ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

Justice

Trois anciens policiers condamnés pour la mort de George Floyd

    Trois anciens policiers condamnés pour la mort de George Floyd

3 anciens officiers sont reconnus coupables d’avoir violé les droits civils de George Floyd :Le jury condamne des officiers pour violation des droits civils de George Floyd Trois anciens policiers

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Le procès de l’immeuble de Londres, un test sans précédent

    Le procès de l’immeuble de Londres, un test sans précédent

Jamais, au cours des dernières décennies, la justice du Vatican n’a été confrontée à une enquête et à un procès aussi complexe avec à un nombre aussi élevé d’accusés. Illustration

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Cold cases» : comment va opérer le nouveau pôle d’enquête créé par Dupond-Moretti

    Cold cases» : comment va opérer le nouveau pôle d’enquête créé par Dupond-Moretti

L’info. Éric Dupond-Moretti a annoncé hier la création d’un pôle judiciaire dédié «aux crimes en série et non élucidés», qui sera lancé le 1er mars. Sa mission. Il aura pour

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Mais pourquoi le « quoi qu’il en coûte » n’est-il pas déployé pour la Justice ?

    Mais pourquoi le « quoi qu’il en coûte » n’est-il pas déployé pour la Justice ?

Le ministre de la Justice, Eric dupond-Moretti, quitte l’Elysée après avoir assisté au Conseil des ministres, le 9 juin 2021. ©LUDOVIC MARIN / AFP MANQUE DE MOYENS De l’insécurité aux

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Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

    Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles

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LA JUSTICE FRANÇAISE : UN SERVICE PUBLIC PEU EFFICIENT

    LA JUSTICE FRANÇAISE : UN SERVICE PUBLIC PEU EFFICIENT

 Romain Delisle  pour IREF La justice judiciaire française, c’est-à-dire les tribunaux de l’ordre judiciaire, justice administrative non-comprise, connaît une augmentation importante de son budget : + 27% entre 2011 et 2021.

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Début du procès aujourd’hui de D. Gibbs, A. Petrus et V. Damaseau

    Début du procès aujourd’hui de D. Gibbs, A. Petrus et V. Damaseau

Aujourd’hui et demain se tient le procès de Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau (sauf événement particulier).(Ndr: Président et ajuste de la collectivité de St Martin.) L’affaire avait été

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Skerrit est optimiste quant au retrait de la Dominique de la liste des pays en infraction fiscale de l’UE en 2022

    Skerrit est optimiste quant au retrait de la Dominique de la liste des pays en infraction fiscale de l’UE en 2022

La Dominique a exprimé sa satisfaction   quant au fait que l’Union européenne (UE) la retirera  de la liste des juridictions fiscales non coopératives en 2022 lors de leur prochain

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En Chine, une intelligence artificielle devient procureur

Une IA capable de reconnaître un crime et de proposer une peine a été testée à Shanghai. Des chercheurs chinois ont développé le premier procureur utilisant une intelligence artificielle. Testé

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Pourquoi Emmanuel Macron lance les états généraux de la justice si tard

Organisés à la demande de hauts magistrats, ces états généraux visent à « restaurer la confiance en la justice”. Par Romain Herreros POOL NEW VIA REUTERS Emmanuel Macron photographié lors de

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Derek Chauvin plaide coupable d’avoir violé les droits de George Floyd

Un procureur fédéral a déclaré qu’il demanderait à un juge de condamner M. Chauvin, un ancien policier de Minneapolis, à 25 ans de prison, prolongeant sa peine de prison d’État

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Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Yuri Bizgaimer – stock.adobe.com À l’exception des contrôles des forces de l’ordre impliquant l’interception des véhicules, les automobilistes

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Les automobilistes peuvent continuer à partager des informations routières, y compris sur les radars

L’interdiction de communiquer certaines données en temps réel peut toutefois être appliquée par les préfets dans le cas de contrôles routiers impliquant l’interception des véhicules, ont rappelé mercredi les membres

