Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République ».
Un texte validé à Ajaccio, contesté à Paris
Lancé en 2022 par Gérald Darmanin à la demande d’Emmanuel Macron, le projet vise à mettre fin aux tensions récurrentes sur l’île. L’Assemblée de Corse l’a validé en 2024.
Mais le Conseil d’État a recommandé plusieurs modifications : suppression de la mention de « communauté corse », refus d’un pouvoir législatif autonome, encadrement des transferts de compétences. Les nationalistes rejettent ces amendements, avertissant qu’un échec pourrait raviver les violences.
Le gouvernement maintient la version initiale
Pour préserver le dialogue avec les élus corses, François Rebsamen et Laurent Marcangeli ont choisi de présenter la version initiale au Parlement, sans intégrer les recommandations du Conseil d’État.
Le texte sera examiné au Sénat du 17 au 21 octobre, à l’Assemblée nationale fin novembre.
Son adoption nécessite un vote conforme des deux chambres puis une approbation par le Congrès à la majorité des 3/5.
Des oppositions fortes
La droite, emmenée par Gérard Larcher et Bruno Retailleau, s’oppose fermement au texte, dénonçant un risque de précédents pour d’autres territoires. Même au sein du gouvernement, des voix discordantes s’élèvent : le ministre de l’Intérieur a exprimé son désaccord sur la version initiale.
Un pari politique risqué
Entre menace de reprise des violences en Corse et incertitudes sur le vote parlementaire, l’avenir du projet reste incertain.