À l’approche du 21ᵉ congrès de Régions de France, les présidents de région plaident pour un nouvel acte de décentralisation et une clarification des compétences. Entre appels à une autonomie accrue et prudence vis-à-vis du fédéralisme, le débat sur la gouvernance territoriale revient au premier plan.
Les présidents de région réclament une autonomie renforcée
Dix ans après la création des treize grandes régions, plusieurs présidents de conseils régionaux ont appelé l’État à leur confier davantage de responsabilités.
« Nous donner les pleins pouvoirs, sauf le régalien », a ainsi souhaité dans La Tribune Dimanche M. Renaud MUSELIER, président (Horizons) du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et vice-président de Régions de France, déplorant que les présidents de région n’aient « jamais été reçus par le président de la République ».
« Donnez-nous la responsabilité du logement et de la santé : vous allez voir si on met huit ans pour sortir un programme immobilier dans la région », a demandé plus prudemment le président (LR) du conseil régional des Hauts-de-France, Xavier BERTRAND, dans Paris Match.
Ce dernier a dénoncé un exercice du pouvoir « beaucoup trop désincarné, beaucoup trop lointain » et plaidé pour une « révolution dans les territoires et par les territoires ».
« Les technocrates, aussi talentueux soient-ils, ne connaissent pas la vie », a-t-il ajouté, prônant un basculement de la décision publique vers les préfets expérimentés et les élus régionaux.
Carole Delga plaide pour des régions fortes et responsables
Au milieu du gué, la présidente (PS) du conseil régional d’Occitanie et présidente de Régions de France, Carole DELGA, estime que « les Français ont longtemps été très attachés à l’État central, mais qu’aujourd’hui ils sont conscients que les grandes collectivités locales, et en particulier les régions, sont plus proches de leurs problématiques ».
À« Elles sont désormais une véritable force de frappe pour la réindustrialisation, la transition vers l’économie verte et les réponses concrètes au dérèglement climatique », a-t-elle relevé.
Alors que le Premier ministre Sébastien LECORNU appelle de ses vœux un nouvel acte de décentralisation, Mme DELGA affirme que « le temps des régions est venu », tout en rappelant « le rôle essentiel des départements dans la solidarité ».
Elle plaide pour une « clarification des compétences » et une « fiscalité locale en lien avec les missions des collectivités ». Selon elle, les régions devraient bénéficier d’une part de l’impôt sur les sociétés, compte tenu de leur rôle dans le soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation.
Les Français font davantage confiance à leur région qu’à l’État
Selon une étude Ifop réalisée pour Régions de France à l’occasion du congrès, les Français plébiscitent leur région comme acteur principal de la décentralisation. 34 % des personnes interrogées estiment que la région est la collectivité la plus apte à faire avancer la décentralisation, devant le département (27 %) et la commune (27 %).
76 % souhaitent que les pouvoirs de décision soient exercés au niveau régional, contre 16 % à Paris et 3 % à Bruxelles. De plus, 86 % déclarent faire davantage confiance à leur région qu’à l’État pour répondre à leurs besoins quotidiens.
« Les régions sont désormais perçues comme des vecteurs de stabilité et de confiance, notamment en matière de politique économique », conclut le rapport.
Vers un nouvel acte de décentralisation porté par le Premier ministre
Devant le Sénat, le Premier ministre Sébastien LECORNU a confirmé son intention de présenter avant les élections municipales un projet de loi sur la « décentralisation et la réforme de l’État ».
Il a réaffirmé la nécessité de revoir « le format de l’État central, trop pléthorique malgré les mouvements de décentralisation », et de « donner aux élus les moyens d’exercer leurs responsabilités ».
Dans une circulaire adressée aux préfets, le chef du gouvernement a demandé de lui transmettre, d’ici au 15 novembre, des propositions visant à clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, et à renforcer le rôle du préfet dans la coordination locale des services publics.
L’opinion en chiffres
• 34 % des Français citent la région comme l’échelon le plus pertinent pour faire avancer la décentralisation.
• 76 % souhaitent que les pouvoirs de décision soient exercés dans les régions (contre 16 % à Paris).
• 86 % font davantage confiance à leur région qu’à l’État.
• 94 % souhaitent renforcer les compétences régionales dans la lutte contre les déserts médicaux.
• 81 % souhaitent que les compétences régionales soient reconnues dans la Constitution.