Les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur le territoire palestinien occupé sont sans appel : Israël a commis un génocide à l’égard des Palestiniens dans le cadre de la guerre menée à Gaza en riposte aux attaques sanglantes du Hamas le 7 octobre 2023. Israël a dénoncé une enquête « biaisée et mensongère ».
« Meurtre de membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe », conclut la Commission d’enquête établie en 2021 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies:
Dans son nouveau rapport publié mardi, le groupe d’experts relève qu’israël commet quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide définis par la Convention de 1948 pour la prévention du génocide.
Les enquêteurs mandatés par le Conseil des droits de l’homme mettent en cause « les déclarations explicites des autorités civiles et militaires israéliennes et le comportement systématique des forces de sécurité ». Des attitudes qui indiquent que des actes génocidaires ont été commis avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, les Palestiniens de la bande de Gaza en tant que groupe.
« La Commission estime qu’Israël est responsable du génocide commis à Gaza », a déclaré Navi Pillay, Présidente de la Commission. « il est clair qu’il existe une intention de détruire les Palestiniens de Gaza par des actes qui répondent aux critères énoncés dans la Convention sur le génocide ».
Dirigeants israéliens accusés
Dans ce document très détaillé, les enquêteurs de l’ONU jugent que le conflit a provoqué un génocide, tel que défini par la convention adoptée par les Etats membres des Nations Unies au surlendemain de la Seconde guerre mondiale. Et ces actes des dirigeants politiques et militaires israéliens sont imputables à l’État d’Israël.
Une façon de rappeler que les autorités israéliennes portent la responsabilité de ne pas avoir empêché le génocide, d’avoir commis un génocide et de ne pas avoir puni les auteurs du génocide contre les Palestiniens dans l’enclave assiégée.
Cette commission d’enquête a aussi conclu que le Président israélien, Isaac Herzog, le Premier ministre, Benyamin Netanyahou, et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, avaient « incité à commettre un génocide et que les autorités israéliennes (n’avaient) pas pris de mesures » pour les en empêcher.
« La responsabilité de ces crimes atroces incombe aux plus hautes autorités israéliennes qui ont orchestré une campagne génocidaire depuis près de deux ans maintenant, avec l’intention spécifique de détruire le groupe palestinien à Gaza », a ajouté Mme Pillay.
Complicité
Pour établir les actes génocidaires, la Commission d’enquête a examiné les opérations militaires israéliennes à Gaza, notamment le fait d’avoir tué et gravement blessé un nombre sans précédent de Palestiniens, d’avoir imposé un siège total, y compris en bloquant l’aide humanitaire.
Les enquêteurs reprochent également à Tel Aviv d’avoir commis des actes systématiques de violence sexuelle et sexiste, d’avoir directement pris pour cible des enfants, d’avoir mené des attaques systématiques contre des sites religieux et culturels, et d’avoir ignoré les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ).
La Commission d’enquête a également analysé le comportement des autorités et des forces de sécurité israéliennes à Gaza, notamment le fait d’imposer la famine et des conditions de vie inhumaines aux Palestiniens de Gaza, et a conclu que l’intention génocidaire était la seule conclusion raisonnable qui pouvait être tirée de la nature de leurs opérations.
La Commission a recommandé aux États membres de cesser de transférer à Israël des armes et autres équipements susceptibles d’être utilisés pour commettre des actes génocidaires. Il s’agit aussi de prendre des mesures en matière de reddition des comptes en menant des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les personnes ou les entreprises impliquées directement ou indirectement dans le génocide.
« La communauté internationale ne peut rester silencieuse face à la campagne génocidaire lancée par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Lorsque des signes et des preuves évidents de génocide apparaissent, l’absence d’action pour y mettre fin équivaut à de la complicité », a conclu Mme Pillay, soulignant que « chaque jour d’inaction coûte des vies et érode la crédibilité de la communauté internationale ».
Israël dénonce le rapport
Alors que l’armée israélienne a confirmé ce mardi matin le lancement d’une opération terrestre sur la ville de Gaza, Tel Aviv a rejeté en bloc le rapport de l’ONU.
« Israël rejette catégoriquement ce rapport biaisé et mensonger et appelle à la dissolution immédiate de cette commission d’enquête », affirme sur X le ministère des Affaires étrangères israélien.
Selon le ministère, ce rapport « repose entièrement sur les mensonges du Hamas, blanchis et répétés par d’autres ». « Contrairement aux mensonges contenus dans le rapport, c’est le Hamas qui a tenté de commettre un génocide en Israël, assassinant 1.200 personnes, violant des femmes, brûlant vives des familles et déclarant ouvertement son objectif de tuer tous les Juifs », a fait valoir Tel Aviv