La signature de l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur ne marque en aucun cas son entrée en vigueur automatique. Le texte doit encore franchir une série d’étapes juridiques et politiques complexes, tant du côté européen que du côté sud-américain. À court terme, seule une application partielle du volet commercial est envisageable, tandis que la ratification complète de l’accord d’association pourrait s’étaler sur plusieurs années.
Une procédure en plusieurs temps côté Union européenne
Du côté de l’Union européenne, le Conseil a autorisé la signature de l’accord et donné mandat à la Commission européenne. La signature formelle est intervenue le 17 janvier 2026, ouvrant une nouvelle phase du processus.
La prochaine étape clé concerne le Parlement européen, appelé à se prononcer sur le pilier strictement commercial de l’accord. Les eurodéputés devront donner leur consentement à la majorité simple lors d’un vote en séance plénière.
L’entrée en vigueur possible du seul pilier commercial
En cas de vote favorable du Parlement européen, le Conseil de l’Union adoptera la décision de conclusion. L’accord commercial intérimaire pourrait alors entrer en vigueur, éventuellement à titre provisoire.
La ratification longue et incertaine de l’accord global
L’accord d’association UE-Mercosur relève du statut d’accord mixte et nécessite une ratification par tous les États membres selon leurs procédures constitutionnelles, ce qui peut prendre plusieurs années.
Le Parlement européen, principal point de blocage potentiel
Un vote négatif empêcherait l’entrée en vigueur du pilier commercial. Les eurodéputés peuvent également saisir la Cour de justice de l’Union européenne, gelant ainsi la procédure.
Une configuration politique très incertaine
Une coalition critique existe, réunissant écologistes, une partie de la gauche, des souverainistes et certains centristes, face aux libéraux et au centre-droit favorables à l’accord.
La position française
La France s’oppose fermement à l’accord, invoquant la protection de ses filières agricoles, de la souveraineté alimentaire et des normes environnementales.
Gdc
