L’Assemblée de Martinique s’est prononcée à l’unanimité, lors de la plénière du lundi 11 août, sur la fixation de la tenue d’un Congrès des élus le 25 septembre 2025. Cette instance exceptionnelle pourrait marquer une étape décisive dans les relations entre la Martinique et l’État.
En confirmant la date de ce rendez-vous, la Collectivité territoriale réaffirme son engagement en faveur de la responsabilisation institutionnelle et de l’acquisition d’un pouvoir normatif autonome, afin d’élaborer des politiques publiques adaptées aux réalités locales. Cet objectif s’inscrit dans la continuité de l’Appel de Fort-de-France, qui appelait à une différenciation claire et assumée du statut de la Martinique.
Un programme ambitieux
Le Congrès aura pour mission de définir un cadre de différenciation permettant à la Martinique de disposer de compétences législatives et réglementaires dans les domaines relevant de la Collectivité, ainsi que dans ceux partagés avec l’État. L’ordre du jour prévu comprend :
– Allocutions officielles
– Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2023
– Élaboration d’un cadre négocié avec l’État sur le pouvoir normatif autonome local
– Mise en place d’un cadre spécifique pour un projet global de transformation de la Martinique (économique, social, culturel, sanitaire…)
– Négociation avec l’État d’un agenda politique
– Lancement d’un processus de consultation citoyenne
– Questions diverses
Une nouvelle phase de dialogue avec l’État
L’Assemblée validant le principe du Congrès, la Martinique entre dans une nouvelle phase de négociation institutionnelle. L’objectif affiché : rompre avec les logiques de centralisation, moderniser les politiques publiques et ouvrir la voie à un projet de développement global, à la mesure des ambitions et des spécificités du territoire.
Comprendre le Congrès des élus et ses enjeux
Qu’est-ce que le Congrès des élus ? Il s’agit d’une réunion solennelle regroupant l’ensemble des élus de la Martinique (Assemblée de Martinique, parlementaires, maires, représentants d’institutions) pour débattre et voter des résolutions sur des questions stratégiques. Ce type de Congrès, prévu par la loi, permet d’exprimer une position commune du territoire sur un dossier majeur.
Les précédentes étapes
l’Appel de Fort-de-France – Signé en mai 2022 par les présidents des exécutifs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, cet appel plaidait pour un pouvoir normatif différencié et une autonomie renforcée. Plusieurs rencontres avec le gouvernement ont suivi, sans aboutir à ce jour à une réforme concrète.
Enjeux juridiques et politiques :
– Pouvoir normatif autonome : capacité à voter des lois et règlements dans certains domaines, sans passer par le Parlement national.
– Différenciation statutaire : reconnaissance dans la Constitution d’un statut particulier pour la Martinique.
– Agenda politique : feuille de route pour négocier avec l’État les transferts de compétences et les garanties financières.
:Des précédents aux limites claires
Le Congrès des élus n’est pas une nouveauté. Deux précédents permettent de mesurer les enjeux de celui de 2025.
2001 – Congrès pour la consultation populaire : Réuni à l’initiative du Conseil régional et du Conseil général, il déboucha sur le référendum du 7 décembre 2003, où la population rejeta la transformation en collectivité unique régie par l’article 74 de la Constitution.
2010 – Congrès pour la Collectivité unique : S’inscrivant dans le contexte du second référendum de janvier 2010, approuvé par les électeurs, il conduisit à la création de la Collectivité territoriale de Martinique en 2015. Cependant, cette réforme n’a pas modifié le partage fondamental des compétences avec l’État.
2025 – Un tournant revendicatif : Contrairement aux précédents, le Congrès de 2025 vise un pouvoir normatif autonome reconnu et négocié avec l’État, marquant un saut qualitatif dans la revendication institutionnelle.
Il s’agit d’obtenir au-delà de la compétence， le pouvoir politique nécessaire pour sortir la Martinique de l’ornière dans laquelle elle se trouve.
Gdc