Le projet de Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP) vise à dématérialiser totalement la chaîne de la commande publique. Ce projet est porté conjointement par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction des achats de l’État (DAE) et l’AIFE, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la commande publique, privés (éditeurs, opérateurs économiques) comme publics (acheteurs publics).
Le projet TNCP a pour objectif de simplifier la vie des acheteurs publics et des entreprises, notamment dans les démarches administratives et réglementaires, et de faciliter l’accès aux marchés publics aux entreprises, notamment les plus petites d’entre elles. Il a également pour objectifs d’optimiser les performances achat des entités publiques et de garantir la traçabilité et la sécurité des opérations et des échanges via un socle d’interopérabilité.
Pour cela, une offre de services numériques permettant une dématérialisation de bout en bout de la chaîne de la commande publique, en interconnectant les profils acheteurs utilisés par les acheteurs publics et les opérateurs économiques, sera mise en œuvre. À terme, l’ambition est également d’interconnecter les profils d’acheteur avec les autres systèmes d’information de la chaîne de la commande publique (ex : gestion financière, contrôles, archivage…).
Une FAQ pour mieux comprendre les services de la TNCP
En tant qu’acheteur, comment augmenter la visibilité de mes marchés ? En tant qu’entreprise, comment répondre plus facilement à des marchés publics ? Qu’est-ce que l’interopérabilité entre profils d‘acheteurs ? Quels sont les derniers produits et services développés autour de la dématérialisation de la commande publique ? C’est pour répondre aux interrogations des acheteurs et des entreprises, notamment celles recensées lors de ses récents webinaires, que le site de la commande publique numérique s’est doté d’une FAQ (foire aux questions) (Lien https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique/faq).
Cette FAQ, publiée par la DAJ, comprend une soixantaine de questions/réponses, regroupées autour de trois thèmes : généralités sur la commande publique numérique, fonctionnalités et services pour les acheteurs, fonctionnalités et services pour les entreprises. Mise à jour en mai 2022, cette FAQ sera régulièrement actualisée pour intégrer la mise à disposition des nouveaux services liés à la TNCP.
Pour compléter son information en matière réglementaire, des Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics, édités par la Direction des affaires juridiques en deux versions : une pour les acheteurs publics et une pour les opérateurs économiques sont également disponibles :