Une étude du think tank Génération libre recense 287 initiatives parlementaires proposant une interdiction en 2025. Au-delà du chiffre, c’est le rapport contemporain à la liberté, au risque et à la protection publique qui se trouve interrogé.
Une inflation normative désormais chiffrée
287 initiatives parlementaires proposant une nouvelle interdiction en une seule année. Pour la première fois, un « indice de prohibitivité » a été construit à partir de données, permettant d’objectiver une impression diffuse d’inflation normative.
Les groupes écologiste et La France insoumise concentreraient plus de la moitié des propositions recensées. La droite et le centre ne sont pas absents de cette dynamique. Santé publique, pratiques commerciales, environnement, libertés publiques : aucun champ n’échappe à la tentation régulatrice.
Protéger ou infantiliser ?
La justification dominante est celle de la protection : protection de la santé, du consommateur, de l’environnement ou encore du bien‑être animal. Plus de la moitié des initiatives relèvent de la santé publique. Dans une société marquée par la défiance et la judiciarisation du risque, le législateur agit aussi par anticipation.
Les critiques libérales y voient une dérive paternaliste, une extension continue de l’« État nounou » qui substitue la norme à la responsabilité individuelle. La question mérite d’être posée :
À partir de quel seuil l’accumulation des interdictions modifie‑t‑elle substantiellement l’espace de liberté ?
Tocqueville, toujours actuel
La référence à Tocqueville s’impose. Dans « La Démocratie en Amérique », il décrivait un pouvoir tutélaire qui ne tyrannise pas, mais gêne, comprime et énerve. La multiplication des normes sectorielles dessine‑t‑elle aujourd’hui ce réseau de « petites règles minutieuses et uniformes » qu’il redoutait ?
La question n’est pas celle d’une tyrannie frontale, mais d’une densité normative croissante qui transforme le rapport quotidien des citoyens à la décision publique.
Le principe de proportionnalité à l’épreuve
Juridiquement, toute restriction de liberté doit respecter un triple test : adaptation, nécessité et proportionnalité. Le Conseil constitutionnel admet des limitations lorsqu’elles poursuivent un objectif de valeur constitutionnelle, notamment la protection de la santé ou de l’ordre public.
Le débat ne porte donc pas uniquement sur le nombre d’interdictions, mais sur leur justification et leur cohérence d’ensemble. L’inflation normative devient problématique lorsqu’elle substitue la règle au discernement et réduit l’espace d’initiative.
Une société à tolérance zéro au risque
La multiplication des propositions d’interdiction révèle peut‑être moins une dérive idéologique qu’une transformation culturelle : une société à faible tolérance au risque, exigeant simultanément plus de liberté et une protection intégrale contre toute externalité négative.
Dans ce contexte, le Parlement reflète aussi les attentes de l’opinion. L’interdiction devient un signal politique fort, parfois plus symbolique qu’opérationnel.
La liberté, pour quoi faire ?
La question posée par Georges Bernanos demeure d’une brûlante actualité : « La liberté, pour quoi faire ? » Le risque majeur n’est pas seulement que la liberté se réduise par touches successives, mais que l’on désapprenne à l’aimer ou à en comprendre la valeur.
L’enjeu dépasse donc le seul décompte des interdictions. Il engage une réflexion collective sur l’équilibre entre protection légitime et autonomie individuelle. Dans une démocratie mature, la norme doit rester un instrument de dernier recours, non un réflexe permanent.
— Gdc
