L’Algérie a finalement adopté la loi criminalisant la colonisation française, mais en la vidant en partie de son volet le plus explosif portant sur les excuses et les réparations, afin de la réaligner sur la ligne du président Abdelmadjid Tebboune et de desserrer l’étau diplomatique avec Paris.
UNE LOI DE RUPTURE… CORRIGÉE EN URGENCE
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée populaire nationale le 24 décembre 2025, la loi qualifie la colonisation française de l’Algérie, entre 1830 et 1962, de « crime » ou de « crime d’État » imprescriptible, et attribue à la France une responsabilité juridique pour les tragédies de la période coloniale.
Le texte dresse la liste des massacres, spoliations, déportations, essais nucléaires et destructions environnementales, considérés comme autant de crimes. Il prévoit également un arsenal pénal contre la glorification ou la minimisation du colonialisme, y compris dans les médias et sur les plateformes numériques.
Dans sa version initiale, le texte réclamait des excuses officielles de l’État français ainsi que des réparations, affirmant que l’indemnisation pleine et entière des préjudices matériels et moraux constituait un droit inaliénable de l’État et du peuple algériens. Accueillie par des scènes de liesse au Parlement, cette loi marquait une étape supplémentaire dans l’usage du droit national comme instrument de mise en accusation de l’ancien colonisateur.
LE SÉNAT RECADRE : RECONNAISSANCE SANS EXCUSES NI RÉPARATIONS
Le 22 janvier 2026, le Conseil de la nation adopte à son tour la loi, mais assortie de réserves portant sur treize des vingt‑sept articles, dont ceux relatifs aux excuses et aux réparations.
Sont notamment écartées les dispositions exigeant des excuses formelles de la France et posant le principe d’une compensation globale pour l’ensemble des dommages engendrés par la colonisation. Les sénateurs estiment ces articles incompatibles avec l’orientation politique définie par Abdelmadjid Tebboune, qui affirme depuis 2024 que l’Algérie n’attend ni compensations financières ni excuses officielles, mais une reconnaissance explicite des crimes coloniaux.
Ne pouvant modifier directement le texte adopté par l’Assemblée, le Sénat a renvoyé les articles litigieux à une commission mixte paritaire chargée de les réécrire afin d’assurer la cohérence de la loi avec la position officielle de l’État.
UN INSTRUMENT MÉMORIEL POUR UN POUVOIR FRAGILISÉ
Derrière la rhétorique de la préservation de la mémoire nationale et de l’hommage aux martyrs de la guerre de libération, cette loi répond aussi à un impératif de consolidation interne du régime.
Elle offre au pouvoir un marqueur fort de légitimité nationale dans un contexte de défiance persistante envers les institutions et de tensions sociales récurrentes, en réactivant le registre fédérateur de l’anticolonialisme.
Mais en instaurant des sanctions pénales contre l’apologie du colonialisme et la minimisation des crimes, le texte ouvre également la voie à une possible police de la mémoire. Sous couvert de justice historique, l’État se dote d’un outil juridique susceptible de peser sur les opposants, les journalistes ou certains historiens, dès lors que leurs travaux seraient interprétés comme une relativisation du fait colonial.
PARIS CIBLÉ, MAIS LA PORTE RESTE ENTROUVERTE
Côté français, la version initiale de la loi a été perçue comme une initiative hostile, susceptible de compromettre la reprise d’un dialogue bilatéral déjà fragilisé depuis l’été 2024.
L’inscription dans le droit algérien de la notion de responsabilité juridique française et l’évocation de possibles poursuites ont été interprétées comme une escalade mémorielle sans précédent. En retirant du texte les exigences explicites d’excuses et de réparations, le Sénat adresse toutefois un signal de désescalade à Paris, tout en maintenant une qualification très sévère de la colonisation et un dispositif pénal principalement tourné vers l’espace intérieur algérien.
La loi apparaît ainsi comme un instrument de pression modulable, fixant un cadre symbolique dur tout en laissant à l’exécutif la liberté d’ajuster, selon les circonstances, sa coopération avec la France sur les dossiers sécuritaires, migratoires ou économiques.
UN LABORATOIRE AFRICAIN DE LA JUSTICE COLONIALE
L’initiative algérienne s’inscrit enfin dans un mouvement plus large de judiciarisation du passé colonial en Afrique, marqué par la multiplication des résolutions parlementaires, des commissions de vérité et des revendications de restitution.
En criminalisant la colonisation d’un seul État tiers et en détaillant une liste de crimes assortie de sanctions, Alger se positionne comme un chef de file d’un courant visant à transformer la mémoire impériale européenne en contentieux juridique durable.
Reste à savoir si cette loi, une fois réécrite par la commission paritaire, sera utilisée comme levier de négociation diplomatique ou comme étendard politique intérieur. Le recentrage opéré par le Sénat montre en tout cas que, même sur le terrain mémoriel, l’exécutif entend conserver la maîtrise du calendrier et de l’intensité du bras de fer avec Paris.JPB
