autres membres des groupes Les Républicains et Union centriste, la loi vise à « lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur ».
Le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur la conformité du texte d’ici au 11 août. Sont invoqués plusieurs principes constitutionnels, dont le droit à un environnement sain et la clarté du débat parlementaire.
Qu’elle soit jugée conforme ou non, la loi Duplomb restera au cœur des débats politiques et citoyens à la rentrée.
Source : Vie Publique
