Depuis ce vendredi 12 septembre 2025, une nouvelle règle européenne entre en vigueur : le Data Act. Son objectif est simple : permettre à chacun de mieux contrôler et utiliser les données générées par les objets connectés.
Des données qui ne dorment plus
Jusqu’à présent, les informations produites par nos objets connectés — voitures, montres, enceintes, compteurs électriques, aspirateurs intelligents, etc. — restaient entre les mains de leurs fabricants (Apple, Amazon, Renault, Enedis…). Désormais, ces données devront être accessibles directement aux utilisateurs, comme l’a fait l’Europe en 2018 avec le RGPD pour les données personnelles.
Un nouveau droit pour les consommateurs
À partir de septembre 2026, si vous achetez une montre connectée ou un autre objet intelligent, vous aurez le droit d’accéder aux données qu’il génère et même de les partager avec une autre société ou une association, pour bénéficier de nouveaux services. Vous pourrez donc changer plus facilement de fournisseur, sans être « prisonnier » d’un écosystème unique.
Le cloud aussi concerné
Le texte vise aussi les services de cloud (comme Google Cloud, Amazon Web Services ou OVH). Il sera désormais plus simple et moins coûteux de transférer ses données d’un fournisseur à un autre, car les frais de migration excessifs seront interdits.
Les administrations mieux armées
En cas de crise sanitaire ou de catastrophe naturelle, les autorités publiques pourront accéder aux données utiles (par exemple, les données de mobilité lors du Covid-19). L’accès sera gratuit en situation d’urgence, et payant dans d’autres cas.
Un coup de pouce aux petites entreprises
Le Data Act protège aussi les PME en interdisant les clauses contractuelles abusives que les grands acteurs du numérique imposaient souvent. Cela doit rééquilibrer les négociations et donner plus de place à l’innovation européenne.
JeanˆPaul BLOIS
Et maintenant ?
Comme pour le RGPD, il faudra un temps d’adaptation. Le succès de ce règlement dépendra de la capacité des utilisateurs à se saisir de leur nouveau droit d’accès aux données. Les entreprises, elles, redoutent que certaines informations stratégiques couvertes par le secret d’affaires ne soient exposées.