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    Home » Bilan de la Plénière des 12/13 octobre 2017
    Brèves

    Bilan de la Plénière des 12/13 octobre 2017

    novembre 6, 2017Aucun commentaire
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    Une séance riche en investissements pour l’économie de la Martinique

    Réunis en plénière les 12 et 13 octobre sous la présidence de Claude Lise, Président de l’Assemblée de Martinique, les élus ont examiné 84 dossiers au cours de ces deux jours. Des décisions importantes et nombreuses ont été prises pour la Martinique.

    Cette plénière consacrée au vote de la Décision modificative n°2 de l’exercice 2017 a également porté sur les demandes de garanties d’emprunt faites par les bailleurs sociaux et sur de nombreuses subventions à caractère économique, social et sportif.

    Au total 35,6Millions d’€ ont été Attribués, dont

    ·       14 422 822, 78 € pour les demandes d’aides pour les Fonds Européens : CTM 5 734 129,41€ et 8 688 693,37 €  des  Fond Européens.

    ·       21 192 69O € ont été attribués pour des dossiers divers qui touchent plusieurs secteurs : Le Social, le logement,  le Tourisme, l’Agriculture, l’aménagement du territoire, les  travaux le sport, etc. 

    Quelques exemples pour illustrer l’engagement de la Collectivité :

    Dans le domaine du Logement social, 2 690 954, 62 € ont été accordés, pour des demandes de garanties d’emprunts à la Société d’HLM OZANAM pour la construction de 93 logements sociaux (LLS et LTS) sur les communes de Ducos, Robert, François et Fort-de-France.

    Dans le domaine de l’Education, on peut noter la Prorogation du dispositif transitoire d’aides aux étudiants. Pour l’année universitaire 2016/2017, ce sont 3 928 étudiants qui ont reçu 5,4 millions d’euros de soutien.

    Un nouveau mécanisme tenant compte des situations sociales constatées est en cours d’élaboration.

    Dans le domaine de l’Aide sociale, diverses subventions ont été attribuées :

    • Participation financière de la CTM au téléthon : 20 000 € ;
    • Subvention au réseau Wouspel de soins palliatifs de 40 000 € ;
    • Subvention à la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de 100 000 € ;
    • Subvention à l’association Maison Ducossaise du savoir pour son action pour la lecture et l’écriture contre l’illettrisme et l’analphabétisme de 39 920 € ;
    • Subvention exceptionnelle à deux personnes défavorisées et âgées pour deux logements évolutifs sociaux de 94 387 € par le canal de l’opérateur GLM PRIMO HABITAT.

    Dans le domaine du Sport, de nombreuses décisions ont été votées dont :

    ·       La réévaluation du  niveau des primes aux sportifs de haut niveau : Séniors ou Elite 5 000 € ; Jeunes 3 500 € ; Espoirs 3 000 € ; Reconversion 2 500 € (nouveau) ;

    • Une subvention pour le club bouliste de Saint-Pierre notamment pour la réalisation du Grand Prix de pétanque de la Caraïbe de la CTM,
    • L’accompagnement des clubs cyclistes participant au tour cycliste international,
    • La réalisation d’un film documentaire « Les secrets de la mer » par BCA Communication,
    • L’organisation du Jet Race édition 2017, etc…  

    Dans le domaine de l’Economie, des décisions importantes pour booster ce secteur ont été prises :

    • Un Complément de subvention à la Saem du Galion au titre de l’année 2017 de 241 800 € a été attribué.

    Au titre de la saison 2016 affectée par des aléas climatiques et l’insuffisance de livraison de cannes qui empêche à l’outil de production d’atteindre la rentabilité, le principe d’attribuer ultérieurement un complément de subvention d’équilibre de 797 233 € a été retenu ; 

    • L’attribution de 22 dossiers d’aides européennes principalement dans le secteur agricole attribuées pour la plantation de canne, modernisation de distillerie et mécanisation, la banane , l’élevage, l’exploitation forestière (meubles). Egalement pour la construction d’une piscine communautaire au Saint-Esprit. Mais aussi des Fond Européens/ FSE pour la formation et l’insertion des jeunes dont le dispositif Atout Inclusion pour l’insertion de 400 jeunes neets sur 11 mois ;
    • La Création d’une société de capital investissement : Il s’agit de créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) afin de répondre à la problématique de l’insuffisance de fonds propres dont souffrent les entreprises martiniquaises et pouvant intervenir en co-investissement ou en matière de capital-investissement. ;
    • Le transfert de gestion à titre gratuit de l’assiette de 14 stations du TCSP par la CTM à Martinique transport (Convention) ;
    • L’optimisation  des aides au tourisme en modulant le taux des interventions jusqu’à 60 % au lieu de 30 et 60 % et en relevant le plafond des aides de 120 000 € à 200 000 €. Après débat, ce dossier sensible a été renvoyé à une prochaine plénière.

    Enfin, les élus ont voté à l’unanimité deux motions:

    ·       SUR LA REPARTITION DU CONTINGENT ADDITIONNEL D’EXPORTATION DE RHUM

    ·       POUR LA DEFENSE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE (CHUM) ET LE DROIT A LA SANTE POUR TOUS

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