Alors que les contrôles des forces de l’ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois… Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-Public. fr vous explique.
Le non-respect de confinement entraîne :
- première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.
L’amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :
- agents de la police nationale et de la police municipale ;
- gendarmes ;
- agents de la ville de Paris ;
- gardes champêtres.
Vous trouverez dans le dossier spécial Non-respect du confinement : quelles sont les règles ? les réponses à toutes les questions que vous vous posez :
- Qu’est-ce que le confinement ? Où s’applique t-il ? Peut-on sortir malgré le confinement ?
- Quels sont les motifs de sorties autorisées ? Quelles sont les conditions pour sortir ?
- Quelles sont les sanctions applicables ?
- Quels sont les délais pour contester ? Quelle est la procédure en ligne ou par courrier ?
À savoir : Un rappel des règles concernant le port du masque et les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ? Consultez notre dossier Non-respect du port du masque : quelles sont les règles ?