Vie publique.
– Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
S’il n’est plus obligatoire de disposer d’un éthylotest jetable dans sa voiture, les établissements de nuit doivent désormais en fournir à leur clientèle sous peine d’une contravention plus élevée qu’auparavant. L’éthylotest antidémarrage s’affirme comme alternative à la suspension de permis. C’est ce que prévoit un décret publié au Journal Officiel du 21 mai 2020.
À l’occasion du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), du 9 janvier 2018, le Premier ministre annonçait plusieurs mesures pour faire baisser la mortalité sur les routes. Le 22 mai 2020, plusieurs d’entre elles entrent en vigueur avec le décret n°2020-605.
- Fin de l’obligation d’être en possession d’un éthylotest jetable dans sa voiture.
- Renforcement de l’obligation des établissements de nuit à en fournir : depuis 2011, chaque discothèque ou bar de nuit doit mettre à la disposition de sa clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques. Désormais, la contravention pour non-respect de cette obligation passe en quatrième classe et vaut une amende forfaitaire de 135 €.
- Éthylotest antidémarrage comme alternative à la suspension de permis : la durée maximale d’obligation de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) lorsque cette mesure est prononcée comme alternative à la suspension du permis de conduire passe de 6 mois à 1 an.
Rappel : depuis début 2020, les conducteurs en récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ne peuvent plus conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage (EAD), en complément d’un suivi médico-psychologique.