La Martinique se constitue partie civile

Le président du conseil exécutif Serge Létchimy a mandaté Me Alex Ursulet afin qu’il dépose plainte et se constitue partie civile au nom de la collectivité territoriale de Martinique dans la plainte pour empoisonnement au chlordécone.

La Martinique est désormais partie civile dans le dossier de plainte relatif à « la contamination à la chlordécone des sols de la Martinique, à l’origine de la pollution grave et durable des nappes d’eau souterraine, des aliments pour animaux et des végétaux, avec comme conséquence l’empoisonnement des populations locales, se traduisant notamment par des risques avérés de prématurité et de cancers, en particulier celui de la prostate ». Le président Létchimy rappelle, dans sa lettre de saisine datée du 11 octobre, que « cancérogène chez l’humain, la toxicité du chlordécone sur les populations locales a été démontrée, que son exposition ait été directe (pour les personnels qui travaillaient dans les plantations ou qui manipulaient le produit) ou indirecte (pour avoir consommé des denrées alimentaires contaminées) ». « Cette situation, poursuit le président, est préjudiciable pour le corps constitué qu’est la collectivité territoriale de Martinique. »

Une dimension politique

Cette implication de la CTM dans le dossier du chlordécone donne une autre dimension à l’affaire. Même le choix de l’avocat est emblématique puisque Me Ursulet est celui qui, entre autres, défend les militants qui manifestaient pour que justice soit faite dans le dossier chlordécone. L’implication de la CTM est remarquable car elle est le fait de celui qui en tant que député a dirigé la commission d’enquête parlementaire sur la pollution au chlordécone durant l’année 2019. Il connaît donc parfaitement le dossier et toutes les responsabilités, au point d’ailleurs, que c’est encore lui qui a signalé que les pièces qui auraient disparu du dossier à l’instruction se trouvent également aux archives de l’Assemblée nationale et fait en sorte qu’elles soient accessibles à la justice. Enfin cette implication de la CTM donne un tour politique à l’affaire. Les juges qui parlent de prescription n’auront plus en face d’eux de simples et petites associations locales et militantes, ni même une institution de plus, mais la Martinique tout entière. En mettant tout le poids de sa collectivité dans la procédure, Serge Létchimy impose une dynamique nouvelle dans le traitement de cette plainte déposée il y a quelque quinze ans pour qu’elle connaisse enfin une issue judiciaire.

FXG

Rappel historique

2006 et 2007 :  plusieurs associations (l’association pour une écologie urbaine, l’ASSAUPAMAR, l’association Agriculture, société, santé, …) déposent plainte contre X en Guadeloupe et en Martinique pour mise en danger d’autrui et administration de substance nuisible. Plusieurs sont déclarées irrecevables la même année. S’ensuit plusieurs appels de part et d’autre.

2013 : les plaintes sont réunies en un seul dossier au tribunal de grande instance de Paris

21 janvier 2021 : Trois associations de Martinique et quatre de Guadeloupe auditionnées en visioconférence par les deux juges d’instruction du pôle santé du TGI de Paris, qui instruisent leur plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui », sont informées que des preuves ont disparu et que le dossier pouvait être sous le coup d’une prescription.

Mercredi 30 juin 2021 : Le bureau de l’Assemblée nationale accepte d’ouvrir à la justice les archives de la commission d’enquête sur le chlordécone. “Le Bureau a fait droit à la demande de deux vice-présidentes de la cour d’appel de Paris chargées d’instruire les plaintes relatives à la pollution au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, tendant à obtenir communication de la liste des archives de la commission d’enquête que l’Assemblée nationale avait créée sur cette question en 2019”, indique le compte rendu du bureau de l’Assemblée.

11 octobre 2021 : La Martinique se constitue partie civile