Zone Franche Sociale, continuité territoriale
Lettre ouverte à Michel Barnier et François-Noël Buffet pour relancer nos Outre-mer.
La crise que traversent en ce moment les territoires d’Outre-mer résulte d’un mal développement chronique. Les facteurs sont multiples, mais le premier d’entre eux tient aux difficultés pour les entreprises de produire convenablement de la richesse au profit des populations.
Ces barrières s’inscrivent dans une spirale démographique dépressive, où, faute de perspectives, les talents, surtout les jeunes, s’en vont chercher ailleurs ce qu’ils ne trouvent plus chez eux. Ainsi, en Martinique, chaque année depuis 2009, pas moins de 5 000 personnes ont quitté leur belle île. Dans leur quotidien, les Martiniquais souffrent pour beaucoup des affres du chômage et de la pauvreté.
Les entreprises sont de plus en plus fragilisées et les populations de plus en plus pauvres. C’est dans cette spirale de contraintes chroniques, renforcée par deux années d’inflation étouffante, que s’expriment aujourd’hui les revendications populaires, et notamment celles contre la vie chère.
Cette réalité touche non seulement la Martinique et la Guadeloupe, mais aussi tous les territoires de petite taille éloignés de leur source d’approvisionnement. Elle touche donc toutes les îles de la Caraïbe, de l’Océan Indien, du Pacifique et d’ailleurs.
Oui, l’insularité coûte cher, et elle exige des efforts particuliers pour en limiter les effets.
Or pour traiter convenablement la question critique du pouvoir d’achat dans les territoires d’Outre-mer, il n’y a que deux voies possibles :
Baisser les prix,
Augmenter les revenus.
Sur le premier volet, la bonne volonté des acteurs mobilisés en Martinique s’est manifestée rapidement avec la signature du protocole d’objectifs et de moyens sur la vie chère le 16 octobre. Cette signature témoigne d’un engagement puissant et collectif des Martiniquais responsables.
Monsieur le premier ministre, Monsieur le ministre, vous avez apporté, lors de votre séjour sur place, la confirmation de l’engagement de l’État aux côtés des forces vives de la Martinique.
Dès le 1er janvier 2025, en agissant sur tous les leviers identifiés lors des tables rondes sur la vie chère (tarifs exports, TVA à 0%, péréquation de l’octroi de mer, prise en charge par l’Etat de la continuité territoriale, c’est-à-dire de l’ensemble des segments logistiques qui s’ajoutent à l’Outre-mer comparativement à l’approvisionnement d’un commerce dans l’hexagone), les prix des produits de première nécessité baisseront.
Cet effort supplémentaire, plus ambitieux mais plus juste aussi, permettra de débloquer durablement la situation dans l’ensemble des Outre-mer où la même cherté de la vie étouffe les populations.
En réalité, pour la Martinique seule, 6 millions d’euros de participation de l’Etat pour la continuité territoriale sont d’ores et déjà annoncés, mais c’est la moitié de ce qui est nécessaire pour arriver aux 20% en moyenne de baisse des prix espérés.
Le fin mot de l’histoire, pour tenir le délai du 1er janvier, sera le vote dans la loi de finances 2025 des dispositions instaurant la totalité de la continuité territoriale sur les produits de première nécessité, pour tous les Outre-mer, comme c’est le cas déjà en Corse.
Sur la vie chère, rappelons-le avec force : seule la continuité territoriale permettra d’en finir avec ce sentiment d’injustice des Outre-mer par rapport aux Français de l’hexagone.
Osons donc instaurer toute la continuité territoriale une fois pour toutes !
Mais osons aussi aller plus loin et répondre en profondeur à la question sociale et sociétale qui mine les Outre-mer : il est possible de relancer l’emploi et l’économie et d’améliorer les revenus en mettant en œuvre un dispositif-choc : la Zone Franche Sociale.
