Un fonds de solidarité régional

Un nouveau fonds de solidarité pour la Corse et les Collectivités d’Outre-mer

L’Assemblée nationale a adopté mercredi en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2022 par 142 voix pour et 50 contre. Ce nouveau PLF acte, fait savoir l’association Régions de France qui en est à l’origine, la création d’un nouveau fonds de solidarité qui n’existait pas dans le mécanisme précédent. Ce nouveau fonds au bénéfice exclusif de la Collectivité de Corse et des Régions et Collectivités d’Outre-mer sera alimenté chaque année par une fraction dynamique du produit de la TVA des seules Régions métropolitaines. « Il s’agit d’un effort conséquent mis en œuvre par les Régions, a indiqué Régions de France, qui ne doit pas cependant faire oublier la solidarité due en tout premier lieu par l’État à l’endroit des régions et collectivités d’Outre-Mer ».

FXG