Olivier Faure, président du groupe, Ericka Bareigts, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Hélène Vainqueur-Christophe ont pointé de nombreuses insuffisances pour le budget des « DOM » le qualifiant de budget « “budget inadapté et inquiétant”
LE COMMUNIQUé
Les crédits 2018 prévus pour la mission Outre-mer ont été votés aujourd’hui et nous le regrettons fortement. Annoncé en hausse, ce budget devait pérenniser des actions ambitieuses en faveur de la justice et de l’égalité réelle pour nos territoires. Grande fut notre déception, au fur et à mesure des travaux et des réponses insatisfaisantes en commissions, quand nous avons compris qu’il s’agissait d’un écran de fumée allant à l’encontre du bon sens face aux graves problèmes des populations ultramarines.
C’est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche a voté contre le budget alloué à la mission Outre- mer. Les députés Ericka BAREIGTS (La Réunion), Serge LETCHIMY (Martinique), Josette MANIN (Martinique), George PAU-LANGEVIN (Paris) et Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE (Guadeloupe) ont successivement pris la parole pour dénoncer les nombreux reculs initiés par le Gouvernement. Une large partie des députés socialistes, dont le Président de groupe Olivier FAURE, ont tenu à participer à ce vote important afin de marquer leur vive opposition à ce budget qui impactera lourdement nos trois millions de concitoyens ultramarins et suscite de graves inquiétudes.
Une hausse trompeuse
hausse du budget de 4,4% annoncée par le gouvernement est trompeuse. Elle s’explique en premier lieu par des rétrocessions de crédits dédiés aux établissements scolaires de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française au ministère de l’Éducation permettant de faire artificiellement baisser le budget précédent. Cette décision pose d’ailleurs question: si le gouvernement affirme avoir pris ces mesures au nom de la sincérité budgétaire, pourquoi ne pas avoir également transféré les crédits des établissements scolaires de Mayotte et de la Guyane vers le Ministère de l’Education? En réalité, la hausse annoncée s’explique d’autre part par les crédits dédiés à une meilleure estimation des exonérations de charges (ce qui ne se traduira pas par de nouveaux crédits), à l’organisation des Assises des Outre-mer, au financement des observateurs internationaux lors du scrutin en Nouvelle-Calédonie et à une prise en charge de l’IFCASS par le ministère des Outre-mer décidée par le précédent gouvernement.
Historiquement sanctuarisé, le programme “Conditions de vie Outre-mer”, qui concerne le quotidien de nos concitoyens, est cette fois en baisse de 9,40%.
LOGEMENT : UNE BAISSE DE 8,5 %
En matière de logement, les crédits dédiés à la rénovation de l’habitat privé passent de 29 millions à 4 seulement, l’objectif de logements de 893 à 187 ! L’accession à la propriété n’atteint plus que 7 millions d’euros contre 20 en 2017 et les crédits du Plan Séisme Antilles sont en diminution. Plus généralement, l’action “Logement” perd 20 millions de 2017 à 2018, ce qui représente une baisse de 8,85%.
En matière de mobilité, les ambitions sont également revues à la baisse. La diminution de 13% du budget de LADOM ne manque pas d’inquiéter alors que la loi Egalité Réelle Outre-mer a élargi les missions de l’opérateur et que le président de la République a promis de porter à 200 000 le nombre de billets aidés chaque année. Le déploiement de la mobilité retour, qui devait permettre à des jeunes formés dans l’Hexagone de revenir travailler au sein de leur territoire d’origine et ainsi d’irriguer le tissu économique ultramarin, s’annonce ainsi plus que compromis. En effet, la baisse des crédits liés à la formation professionnelle en mobilité, de 8 millions d’euros est en contradiction avec la volonté de favoriser la mobilité des Ultramarins.
Sanitaire, culture, sports : de 27,4 millions d’euros à 19,6 millions d’euros
Le coup de rabot concernant l’action “Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports” est particulièrement alarmant: l’action passe de 27,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement à 19,6 millions (soit -51%) alors qu’elle concerne des domaines qui sont prioritaires pour l’ensemble des territoires d’Outre-mer.
Le plan d’urgence pour la Guyane, qui avait été élaboré de manière sérieuse et responsable sous la conduite de Bernard CAZENEUVE, n’apparaît que partiellement dans cette mission comme dans les autres.
La suppression de l’équivalent Fonds Vert, pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis Futuna, en pleine COP 23 et alors que le réchauffement climatique est une réalité indéniable, constituait un signal inquiétant. C’est pourquoi nous avons voté pour l’amendement de notre collègue Maina SAGE malgré l’avis négatif du gouvernement. Nous nous réjouissons que l’équivalent Fonds Vert ait été rétabli par notre vote.
La remise en cause de la Cité des Outre-mer, dont le Président HOLLANDE avait posé la première pierre en mars dernier, viendra limiter le rayonnement des artistes et associations ultramarines en Ile-de-France et plus largement dans l’Hexagone.
Mission Outre-mer : 0,5% en plus contre 3% pour les missions du budget général
Enfin, la mission Outre-mer ne manque pas de nous inquiéter puisqu’elle verra ses crédits stagner aux mêmes montants en 2019 et 2020 en dépit des Assises des Outre-mer qui devaient voir une hausse du budget pour nos territoires. Sur la période triennale de 2018 à 2020, les crédits augmenteront de 0,5 % en valeur, contre une augmentation de 3 % en moyenne pour les missions du budget général. Plus inquiétant encore, en volume, les crédits devraient connaître une baisse de 2 %.
Cependant, au-delà de ces seules considérations budgétaires, nous éprouvons la désagréable impression d’un manque de vision et d’ambition pour les Outre-mer.
Or, nos territoires sont confrontés à des défis historiques. Nous n’évoquons pas seulement les enjeux significatifs propres à certains territoires : la Nouvelle-Calédonie, la Guyane, Mayotte ou bien évidemment Saint-Martin pour lequel nous avons tous une pensée particulière.
Nous faisons plus généralement référence aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux propres à tous les Outre-mer.
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p dir=”ltr”>De nouvelles perspectives sont offertes à nos territoires par la loi Égalité Réelle Outre-mer.
Cette loi, co-construite avec les parlementaires de tous bords politiques et votée à l’unanimité, est la première pierre d’un changement de vision comme de méthode; elle porte l’ambition de chacun et affirme la France une, indivisible et diverse !
Nous prenons pour seul exemple le processus de vieillissement de la population qui est accentué dans les territoires des Outre-mer classés parmi les régions les plus âgées de France. En cause, un déficit migratoire chez les jeunes dû à la poursuite de leurs études, des départs vers la métropole pour rechercher un emploi, un taux de natalité en baisse par rapport au taux de mortalité ou encore un vieillissement inégal dans les différents territoires. Cette question – largement traitée dans la loi Égalité Réelle Outre-mer – doit faire l’objet d’un financement à la hauteur des enjeux plutôt qu’un semblant de mesurettes inadaptés pour l’avenir.
Oui, nous voulons, aujourd’hui, changer notre modèle de développement en tenant compte de nos singularités dans nos politiques publiques. Nous sommes convaincus qu’avec l’ensemble des acteurs, sur le terrain, nous pouvons construire des plans de convergence portant une véritable émancipation des Outre-mer au sein de la République. Nous voulons aller plus loin dans l’intégration de nos territoires dans leurs bassins régionaux et c’est un point qui nous est cher ! Nous pouvons, enfin, parachever le long mouvement vers l’égalité sociale pour tous nos concitoyens. (Fin du KO)