Ce dispositif avait été imaginé par les différents représentants du monde économique dès 2017 et soutenu par plusieurs élus martiniquais. En 2022, le député européen Max Orville l’avait présenté en commission à Bruxelles et obtenu un avis positif de principe de ses pairs européens. Sa mise en œuvre effective dépend désormais de nos parlementaires locaux et de l’Etat.
La Zone Franche Sociale, cette ZFS qui pourrait dessiner un avenir positif pour les Outre-mer, consiste à exonérer totalement les salaires relevant du secteur privé de toutes leurs charges patronales et salariales.
Elle combine naturellement les effets positifs d’une politique de l’offre et d’une politique de la demande. En faisant en sorte que le salaire brut égale le salaire net, elle permet concrètement de :
Redonner immédiatement du pouvoir d’achat à tous les salariés du privé.
Redonner des capacités d’embauche à tous les employeurs du secteur privé.
Les effets bénéfiques d’une telle mesure seraient de relancer la consommation des ménages, de réactiver les marchés, de résorber le chômage et de rétablir l’attractivité générale du territoire.
La ZFS consiste en quelque sorte à privilégier la défiscalisation du travail à celle de l’investissement.
Ce dispositif pourrait être couplé avec des ajustements de taux de TVA et d’octroi de mer afin de renforcer les secteurs stratégiques « fers de lance » de la Martinique (Rhum, tourisme, production locale, diversification agricole, etc.)
À première vue, cette mesure coûte cher, mais son coût sera compensé par des gains substantiels liés à ses effets dynamiques :
Compte tenu de la relance économique provoquée, les recettes fiscales augmenteront sensiblement : TVA, Octroi de mer, IS et IR.
Compte tenu de ses effets positifs en matière d’emploi, les coûts liés au traitement du chômage seront fortement divisés.
Un écart de +/-20% rendra plus attractif le travail par rapport aux revenus sociaux et aux allocations.
La Zone Franche Sociale contribuera à réduire le travail dissimulé.
Enfin, tous les coûts cachés que doit assumer une société en crise seront fortement réduits. Elle freinera notamment l’exode, elle attirera de nouveaux talents et de nouveaux investisseurs.
Une étude économétrique permettrait de démontrer in fine les vertus économiques, sociales et budgétaires d’une telle mesure. Il est urgent de lancer cette étude.
Nous demandons que l’instauration de la ZFS, sur la base notamment de cette étude, soit mise à l’ordre du jour du prochain Comité interministériel annoncé pour le mois de mars.
Monsieur le premier ministre, Monsieur le ministre, vous avez dit à plusieurs reprises combien vous tenez à être à l’écoute des Français et des solutions qu’ils peuvent vous suggérer pour répondre à leurs attentes. Nous avons la faiblesse de penser que la ZFS fait partie de ces bonnes idées qui pourraient recueillir votre assentiment.
Pour les Outre-mer, la ZFS peut être la réponse immédiate au triple défi du chômage, du coût de la vie et de l’attractivité. Elle est une mesure efficace et juste car elle règle en même temps les problèmes des employeurs et les difficultés des salariés.
ZFS et continuité territoriale : la mise en œuvre volontariste de ces deux projets permettra de remettre nos territoires sur le chemin de l’espérance et de rétablir leur attractivité.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le premier ministre, Monsieur le ministre des Outre-mer, l’expression de notre très haute considération.
Premiers signataires :
Christophe Chagenaud, agent commercial en immobilier
Olivier H. Despointes, chef d’entreprise
Frédérique Dispagne, chef d’entreprise
Garry Getrin, chef d’entreprise
Yvon Joseph-Henri
Lucie Manuel, chef d’entreprise
José Marraud des Grottes, expert-comptable
Yan Monplaisir, maire de Saint-Joseph
Karine Mousseau, enseignante
Pierre Noirtin, chef d’entreprise
Max Orville, ancien député européen
Emmanuel de Reynal, chef d’entreprise
Jean-Pierre Rezard de Wouves, architecte d’intérieur