IMPORTANT/SANTÉ : LA SÉCURITÉ SOCIALE DONNE AUX MÉDECINS LES MODALITÉS DE DÉCLARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES AUX PESTICIDES/CHLORDÉCONE, NOTAMMENT

Comme vous le savez probablement, les personnes évoluant dans certains secteurs d’activité, en particulier le secteur agricole, du BTP ou dans les espaces verts ont pu être exposés à des pesticides dont le chlordécone, en manipulant directement ces produits ou en cas de pollution de leur lieu de travail.

L’exposition professionnelle aux pesticides peut entrainer certaines pathologies. Pour les travailleurs ou exploitants, encore en activité ou retraités, l’ensemble des maladies suivantes : Lymphome non hodgkinien, myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, BPCO et bronchite chronique peuvent être reconnues comme maladies professionnelles, tout comme certaines pathologies des enfants qui ont été exposés in utero, du fait de l’activité professionnelle de leurs parents  (leucémie, tumeur cérébrale, malformations congénitales).

La détection de cette origine professionnelle est essentielle car elle permet à vos patients de pouvoir bénéficier du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides et de prétendre à des indemnisations plus élevées qu’en cas de maladie non professionnelle, notamment par l’octroi de rente viagère.

Si vous pensez que la pathologie est peut-être liée à une activité professionnelle…

Vous pouvez proposer au patient d’initier une déclaration de maladie professionnelle. En tant que médecin, vous n’avez pas à apporter la preuve de l’origine professionnelle de la maladie.

1)     Vous établirez un certificat médical initial (CMI) qui décrira précisément :

·        la maladie dont souffre le patient (diagnostic, stade, localisation…) ;

·        la date à laquelle les premiers symptômes sont apparus, même s’ils sont apparus avant le diagnostic ;

2)      Par la suite le patient devra remplir une demande de maladie professionnelle(formulaire disponible en téléchargement sur ameli.fr) qu’il enverra à la caisse générale de sécurité sociale avec le CMI en l’adressant à l’attention du médecin conseil avec la mention « confidentiel ». Il devra joindre une copie des comptes rendus d’examens médicaux ayant permis de confirmer le diagnostic de sa maladie.

3)     La caisse générale de sécurité sociale transmettra son dossier au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. A l’issue de l’instruction, le fonds rend sa décision. Si la maladie est reconnue d’origine professionnelle, le patient pourra bénéficier d’une indemnisation spécifique.

Et les enfants malades ?

Les enfants souffrant des pathologies mentionnées précédemment (leucémie, tumeur cérébrale, malformations congénitales) peuvent bénéficier d’une indemnisation par le fonds si ce dernier établit que la maladie est liée à une exposition aux pesticides, dont le chlordécone, de l’un ou des deux parents, du fait de leur activité professionnelle, pendant la période prénatale.

Les personnes concernées peuvent engager leurs démarches directement auprès du site : https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/vos-demarches/. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical que vous aurez établi (CMI), attestant de la pathologie.

Documentation

Vous trouverez en pièces jointes une fiche d’information à disposer dans votre salle d’attente et qui incitera vos patients à vous en parler ainsi qu’une fiche « Pesticides & maladies professionnelles : ce que disent les organismes scientifiques ».

L’association PhytoVictimes

Vous pouvez informer vos patients qu’ils peuvent bénéficier d’un accompagnement gratuit dans leurs démarches administratives par l’association PhytoVictimes.

S’ils sont d’accord, vous pouvez remplir la fiche de liaison en utilisant le QR Code sur la fiche d’information jointe. Ils seront directement contactés directement par l’association.

Consultez l’offre de services du Département des Risques Professionnels sur :

https://drp.cgss-martinique.fr/