Par la rédaction
Le 12 juillet, à Bougival, l’État et les représentants calédoniens ont signé un accord inédit ouvrant la voie à un « État de Nouvelle-Calédonie » au sein de la République française. Cet accord, encore purement politique et sans traduction juridique, repose sur un concept institutionnel « sui generis », inédit en droit français.
Il marque une rupture avec l’accord de Nouméa de 1998.
Un accord qui avait fait de la Nouvelle-Calédonie une collectivité à statut unique, dotée d’un haut niveau d’autonomie, notamment grâce à son pouvoir législatif local. L’accord de Bougival entend aller plus loin, en prévoyant de nouveaux transferts de compétences. La Nouvelle-Calédonie disposerait d’emblée de la compétence en matière de relations internationales et pourrait, à terme, solliciter le transfert d’autres attributions régaliennes, comme la monnaie, la justice, la sécurité publique ou la défense. Elle pourrait aussi adopter sa propre « loi fondamentale » et instituer une « nationalité calédonienne », dont le contenu reste à définir.
Mais le chemin est semé d’embûches.
Chaque transfert nécessitera une majorité renforcée au Congrès calédonien, une expertise conjointe avec l’État, et une validation par référendum. L’élargissement du corps électoral, qui devrait avantager les loyalistes, rendra l’atteinte de ces majorités plus difficile, ce qui nourrit les inquiétudes des indépendantistes.
Le calendrier est ambitieux.
Une révision constitutionnelle dès septembre 2025 pour substituer l’accord de Bougival à celui de Nouméa ; un référendum local en février 2026 ; l’ adoption d’une loi organique au printemps 2026 ; puis l’élaboration de la loi fondamentale durant la mandature 2026-2031.
Sur le terrain, l’annonce a suscité un mélange d’enthousiasme et de méfiance.
Après quatre années de blocage institutionnel, beaucoup espèrent que l’accord ouvre enfin une perspective claire. Mais les zones d’ombre et les équilibres politiques fragiles entretiennent aussi la crainte d’un retour à l’impasse.
