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    Home » Sous bracelet électronique, quelles libertés pour Nicolas Sarkozy ?
    Actualité

    Sous bracelet électronique, quelles libertés pour Nicolas Sarkozy ?

    décembre 19, 2024Aucun commentaire
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    Résumé :

    Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, purgera une peine d’un an de prison ferme sous bracelet électronique, suite à sa condamnation dans l’affaire Bismuth. Placé sous détention à domicile, il devra se conformer aux règles établies par le juge d’application des peines (JAP), notamment en ce qui concerne les horaires de sortie et la distance autorisée depuis son domicile. Toute infraction pourrait entraîner une incarcération. Ses déplacements, conférences à l’étranger, ou changements de résidence nécessiteront une autorisation préalable. Malgré ses restrictions, il reste éligible à une libération conditionnelle sous certaines conditions. Cette condamnation marque une étape dans les démêlés judiciaires de Nicolas Sarkozy, qui sera également jugé dans l’affaire libyenne en 2025. :

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