Les députés d’Outre-mer ont remporté une bataille importante à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ils ont obtenu le retrait de la réforme de la LODEOM, dispositif d’exonérations de charges patronales en vigueur dans les territoires ultramarins.
Une réforme rejetée
Le gouvernement souhaitait initialement réduire l’ampleur des exonérations de charges patronales, une mesure dénoncée comme un « coup de rabot » par les élus, les chambres consulaires et les organisations patronales. Ces dernières alertaient sur les risques de hausse du coût du travail et la fragilisation des TPE-PME dans des économies déjà vulnérables.
Une mobilisation transpartisane
Fait marquant : les députés ultramarins de toutes sensibilités politiques — majorité, socialistes, indépendantistes, LIOT, LFI — se sont exprimés d’une seule voix. Tous ont défendu la préservation de la LODEOM, jugée indispensable à la compétitivité des entreprises et à l’équité territoriale.
Un recul du gouvernement
Face à cette unité, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé que le gouvernement renonçait à la réforme, abandonnant une économie budgétaire estimée à 350 millions d’euros. Elle a toutefois précisé qu’une réflexion sur le fonctionnement et le ciblage du dispositif serait engagée.
Une victoire prudente
Si le retrait constitue une victoire politique pour les Outre-mer, la vigilance reste de mise : la suppression de la réforme doit encore être confirmée lors de l’adoption définitive du PLFSS. Les élus ultramarins se préparent à défendre le texte face à d’éventuels amendements de réintroduction.
Les enjeux économiques
Pour les parlementaires, la LODEOM demeure un levier vital de compétitivité et d’emploi, permettant de compenser les surcoûts structurels, éviter les délocalisations internes vers l’Hexagone et limiter l’économie informelle. Sa remise en cause aurait constitué, selon eux, « un choc économique » pour les territoires.
Chiffres clés
- 350 millions € : économie budgétaire initialement prévue par la réforme.
- 38 % : part des salariés relevant du secteur public dans les Outre-mer.
- +25 % : surcoût moyen du travail par rapport à l’Hexagone sans LODEOM.
- 11 : nombre de députés ultramarins ayant signé la motion commune.
En résumé
Le retrait de la réforme de la LODEOM marque une victoire symbolique et politique pour les élus d’Outre-mer. Mais le combat n’est pas terminé : la question des exonérations patronales reste au cœur du débat sur la compétitivité, l’emploi local et la cohésion économique nationale.
Jean-Paul BLOIS