Cour de justice des Caraïbes –
Le vendredi 24 mai 2024, la Cour de justice des Caraïbes (CCJ) a mis à jour ses règles procédurales de compétence d’appel (AJ) et de compétence d’origine (OJ). Cette dernière révision a été facilitée par le Comité du règlement de la CCJ, présidé par le juge Denys Barrow en remplacement du juge Jacob Wit, aujourd’hui décédé.
Composé de juges et de membres du personnel de diverses unités et départements de la Cour, le Comité du règlement a achevé la révision du règlement de la Cour des Caraïbes en 2021, après un processus lancé en avril 2023. Depuis la dernière révision du règlement, les membres de l’unité du greffe ont documenté des questions qui auraient été soulevées dans le cadre de l’administration des audiences dans les juridictions d’origine et d’appel afin de les soumettre au processus de consultation. Ces soumissions provenaient de sources internes et externes et faisaient partie intégrante de la réalisation de la révision.
Dans les deux séries de règles, la Cour a confirmé les changements apportés à l’Instruction pratique 2 de 2024 pour les audiences en ligne afin de refléter les circonstances en dehors de la pandémie COVID-19 et a inséré de nouvelles Instructions pratiques 3-5 de 2024. Dans les deux règlements, la Cour a reconnu l’importance d’avoir des règlements qui reflètent un langage neutre du point de vue du genre. Parmi les autres amendements majeurs figurent la clarification de la règle du “jour franc” dans la partie 6.2 et la précision des pouvoirs de gestion des affaires pour les juges et le juge unique.
En ce qui concerne les règles de l’AJ, une modification a été apportée pour guider le dépôt des notes d’allocution et des tableaux afin de tenir compte de l’adhésion de Sainte-Lucie à l’AJ.
Les observations de toutes les parties prenantes ont contribué à une révision complète des règles relatives à la juridiction d’appel et à la juridiction d’origine. Les nouvelles règles garantissent qu’avec l’augmentation du nombre d’affaires introduites, la Cour continuera à remplir son objectif primordial d’accessibilité, d’équité et d’efficacité et que les litiges inutiles sur des questions de procédure seront découragés.
Les règles 2024 de l’AJ et de l’OJ sont disponibles à l’adresse suivante : https://ccj.org/rules/.