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Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques Résolution 2361 (2021)

Assemblée parlementaire, Conseil de l’Europe. Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques Résolution 2361 (2021) Auteur(s) : Assemblée parlementaire Origine Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2021 (5e

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Montagne d’Or : une compagnie russe attaque la France

La compagnie russe Nordgold, qui veut ouvrir en Guyane la mine de la Montagne d’or, attaque l’État français devant un tribunal d’arbitrage international. La compagnie réclame près de 4 milliards

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Pédocriminalité: 5,4 millions de victimes en France depuis 1950 selon l’Inserm

Le rapport Sauvé, réalisé avec l’Inserm, dévoile non seulement le nombre de victimes dans l’Église, mais aussi dans la société française. Les chiffres sont glaçants. Par Marie Terrier RIDVAN_CELIK VIA

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Jeudi dernier, la Cour de cassation a mis en ligne son nouveau site internet.

  Avec ce portail, la Cour de cassation entre dans une nouvelle ère : celle de l’open data des décisions judiciaires. La Cour donne désormais accès à près de 480

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La Ligue de défense noire africaine dissoute par le gouvernement

  La maison d’édition « Nawa » a également été dissoute, en raison de la diffusion d’ouvrages « légitimant le djihad », selon le ministère de l’Intérieur. AFP  GONZALO FUENTES VIA REUTERS Le ministre

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Portraits de Macron : la Cour de cassation défend la liberté d’expression des décrocheurs

Le 22 septembre, la Cour de cassation a estimé que les décrochages de portraits d’Emmanuel Macron, destinés à alerter sur l’inaction climatique des pouvoirs publics, ne relevaient pas de « l’état de

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Peine de mort : quels pays l’appliquent encore ?

ABOLITION DE LA PEINE DE MORT de  Tristan Gaudiaut, pour Statista Il y a quarante ans, la France abolissait la peine de mort. Le 17 septembre 1981, Robert Badinter, garde

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Peine de mort : quels pays l’appliquent encore ?

ABOLITION DE LA PEINE DE MORT de Tristan Gaudiaut, pour Statista.    Il y a quarante ans, la France abolissait la peine de mort. Le 17 septembre 1981, Robert Badinter,

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Données personnelles : l’affaire Protonmail, qui scandalise de nombreux militants pour le climat

    Données personnelles : l’affaire  Protonmail, qui scandalise de nombreux militants pour le climat

Article rédigé par franceinfo France Télévisions A la demande de la police française, Protonmail, un service suisse de messagerie électronique chiffrée, a livré l’adresse IP d’un militant de Youth for

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Le procès dit « V13 » s’ouvre mercredi 8 septembre à Paris devant la cour d’assises spécialement composée

    Le procès dit « V13 » s’ouvre mercredi 8 septembre à Paris devant la cour d’assises spécialement composée

Attentats du 13-Novembre : l’article à lire pour comprendre les enjeux d’un procès historique Article rédigé par Catherine Fournier pour France Info. Le procès dit « V13 » s’ouvre mercredi 8 septembre

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Tuerie raciste de Charleston : peine de mort confirmée pour le jeune suprémaciste américain

    Tuerie raciste de Charleston : peine de mort confirmée pour le jeune suprémaciste américain

Le jeune extrémiste, Dylann Roof, qui avait criblé de balles neuf fidèles noirs dans une église méthodiste de Caroline du Sud en 2015, avait déjà été condamné début 2017 à la

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Constitution, état d’exception et état d’urgence sanitaire

    Constitution, état d’exception et état d’urgence sanitaire

Pour le site IREF par Jean-Philippe Feldman  Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même

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Opération Ironside: folles révélations sur ANoM, le cheval de Troie du FBI contre le crime

    Opération Ironside: folles révélations sur ANoM, le cheval de Troie du FBI contre le crime

224 criminels ont été arretés, 3,7 tonnes de drogues interceptées et 28 millions d’euros en cash saisis. | Bejamin Lehman via Unsplash Un piège magistral. Repéré par Thomas Burgel sur

