RÉSEAUX SOCIAUX
Un jury de Santa Fe (Nouveau-Mexique) a condamné le géant des réseaux sociaux à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir permis à des prédateurs sexuels d’accéder librement à des utilisateurs mineurs. C’est la première fois que Meta est jugé responsable par un jury pour ces questions. L’entreprise a annoncé son intention de faire appel.
Il aura fallu sept semaines de procès et à peine une journée de délibérations pour que le jury de Santa Fe rende, mardi 24 mars, un verdict que le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, a qualifié d’« historique ». Meta, maison mère de Facebook et d’Instagram, est désormais condamné à payer 375 millions de dollars de dommages et intérêts à l’État du Nouveau-Mexique pour avoir mis en danger des utilisateurs mineurs sur ses plateformes.
Le jury a retenu la responsabilité civile de Meta sur l’ensemble des chefs d’accusation, estimant que l’entreprise s’était livrée à des pratiques commerciales « déloyales et trompeuses » et « abusives » au sens du droit de la consommation de l’État. Le montant de 375 millions de dollars correspond au plafond légal de 5 000 dollars par infraction, mais reste bien en deçà des 2,2 milliards réclamés par l’accusation, calculés sur la base des quelque 200 000 utilisateurs mineurs mensuels de Facebook et Instagram dans cet État.
Une opération d’infiltration à l’origine de la plainte
L’affaire remonte à 2023, lorsque le procureur Torrez avait lancé une procédure civile contre Meta à la suite d’une opération d’infiltration menée par ses services. Des enquêteurs avaient créé un faux profil de réseaux sociaux au nom d’une fillette de 13 ans. Ce compte fictif avait été « littéralement submergé d’images et de sollicitations ciblées » émanant d’abuseurs d’enfants. L’opération avait conduit à l’arrestation de plusieurs hommes du Nouveau-Mexique en mai 2024, dont deux qui s’étaient rendus dans un motel en croyant retrouver une fillette de 12 ans.
Durant les six semaines de procès, l’accusation a soutenu que Meta permettait à des prédateurs un accès sans entrave aux utilisateurs mineurs, facilitant des abus réels et des cas de traite des êtres humains. La représentante du ministère public, Linda Singer, a accusé lors de sa pléidoirie Meta d’avoir « pendant une décennie, échoué à être honnête et transparent » et de ne pas avoir « agi pour protéger les jeunes de cet État ».
Des documents internes accablants
Parmi les éléments les plus saillants du procès figurent des messages internes d’employés de Meta. Ces documents révèlent que l’annonce faite en 2019 par Mark Zuckerberg de généraliser le chiffrement de bout en bout sur Facebook Messenger avait suscité des inquiétudes en interne — non pas pour des raisons de protection des mineurs, mais parce qu’il deviendrait impossible de transmettre aux forces de l’ordre quelque 7,5 millions de signalements de matériels pédopornographiques. La tête de la politique de sécurité enfants de Meta, Ravi Sinha, a témoigné lors du procès du travail mené par l’entreprise avec les autorités pour prévenir ces abus. Une déposition vidéo de Zuckerberg lui-même a été projectée aux jurés début mars.
Un précédent juridique major
Ce verdict est le premier du genre à l’échelle américaine : il s’agit de la première fois qu’un jury tient Meta pour responsable devant les tribunaux des risques que ses plateformes font peser sur les mineurs. Il constitue un précédent qui pourrait être déterminant pour des centaines d’autres procédures similaires en cours aux États-Unis, engagées par des particuliers, des écoles ou d’autres procureurs généraux d’États. Meta, dont les actions ont légèrement augmenté après le verdict, est valorisé à environ 1 500 milliards de dollars en Bourse : le montant de la condamnation reste symbolique pour le groupe, mais sa portée politique et juridique est considérable.
Un deuxième front à Los Angeles
Alors que le verdict tombait à Santa Fe, un autre jury délibérait simultanément à Los Angeles dans une affaire distincte mettant en cause Meta et YouTube. Une jeune femme, identifiée sous le seul nom de K.G.M., y réclame réparation pour des préjudices psychologiques — anxiété, dépression, troubles de l’image corporelle — qu’elle attribue à l’utilisation addictive d’Instagram depuis son enfance. Le juge chargé de l’affaire californienne a invité les jurés à poursuivre leurs délibérations après qu’ils ont signalé un blocage sur l’un des défendeurs, ouvrant la possibilité d’un nouveau procès partiel. TikTok et Snap, également visés, avaient préféré transiger avant l’ouverture des débats.
Meta prépare son appel
Le géant californien a réagi très rapidement au verdict, annonçant son intention de faire appel. « Nous travaillons dur pour protéger les utilisateurs de nos plateformes et sommes transparents quant aux défis que représentent l’identification et la suspension des utilisateurs malveillants et des contenus nocifs », a déclaré un porte-parole. Le groupe avait maintenu tout au long du procès qu’il avait mis en place des mesures de protection étendues pour les jeunes utilisateurs.
Une deuxième phase du procès du Nouveau-Mexique est prévue le 4 mai. Sans jury cette fois, un juge examinera si Meta s’est rendu coupable de trouble à l’ordre public et pourra ordonner des mesures correctives : vérification de l’âge des utilisateurs, retrait des prédateurs identifiés, ou encore restriction des communications chiffrées qui permettent aux auteurs d’abus de dissimuler leurs agissements. Pour le procureur Torrez, c’est un « moment charniere » : « Meta savait que ses produits nuisaient aux enfants, a ignoré les avertissements de ses propres employés, et a menti au public sur ce qu’il savait. Le jury a dit : ça suffit. »
Sources : CNBC, CNN Business, France 24, TechCrunch, AFP — 25 mars 2026.
La déposition vidéo de Mark Zuckerberg a été projetée aux jurés le 4 mars 2026.
L’opération d’infiltration du Nouveau-Mexique a conduit à trois arrestations confirmées en mai 2024.
