Par un jugement « historique » prononcé le 3 février, sur requête de quatre ONG, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, le tribunal administratif de Paris admet les manquements de l’État français dans la lutte contre le réchauffement climatique, à l’origine de ce fait d’un préjudice écologique.
Début 2019, la pétition “L’Affaire du siècle”, accompagnant l’action en justice, avait été signée par plus de deux millions de Français, dont de nombreuses célébrités, en seulement un mois.
Le tribunal conformément aux conclusions de la rapporteuse publique condamne l’État pour le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’État devra symboliquement verser un euro aux quatre associations requérantes (somme qu’elles avaient elles-mêmes demandé) en réparation de leur préjudice moral. Surtout, le tribunal reconnaît l’existence d’un préjudice écologique à l’encontre d’une personne publique, alors que celui-ci était jusqu’ici réservé aux personnes privées,. Si le tribunal rejette la demande d’indemnisation liée à ce préjudice au motif que les associations n’ont pas démontré qu’il était impossible de le réparer en nature, il reconnaît leur bien-fondé à demander cette réparation. Ce sera l’objet d’une seconde décision.
Le juge administratif se laisse deux mois supplémentaires d’instruction avant de se prononcer sur une obligation de prendre des mesures supplémentaires “afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté” et “prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre”.
Le gouvernement pourrait aussi être condamné à agir davantage pour le climat dans l’affaire de Grande -Synthé, la commune côtière du Nord qui avait enjoint fin 2018 le gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour infléchir la courbe des émissions. Suie au refus opposé, elle a saisi le Conseil d’État en janvier 2019, rejointe par les villes de Paris et Grenoble et les ONG de l’Affaire du Siècle. En novembre, la juridiction administrative avait estimé que la France avait dépassé les budgets carbone qu’elle s’était fixés et lui avait donné trois mois pour se justifier.
. Le nombre de procès climatiques a augmenté de 75 % en trois ans, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue), qui dénombre 1 550 procès ouverts dans 38 pays, au 1er juillet 2020