Le 22 octobre, la Cour de cassation, instance judiciaire suprême en France, a prononcé l’annulation de la décision de détention du chef de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), Christian Tein, dans une prison de métropole. La même décision a également été rendue en faveur d’un autre militant kanak, Steve Unë. Ce revirement entraîne un nouvel examen de leurs cas par un juge.
Cette décision représente une avancée importante pour Christian Tein, qui est également le dirigeant nationaliste de la CCAT, un groupe associé aux violences survenues en Nouvelle-Calédonie en mai dernier. La Cour de cassation a infirmé un arrêt délivré le 5 juillet par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Nouméa, qui avait confirmé son placement en détention depuis juin à Mulhouse. Tein devra bientôt comparaître devant un juge pour déterminer son avenir judiciaire.
Nommé récemment président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), Christian Tein a été transféré en métropole avec six autres militants, éloignés de près de 17 000 km de leur territoire d’origine.
Tous les détenus ont contesté leur incarcération, mais seules deux femmes ont été libérées en juillet, bien qu’elles soient depuis placées sous contrôle judiciaire jusqu’à leur procès. Les cinq autres, dont Tein, restent incarcérés dans différentes prisons en métropole.
En réponse à la décision de la cour d’appel, les cinq hommes ont déposé un pourvoi en cassation, arguant que leur droit à une défense adéquate avait été violé. Leurs avocats ont avancé qu’ils n’avaient pas été informés de leur transfert en prison à l’époque de la première instance, ce qui aurait pu influencer leur stratégie de défense.
La Cour de cassation a annulé les décisions concernant Tein et Unë, mais elle ne se prononce pas sur le fond des affaires, se focalisant exclusivement sur les aspects procéduraux. Un nouvel examen judiciaire sera donc nécessaire pour ces deux hommes. À l’inverse, les pourvois de Dimitri Tein Qenegei, Guillaume Vama et Yewa Waetheane ont été rejetés, et ils ne seront pas réentendus.