Le droit du sang demeure le principe dominant dans la plupart des pays européens. Au total, 19 pays l’appliquent dans l’UE. Celui-ci stipule qu’un enfant acquiert la nationalité de ses parents, indépendamment de son lieu de naissance.
Le droit du sol permet à un individu né sur le territoire d’un pays d’en obtenir la nationalité. Les pays européens subordonnent souvent l’application de ce principe à des critères précis. C’est par exemple le cas de la Belgique, de l’Allemagne et de l’Irlande.
Comme d’autres pays européens, la France repose sur un système particulier : un enfant né de parents étrangers peut devenir français à sa majorité s’il vit en France depuis au moins cinq ans à partir de ses 11 ans. Un enfant peut également obtenir la nationalité française par déclaration selon des conditions de durée de résidence. Ce régime existe aussi au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne.
Le cas Mayotte
À Mayotte, le droit du sol est plus restrictif qu’en métropole en raison des spécificités migratoires du territoire. Depuis une loi de 2018, un enfant né de parents étrangers ne peut obtenir la nationalité française que si l’un d’eux justifie d’une résidence régulière d’au moins trois mois avant la naissance. Un projet de réforme visant à durcir davantage le droit du sol à Mayotte a été approuvé par une commission mixte paritaire le 1er avril 2025. Si le texte est définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux parents devront prouver une résidence d’au moins un an sur le territoire (ou un seul parent en cas de famille monoparentale). De plus, un passeport biométrique sera exigé, une mesure critiquée pour son caractère potentiellement discriminatoire, puisque certains pays ne délivrent pas ce type de document.
Source : Toute l’Europe
