La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a été publiée le 23 octobre. Elle cible trois types d’actions. Les préfets disposeront notamment d’enveloppes spécifiques pour les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Au-delà des accords de relance passés avec les régions, des “contrats de relance et de transition écologique pourront être signés avec les départements, intercommunalités ou communes volontaires”.
Les crédits de la relance vont pouvoir commencer à irriguer les territoires. Un “protocole d’accord” a été signé samedi 24 octobre entre le Premier ministre Jean Castex et le président de la région Paca Renaud Muselier, portant sur une première vague de projets à mettre en oeuvre dès 2021. Ils se sont engagés à financer 11 projets pour un montant de 64 millions d’euros, à parts égales entre l’Etat et la région. La veille, vendredi 23 octobre, la circulaire sur la territorialisation du plan de relance envoyée aux préfets de régions et de départements, a été publiée.
Le chef du gouvernement insiste d’emblée sur la nécessité d’accompagner les bénéficiaires et les porteurs de projets afin qu’ils “n’y renoncent pas au motif de lourdeurs administratives ou de déficit d’ingénierie”. Cet accompagnement “au plus proche du territoire” est celui “qui produira des résultats immédiats compte tenu de l’impératif de rapidité”.
Pilotage et suivi
La circulaire confirme les gages donnés par Jean Castex aux présidents de régions réunis en congrès lundi 19 octobre, notamment sur le fait qu’ils coprésideront le comité régional de pilotage et de suivi aux côtés du préfet de région et du directeur régional des finances publiques (DRFIP). A condition pour le président de région d’avoir signé un accord de relance avec l’Etat. Ces comités devront comprendre “des représentants des collectivités locales, des partenaires sociaux, des milieux socio-professionnels, les préfets de départements, les services déconcentrés de l’Etat, notamment le recteur d’académie, et les opérateurs (Bpifrance, Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie – Ademe, Agence nationale de habitat – Anah, par exemple)”. Ils devront “assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises de la région”, “assurer le suivi des mesures déconcentrées”, signaler les difficultés… Ils remettront une synthèse mensuelle de leurs travaux (sur la base d’indicateurs territorialisés) au secrétaire général chargé du plan de relance Bruno Parent. Ce rapport pourra amener à d’éventuels redéploiements de crédits en cas de retard.
Un comité départemental sera également mis sur pied pour le suivi des opérations localisées dans le département. Il associera le président du conseil départemental, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le président de l’association départementale des maires et les présidents des chambres consulaires et les représentants des forces économiques sociales et environnementales du département. Il comprendra également des parlementaires “invités”.
Actions territorialisées
La circulaire revient sur les trois types d’actions territorialisées du plan de relance, qui se montent au total à 16 milliards d’euros (sur les 100 milliards d’euros du plan) :
– des projets déconcentrés au niveau régional et souvent gérés par des opérateurs ;
– des enveloppes spécifiques sous la responsabilité des préfets ciblant en priorité les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux, sur des projets de rénovation thermique des bâtiments, de mobilité du quotidien… Elles feront l’objet de discussions entre préfet de région et président de région ;
– des crédits correspondant aux différentes lignes de France Relance dont la gestion sera déconcentrée “au fur et à mesure”. Le chef du gouvernement demande des “résultats immédiats”. Ces projets doivent aussi conforter les obligations découlant des directives européennes en matière d’eau et assainissement, d’air, de déchets…
Les autres mesures du plan seront gérées au niveau national car “leur transversalité ne se prête pas à une logique de différenciation territoriale (baisse des impôts de production, allocation de rentrée scolaire, prime à l’embauche des jeunes…)”, explique le ministère de la Cohésion des territoires, dans un communiqué.
Contractualisation
La circulaire détaille enfin les modalités de contractualisation avec les collectivités. La territorialisation passe tout d’abord par un accord régional de relance signé entre le préfet et le président de région. “Cet accord qui doit être négocié dans le même calendrier que celui des contrats de plan Etat-région (CPER), peut être signé en amont de la signature du CPER” (ou des avenants aux contrats de convergence et de transformation en outre-mer).
Au niveau infra-régional, des contrats de relance et de transition écologique pourront être signés pour un ou plusieurs projets locaux avec les départements, les établissements intercommunaux et les communes, “si ceux-ci sont désireux d’entrer dans une telle démarche”. A condition pour eux d’apporter des cofinancements. Ces contrats pourront consister en des avenants aux outils contractuels existants (contrats de ruralité, contrat de transition écologique, contrats de développement territorial, etc.) ou en de nouveaux contrats. Toutefois, la circulaire fait appel au pragmatisme des préfets. Si des projets sont prêts à être lancés “avant la signature des avenants aux contrats susmentionnés, ou postérieurement à leur signature sans qu’ils y aient été prévus”, les préfets devront privilégier “la signature de conventions ad hoc, projet par projet, pour organiser les cofinancements”.
Les sous-préfets à la relance “seront pleinement mobilisés pour fluidifier les circuits administratifs et accélérer les projets de construction ou de rénovation”, souligne le ministère de la Cohésion des territoires.