Le Premier ministre François Bayrou a détaillé, mercredi 30 juillet, sa vision d’une refondation de l’État local, initiée le 8 juillet dernier. Cette réforme vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la proximité de l’action publique à travers un rôle accru des préfets.
Objectif : efficacité territoriale
François Bayrou l’a affirmé : « L’action de l’État souffre d’une trop grande fragmentation. Trop d’acteurs, trop de canaux, parfois directement pilotés depuis Paris, créent de l’incohérence sur le terrain. »
La réforme entend redonner au préfet sa place de coordinateur unique, capable de piloter, d’arbitrer et de fédérer l’ensemble des services déconcentrés de l’État.
Des prérogatives élargies
Le préfet :
- Participera à la nomination de tous les chefs de service de l’État, y compris dans les ARS (à l’exception des postes nommés en Conseil des ministres).
- Fixera leurs objectifs et évaluera leurs performances, y compris pour les recteurs et directeurs d’agences.
- Deviendra le délégué territorial des opérateurs de l’État (hors hôpitaux, écoles et médico-social), avec pouvoir d’adresser des directives, de suspendre certaines décisions et de demander leur réexamen.
Territorialisation des politiques publiques
La réforme prévoit également :
- Un avis systématique du préfet sur toute nouvelle implantation de service public (éducation, finances, santé).
- L’élargissement du pouvoir de dérogation du préfet à l’ensemble de ses compétences (au-delà des 7 domaines actuels).
- Une fongibilité renforcée des subventions publiques, pour financer des projets locaux prioritaires.
- Une territorialisation systématique des appels à projets ouverts aux collectivités, entreprises et associations.
Une réforme réglementaire et législative
Ces mesures feront l’objet :
- D’une modification du décret du 29 avril 2004, précisée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.
- De plusieurs décrets complémentaires.
- D’une circulaire aux ministres et aux préfets.
- Et, pour certains aspects (notamment les opérateurs), d’un ajustement législatif à venir.
Une ambition affichée : « faire mieux avec plus de clarté »
Cette réforme veut répondre à une attente forte des élus et citoyens : plus de lisibilité et de réactivité dans les politiques publiques. Elle confirme une recentralisation fonctionnelle du pilotage de l’État au niveau local, tout en affichant une volonté de mieux adapter l’action de l’État aux réalités territoriales.