La vignette verte disparaît, au profit Fichier des Véhicules Assurés que les forces de l’ordre peuvent facilement consulter, et d’un “mémo” – un nouveau document délivré aux automobilistes. Source : presse-citron.net – Par RPB © Guichet Carte Grise
La vignette et l’attestation d’assurance auto disparaissent à compter du 1er avril 2024. Un changement lié à une évolution technologique – teintée, vous allez le voir, d’écologie : la police peut en effet déjà très facilement consulter la validité d’un contrat d’assurance à partir de la plaque d’immatriculation.
Du coup, même s’ils sont encore exigés lors d’un contrôle de police, ni la vignette ni l’attestation d’assurance ne sont techniquement indispensables. Sauf dans un cas précis. C’est pourquoi, à compter du 1er avril 2024, votre assureur continuera de vous fournir une sorte d’attestation, baptisée “mémo”. On vous explique tout.
Pourquoi la vignette et l’attestation d’assurance disparaissent ?
La suppression de la vignette verte, officialisée par un décret publié au Journal officiel en décembre 2023, marque une avancée significative dans la simplification de la vie administrative des Français. Cette mesure s’aligne sur la volonté de réduire l’empreinte environnementale en évitant l’impression et l’envoi de millions de cartes vertes chaque année.
En tout cas, c’est la raison officielle. Dans les faits, ces documents ne sont plus techniquement indispensables. Le Fichier national des véhicules assurés (FVA), alimenté en direct par les assureurs et accessible aux forces de l’ordre, suffit à vérifier en quelques minutes qu’un automobiliste n’est pas en défaut d’assurance. De facto, se reposer uniquement sur le FVA simplifie les contrôles, y compris par les radars automatiques qui peuvent faire cette vérification simplement à partir de la plaque d’immatriculation.
Qu’est-ce qui les remplace ?
Un document au nom assez curieux remplace les traditionnels bouts de papier vert. Ce document, que les assureurs doivent à compter du 1er avril 2024 obligatoirement fournir aux assurés, s’appelle le “mémo”. Il permet, on vous le disait de disposer rapidement de toutes les informations sur votre contrat d’assurance, ce qui peut être très utile après un accident, pour remplir un constat.
Il ne sera pas exigé systématiquement lors des contrôles de la police ou de la gendarmerie. Mais il restera conseillé de le garder en permanence à portée de main lorsque vous prenez la voiture.
Comment se présente le nouveau “mémo” concrètement ?
Très concrètement, le mémo ressemble à s’y méprendre à une attestation d’assurance. On y trouve le numéro de la police d’assurance, la plaque d’immatriculation, les coordonnées de l’assureur, le code pays et le code assureur.
La vraie grande différence avec l’attestation actuelle est qu’il sera possible d’utiliser exclusivement une version dématérialisée, que vous pourrez garder dans votre smartphone.
Par précaution, votre assureur vous transmettra probablement votre mémo avant la date butoir. Notez que le mémo reste le même pendant toute la durée de votre contrat. Il ne change pas chaque année.
Faut-il présenter le mémo aux forces de l’ordre ?
Justement non, et c’est la grande nouveauté. Les forces de l’ordre n’auront plus qu’à vérifier la validité de votre contrat d’assurance en consultant le FVA à partir de votre plaque d’immatriculation.
Cette opération sera même susceptible d’être effectuée avant le contrôle proprement dit, par exemple si vous venez d’être flashé pour excès de vitesse par une unité mobile, et que des policiers en moto vous demandent ensuite de vous rabattre “pour de plus amples explications”… et vous faire signer un autographe.
- Un nouveau document dématérialisé, le “mémo”, remplace la vignette verte et le certificat d’assurance.
- Le changement aura lieu à compter du 1er avril 2024.
- On vous propose de faire le tour des questions que les automobilistes se posent autour de l’arrivée de ce nouveau document.