Le projet de loi Climat et résilience devrait bien être adopté cet été. Les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire lundi 12 juillet, ont trouvé un compromis sur un texte final. « Après un débat exigeant de neuf heures, un accord a été trouvé », a déclaré mardi 13 juillet le cabinet de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, lors d’une conférence de presse.

Ce n’était pourtant pas gagné : lors de l’examen du texte au palais du Luxembourg, les sénateurs avaient détricoté certaines mesures adoptées précédemment à l’Assemblée nationale. Ils avaient par exemple retardé la mise en place des zones à faible émission (ZFE) dans les villes, ou encore refusé de généraliser l’expérimentation des menus végétariens dans les cantines. Les sénateurs souhaitaient un droit de veto des maires sur les projets d’implantation d’éoliennes : il a finalement disparu du texte devant l’opposition des députés.

Publicité encadrée et menus végétariens hebdomadaires

Toutefois, les sénateurs avaient aussi tenté d’ajouter quelques améliorations au projet de loi — qui ne reprend qu’une infime partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ils avaient notamment obtenu une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % et le développement d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant.

Alors, à quoi ressemble la version finale du texte ? Il n’a pas encore été publié dans son intégralité, mais le cabinet de Barbara Pompili salue déjà une loi « unique au monde dans sa construction mais aussi dans son contenu ». Il assure que « les piliers de la loi ont été restaurés ». À savoir : la mise en place de ZFE à partir de 2025, des menus végétariens hebdomadaires, mais aussi la rénovation des logements et l’encadrement de la publicité.

« Nous ne sommes pas au rendez-vous de l’Histoire. »

« Il faut souligner que certaines des propositions du Sénat ont aussi été retenues, comme l’expérimentation d’un prêt à taux zéro dans les ZFE, a précisé le cabinet de la ministre. C’est tout à fait cohérent avec volonté du gouvernement d’un accompagnement social de la transition écologique. »En revanche, la baisse de la TVA sur les billets de train a disparu…

À écouter le cabinet de la ministre, la commission mixte paritaire n’aurait gardé que le meilleur des propositions parlementaires. Mais cette position est loin d’être partagée par les parlementaires écologistes et les ONG. « Il faudrait être de mauvaise foi pour ne pas considérer qu’il y avait dans cette loi des avancées partielles, inédites, a d’abord reconnu le député socialiste Dominique Potier lors de la séance de questions au gouvernement, mardi 13 juillet. Un tiers du plan de relance [est] consacré à un verdissement de l’économie, certes, mais nous savions tous qu’il y avait un effet lampadaire et qu’en réalité, nous ne sommes pas du tout au rendez-vous de l’Histoire. »

L’élu a évoqué un « accord au rabais », à un moment où certaines régions du monde vivent des vagues de chaleur exceptionnelles, où le Giec prédit des « conséquences irréversibles » avec un réchauffement climatique au-delà de 1.5 °C, et où le Conseil d’État enjoint le gouvernement à prendre davantage de mesures pour respecter ses objectifs climatiques.

« Malgré les cris de victoire du gouvernement et de la majorité, on rappelle que RIEN de ce qui n’a été voté dans le texte n’est à la hauteur des propositions initiales de la Convention citoyenne pour le climat », a réagi le Réseau Action Climat sur Twitter. « Alors que l’UE [Union européenne] validera demain [le 14 juillet] le nouvel objectif de – 55 % de réduction d’émissions de GES [gaz à effet de serre], cette loi ne permettra même pas d’atteindre les 40 % de réduction, comme l’ont noté tous les experts », a aussi critiqué l’ONG Greenpeace dans un tweet.

Il faudra attendre quelques jours, le temps que le projet de loi soit publié dans son ensemble, pour analyser la portée réelle des mesures retenues. Il sera soumis au vote des députés mardi 20 juillet, puis aux sénateurs à la fin du mois.