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Apple dévoile de nouveaux outils pour détecter les contenus pédopornographiques

    Apple dévoile de nouveaux outils pour détecter les contenus pédopornographiques

D’ici à la fin de l’année, l’entreprise introduira un nouvel outil qui scannera certaines images téléchargées dans son système d’hébergement iCloud. Le Monde L’outil d’Apple fonctionne peu ou prou sur

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Loi sur l’abolition de l’esclavageLe Canada marque officiellement le « Jour de l’émancipation »

    Loi sur l’abolition de l’esclavageLe Canada marque officiellement le « Jour de l’émancipation »

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE Cette date était déjà commémorée depuis longtemps dans des communautés afro-canadiennes au Canada, mais c’est la première fois que cette journée est reconnue au

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FONDS DE DOTATION ET ASSOCIATION LOI 1901, QUELLE DIFFÉRENCE ?

    FONDS DE DOTATION ET ASSOCIATION LOI 1901, QUELLE DIFFÉRENCE ?

Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140 de la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

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La justice française ordonne à Twitter de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait, de façon « ancienne et persistante », à ses obligations de modération. Le Monde avec AFP La

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Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 juillet, plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui avaient fait l’objet d’un recours d’une soixantaine de députés.

    Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 juillet, plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui avaient fait l’objet d’un recours d’une soixantaine de députés.

Le Conseil constitutionnel valide la loi de bioéthique © Wikimedia Commons / Mbzt Entrée du Conseil constitutionnel, Paris Ier. Agnès Pinard Legry – Les dispositions de la loi bioéthique votée

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Publication du rapport 2020 du Conseil d’Etat

    Publication du rapport 2020 du Conseil d’Etat

Bruno Lasserre Vice-président du Conseil d’Etat L’année 2020 a été exceptionnelle pour le Conseil d’Etat. En appelant de la part des pouvoirs publics des réponses fortes et immédiates, la crise

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Bruce’s Beach, symbole de la lutte pour la réparation des spoliations subies par les Noirs en Californie

    Bruce’s Beach, symbole de la lutte pour la réparation des spoliations subies par les Noirs en Californie

Par  Corine Lesnes REPORTAGE Cette plage proche de Hollywood avait été confisquée en 1925 aux Bruce, un couple d’entrepreneurs afro-américains qui y avait ouvert un complexe balnéaire. Ce devrait être le premier

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Etats généraux de la justice : « Ce n’est pas le procès de la justice que l’on doit faire mais celui de la politique pénale », selon le syndicat Unité SGP-FO

    Etats généraux de la justice : « Ce n’est pas le procès de la justice que l’on doit faire mais celui de la politique pénale », selon le syndicat Unité SGP-FO

 Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » en septembre prochain. Grégory Joron, secrétaire général délégué du syndicat Unité SGP Police-FO, va demander à ce que

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Discrimination à la location

    Discrimination à la location

Portail du droit. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d’un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire

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Fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de Covid-19

    Fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de Covid-19

15e législature Question d’actualité au gouvernement n° 1313G de M. Jérôme Bignon (Somme – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 M. le président. La parole est à

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Un an de recours en justice liés à la covid-19. Retour en chiffres sur l’activité du Conseil d’État, juge de l’urgence et des libertés

    Un an de recours en justice liés à la covid-19. Retour en chiffres sur l’activité du Conseil d’État, juge de l’urgence et des libertés

Covid-19 : retour en chiffres sur un an de recours… Article précédentArticle suivantÉcouterTélécharger le documentPDF – 482 Ko Le 22 mars 2020, un syndicat de médecins demandait au Conseil d’État

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Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum. Par Benoit Henry, Avocat.

    Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum. Par Benoit Henry, Avocat.

