Publiés ce lundi au Journal officiel, les trois décrets précisent les conditions d’application et favorisent la mise en œuvre de la réforme du Zéro artificialisation nette des sols (ZAN), objectif fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Publication des décrets d’application.
Publiés ce lundi au Journal officiel, les trois décrets précisent les conditions d’application et favorisent la mise en œuvre de la réforme du Zéro artificialisation nette des sols (ZAN), objectif fixé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
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