Le rapport rendu public le lundi 8 juin par le Défenseur des droits, l’ancien ministre de la Justice Jacques Toubon, tombe au plus mauvais moment pour le gouvernement parce qu’il pointe du doigt les multiples disfonctionnements de certaines institutions qui entretiennent un climat de tension dans le pays .
Certes, son rapport est consacré à l’année 2019. Mais il évoque aussi certains aspects de la crise liée au Covid-19 qui a creusé les inégalités à travers notamment les difficultés liées au confinement par les familles les plus précaires, tandis que les plus aisées pouvaient s’en affranchir. Il a aussi mis l’accent sur les inégalités territoriales découlant de la politique de suppression de nombreux services publics. Ce qui alimente un sentiment d’abandon des classes sociales au bas de l’échelle sociale. Un sentiment d’abandon aggravé par la fracture numérique chez les citoyens qui attendent beaucoup de leur bon fonctionnement. C’est fort de cette constatation qu’il a multiplié les appels en faveur de la réouverture des bureaux de poste dans les petites localités, d’un plus grand nombre de bureaux pour accueillir les demandeurs d’asile et au désengorgement des prisons face au danger du Covid-19.
S’il constate que, pour affronter cette crise inédite, l’état d’urgence sanitaire a été mis en place dans le respect relatif des droits de chacun, il met en garde le pouvoir contre la tentation d’inscrire certaines dispositions à caractère exceptionnel dans le droit ordinaire comme ce fut le cas, en 2017, pour les mesures de l’état d’urgence prises à la suite des attentats de 2015. Le Défenseurs des droits a consacré une partie de son rapport aux relations entre les citoyens et les services publics dont en particulier ceux chargés du maintien de l’ordre contre lesquels les plaintes liées au non respect des règles régissant le fonctionnement des services de sécurité ont augmenté de 29% en 2019, année de la crise des gilets jaunes. Sur les 2 000 contestations reçues, 10,7% concernaient des représentants du maintien de l’ordre. Jacques Toubon dénonce un climat de méfiance réciproque entre la police et la population et invite les autorités à tout mettre en œuvre pour sortir des logiques guerrières. A propos des contrôles au faciès, n’en déplaise à ceux qui nient l’existence de racisme au sein de la police, il rappelle qu’un “profil Noir ou Arabe a 20 fois plus de probabilités d’être contrôlé” et qu’il s’agit bien d’une réalité “sociologique”. Et alors que de nouvelles accusations de racisme sont formulées à l’encontre des forces de l’ordre, il a relancé l’idée d’une “traçabilité des contrôles d’identité”. Son rapport souligne également les dis- criminations dont sont victimes les originaires des territoires d’Outre-mer dans leurs activités quotidiennes. G.E ( In Justice.)