Parution : vendredi 2 octobre 2020 Adresse de l’article original : https://www.village-justice.com/articles/retard-pris-par-les-juridictions-raison-covid-pourra-etre-inferieur-mois, Le drame sanitaire que nous vivons est d’une nature et d’une ampleur exceptionnelle, d’aucun ne pouvait prévoir de

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Esclavage : la question des réparations toujours d’actualité

    Esclavage : la question des réparations toujours d’actualité

COMMÉMORATION. Les conditions dans lesquelles s’est faite l’abolition de l’esclavage font persister un sentiment de non-respect que d’aucuns voudraient éteindre. LE POINT. « L’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises en

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Face aux rançongiciels, les Etats-Unis fortifient leur réponse judiciaire

    Face aux rançongiciels, les Etats-Unis fortifient leur réponse judiciaire

Avec la création d’une « task force » et la centralisation des informations liées aux enquêtes, une méthode déjà utilisée pour lutter contre le terrorisme, les Etats-Unis espèrent enrayer ce phénomène dont

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La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel

    La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel

Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP La décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021 sur la place des langues régionales en France était attendue

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Esclavage : un bras de fer judiciaire pour des réparations

    Esclavage : un bras de fer judiciaire pour des réparations

Depuis 2005, plusieurs associations de Martinique et de Guadeloupe exigent des réparations à l’Etat Français quant au préjudice lié à l’esclavage et la traite négrière. Une joute judiciaire qui dure

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Droits de succession : un impôt dépassé

 par Alexandre Massaux Pour IREF Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits d’imposition les plus élevés. Une tendance à rebours de beaucoup

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Application StopCovid : le Parquet national financier enquête sur des soupçons de favoritisme

    Application StopCovid : le Parquet national financier enquête sur des soupçons de favoritisme

Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre après un signalement de l’association Anticor à propos du contrat de maintenance de l’application, devenue TousAntiCovid depuis. Le Monde avec AFP « StopCovid,

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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas produit les effets escomptés

Romain Delisle pour  IREF Le remplacement de l’IFI par l’ISF n’a pas permis de créer un choc fiscal, en grande partie psychologique, apte à engendrer le retour des hauts patrimoines

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Trois nouveautés Tech pour les métiers du droit.

    Trois nouveautés Tech pour les métiers du droit.

Rédaction Village de la Justice   Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur ; ce mois-ci un focus sur les dernières nouveautés des acteurs

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LA PROTECTION CONTRE LES CORRUPTIONS AU SEIN L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : LA LOI ANTI-CADEAUX.

    LA PROTECTION CONTRE LES CORRUPTIONS AU SEIN L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : LA LOI ANTI-CADEAUX.

En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de santé. A l’origine, en 1993, la loi dite

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Les impôts sur la production en France : quatre fois plus élevés qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne (en % du PIB)

    Les impôts sur la production en France : quatre fois plus élevés qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne (en % du PIB)

par Romain Delisle  pour IREF Depuis les années 60, la chose est connue, le taux de prélèvement obligatoire dans notre pays ne cesse de monter. Du raisonnable 30% des débuts,

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Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

    Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou

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A quoi servent les prisons ?

Observatoire des prisons. « Le temps de l’incarcération, qui devrait être un temps utile, reste, en fait, un temps mort », constatait il y a dix ans le sénateur Jean-René Lecerf, rapporteur du

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Le décret « open data » des décisions de justice

    Le décret « open data » des décisions de justice

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 s’inscrit dans le cadre du principe d’ores et déjà posé de publicité des décisions de justice, inscrit dans les trois codes suivants : Code

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LES ROLLING STONES OBTIENNENT « SATISFACTION » !

    LES ROLLING STONES OBTIENNENT « SATISFACTION » !

