La discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a donné lieu mercredi dernier à un échange entre le député insoumis François Ruffin et le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti au sujet du scandale de la pollution au chlordécone aux Antilles : « Le premier scandale est sanitaire, mais il existe un second, qui vous concerne directement puisqu’il est judiciaire. »
Rappelant la plainte déposée en 2006 pour mise en danger de la vie d’autrui et empoisonnement, Ruffin a demandé au ministre ce que faisait la justice depuis quatorze ans ? : « Allez-vous laisser mourir le dossier du chlordécone qui agite aujourd’hui les Antilles ? » « Le garde des sceaux ne peut pas répondre à cette question, a rétorqué le ministre, mais cela ne signifie en rien qu’elle ne le préoccupe pas. C’est une façon pour vous d’utiliser les victimes et l’ère victimaire à des fins politiciennes et il y a là quelque chose d’assez désagréable. Vous n’avez pas le monopole de l’émotion ; vous n’êtes pas le seul à vous préoccuper de ces territoires et de cette pollution. Il y en a assez de cette attitude qui vous conduit à utiliser le malheur des autres pour vous présenter comme une sorte de chevalier blanc, gardien auto-proclamé de la morale publique et des misères du monde ! » François Ruffin a répété sa « simple question factuelle sur la prescription des faits, le fonctionnement de la justice et ses dysfonctionnements aux Antilles, sur la disparition des pièces du dossier et sur la non-prise en compte d’un rapport de la répression des fraudes » : « Qu’avez-vous à dire sur ce dysfonctionnement de la justice ? ». « Rien, a répondu le garde des Sceaux ! La Constitution m’interdit de m’exprimer ! » Opposant des affaires jugées en quarante-huit heures à cette pollution majeure qui a duré des décennies, Ruffin lui a redemandé pourquoi au bout de quinze ans, le dossier n’était toujours pas en état d’être traité. « Qu’est-ce que j’en sais ? », a conclu Éric Dupond-Moretti.
FXG