Lors du Comité Interministériel Outre-mer de ce mardi 18 juillet 2023, la Première ministre a présenté 72 mesures pour concrétiser le Livre bleu Outre-mer, 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗮𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗾𝘂𝗼𝘁𝗶𝗱𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘂𝗹𝘁𝗿𝗮𝗺𝗮𝗿𝗶𝗻𝘀.
Ne faisaient pas partie du champ de compétence du CIOM la question du statut institutionnel des territoires, la sécurité
Le CIOM s’est appliqué à suggérer des mesures administratives, réglementaires, parfois législatives dans différents domaines : l’octroi de mer, la vie chère, la concurrence, la création d’emplois, la jeunesse, la souveraineté alimentaire, le mal logement, la mobilité, la culture, l’adaptation des normes, la prise en compte des spécificités de chaque territoire.
Philippe Naillet Député de la 1ere circonscription Réunion salue l’adaptation des normes et la facilitation des échanges dans l’accompagnement du POSEI, l’adaptation des critères de performance énergétique des logements aux milieux tropicaux, la mise en cohérence des Centre des Intérêts Matériels et moraux (CIMM) entre les différents ministères, l’assouplissement de la loi littoral entre autres… Mais il ne manque pas faire remarquer que peu de propositions concrètes et significatives ont été faites pour accompagner son territoire suite aux différentes crises qu’il a subies. De nombreuses attentes restent largement insatisfaites et « rien de fort n’est proposé pour stopper la fracture sociale et réduire les inégalités. » Le soutien au système de santé réunionnais reste insuffisant, en matière de logement, 3 Réunionnais sur 10 ont un urgent besoin, aucune réponse immédiate n’est apportée à la cherté de la vie ( 37% plus cher qu’en moyenne dans l’Hexagone.) Sans omettre le renforcement nécessaire des moyens pour les services publics, notamment pour le système éducatif en termes de ressources humaines. Pour ce député, ce rendez-vous reste mitigé. Le « renouveau de l’Outre-mer » n’est pas pour maintenant…
« C’est indigent », réagit Estelle Youssouffa, députée Liot de Mayotte aux annonces du gouvernement. Pour l’élue, les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des problèmes de son territoire.
Pour Serge LETCHIMY, Président du Conseil Exécutif, les mesures annoncées constituent une des réponses attendues dans le cadre de l‘Appel de Fort-de-France.
« Il est important que l’Etat ait entendu nos demandes et soit à l’écoute de nos stratégies de développement » a-t-il déclaré.
« Ces mesures et projets proposés par la Martinique et actés par le Gouvernement concernent à la fois l’amélioration du quotidien des Martiniquais, l’accompagnement de dynamiques nouvelles et le renforcement de l’ancrage territorial.
Ajoutant qu’une deuxième étape commence également concernant les évolutions institutionnelles nécessaires.
« Les négociations avec l’Etat devront commencer rapidement » a indiqué Serge LETCHIMY.
Parmi les mesures annoncées qui correspondent à des réponses aux demandes de la Martinique, selon le président de l’exécutif, on peut citer notamment (selon l’ordre des thématiques du Congrès des élus) :
1/ Le mieux-vivre en Martinique
o Prolongation de la loi LETCHIMY sur l’indivision jusqu’en 2038
o Soutien financier à l’initiative de la CTM pour la gratuité des manuels scolaires à l’école primaire pour la rentrée 2024
o Régulation des prix du carburant
o Hausse des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour la rénovation des logements
o Rénovation de 600 logements étudiants
o Revalorisation des bourses pour les étudiants de l’Etat, comme l’a fait la Collectivité pour ses aides aux étudiants pour la rentrée 2023
o Evolution vers une autorité unique de l’Eau gérée par la Martinique
2/ Urgence démographique
o Accompagnement des porteurs Martiniquais d’un projet professionnel, résidant dans l’Hexagone, et qui les conduit à s’installer en Martinique
o Extension du programme Cadres d’avenir à la Martinique notamment dans une dynamique retour des diplômés après leur formation
o Réévaluation des aides de LADOM
3/ Résilience et gestion durable du territoire
o Zéro artificialisation nette : recul des délais de 6 mois pour la mise en conformité des Schémas d’aménagement régional (SAR) adaptées et adaptation par l’intégration des zones d’habitat informel
o Réforme du Fonds Barnier pour permettre la mise à l’abri des populations exposées au changement climatique en l’ouvrant aux Agences des 50 pas géométriques
4/ Affirmation de l’identité et de la fierté martiniquaise.
o Renforcement de la place des langues régionales, avec notamment un pilotage annoncé par les collectivités, hors temps scolaire, de l’apprentissage de la langue créole et de l’animation culturelle des écoles comme en Alsace
o Accompagnement de l’Etat pour créer un conservatoire d’ores et déjà initié.
o Développement des postes en langue créole dans les enseignants en Martinique
5/ Réussir le défi de l’autonomie alimentaire
o Renforcement des crédits du POSEI (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité) avec une augmentation de 15 millions
o La sécurisation de 10 millions d’euros pour les producteurs de fruits et légumes en outre-mer afin de compenser les surcoûts
6/ Performances économiques territoriales
o Développement de zones franches notamment portuaires et de zones pour le développement d’activités manufacturières destinées notamment à l’export
o Soutien à la création de fonds d’investissements destinés à stimuler la croissance des PME comme envisagé par la CTM
o Renforcement des contrôles en matière de concurrence
o Accords aériens sous la forme d’arrangements administratifs avec la Dominique, Sint-Marteen, Aruba, La Barbade, Sainte-Lucie
o Retour de la France au capital de la Banque de Développement de la Caraïbe (BDC)
o Mise en place d’une plateforme d’équivalence de normes pour l’importation de matières premières, notamment grâce à un label « RUP »
o Soutien à l’adhésion de la Martinique à la CARICOM, l’accord des Etats membres ayant été acté il y a quelques semaines
o Réforme de la gouvernance des ports en lien avec les élus locaux, annoncée par Gérald Darmanin.
Cette première étape étant franchie, le dialogue avec l’Etat se poursuit – selon Serge Letchimy- pour l’accroissement des responsabilités locales et dans la perspective de la réforme constitutionnelle.
A cette fin, le Congrès des élus de Martinique se réunira ce 28 juillet 2023.
Gérard Dorwling-Carter.