Par Julien Abella, Avocat. Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant l’usage du logo « Lips n’Tongue » du groupe de rock anglais

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En France, les avocats s’emparent du rapport Duclert sur le Rwanda

    En France, les avocats s’emparent du rapport Duclert sur le Rwanda

S’appuyant sur le travail de la commission d’historiens, les parties civiles réclament la reprise de l’enquête sur le massacre de Bisesero. Par Piotr Smolar pour Le Monde   Illustration : Une vue

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Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui

    Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Cette réforme est contestée par les magistrats et par de nombreux

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Valérie Boyer : « La libération de 10 000 détenus pour cause de Covid souligne l’indifférence du système de justice français à la souffrance des victimes »

    Valérie Boyer : « La libération de 10 000 détenus pour cause de Covid souligne l’indifférence du système de justice français à la souffrance des victimes »

JUSTICE Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, évoque les difficultés du système judiciaire français et revient sur la décision prise par les autorités de libérer des détenus face à la

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Le passeport vaccinal est-il légal ?

    Le passeport vaccinal est-il légal ?

La Covid-19 a conduit le monde pharmaceutique a développer extrêmement rapidement un nouveau type de vaccin qui a mené le gouvernement à proposer d’instaurer dans notre droit positif un passeport

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Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum.

    Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum.

Benoit HENRY, AVOCAT. Parution : vendredi 2 octobre 2020 sur le Village de la Justice. Adresse de l’article original : https://www.village-justice.com/articles/retard-pris-par-les-juridictions-raison-covid-pourra-etre-inferieur-mois, Le drame sanitaire que nous vivons est d’une nature

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Le fonctionnement de la justice expliqué en quatre minutes.

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Une loi pour un nouveau code minier

    Une loi pour un nouveau code minier

 La réforme du code minier en débat à l’Assemblée nationale Un commission spéciale a adopté le texte le 18 mars au soir Le projet de loi portant lutte contre le

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L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AU LYCÉE : UN VOEU PIEUX EN PASSE DE DEVENIR RÉALITÉ ?

    L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AU LYCÉE : UN VOEU PIEUX EN PASSE DE DEVENIR RÉALITÉ ?

Apprendre le droit n’est pas une mince affaire. A l’université, les premières années sont ardues et les étudiants doivent s’accrocher pour maîtriser le vocabulaire, la méthodologie et la logique juridiques.

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Les élections départementales et régionales pourraient une nouvelle fois être repoussées

    Les élections départementales et régionales pourraient une nouvelle fois être repoussées

en raison du contexte sanitaire. Le rapport du conseil scientifique concernant la tenue du scrutin en juin est attendu en fin de semaine. La question du report des élections départementales

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Une question est très présente dans la presse ces derniers jours: qui va payer la dette ? Revue de presse des idées

    Une question est très présente dans la presse ces derniers jours: qui va payer la dette ? Revue de presse des idées

Qui va payer la dette ? • Crédits : Richard Villalon BELPRESS/MAXPPP – Maxppp source : France Culture.fr « Huit mois après le début de la crise, le Covid-19 a coûté

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LA MÉDIATION FAMILIALE : AVANT, PENDANT ET APRÈS LE PROCÈS.

    LA MÉDIATION FAMILIALE : AVANT, PENDANT ET APRÈS LE PROCÈS.

Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris – pôle famille – a renouvelé la tenue des permanences d’information à la médiation, informations gratuites, proposées aux parties. Si les bilans

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Cour pénale internationale : des crimes sans victimes ?

Un garçon dans le camp de réfugiés de Mpoko, le 20 février 2014, à Bangui, en République centrafricaine. Fred Dufour/AFP Author Laurent SermetProfesseur d’université, agrégé de droit public, compétences en Droit

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Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent de l’aluminium

    Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent de l’aluminium

> Lire la décision n°415694 > Lire la décision n°419242 L’Essentiel – D’une part, le Conseil d’État estime que l’extension de la liste des vaccinations obligatoires à onze vaccins, dont

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L’Union européenne actualise sa « liste noire » européenne des juridictions non coopératives d’un point de vue fiscal

Par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) Ce lundi 22 février, l’Union européenne a actualisé la « liste noire » européenne des juridictions non

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Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit

    Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit

Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier. Plus l’échéance fixée par le

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L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre 2020, concernant la location meublée de courts séjours a enfin été rendu ce jeudi 18 févrie

    L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre 2020, concernant la location meublée de courts séjours a enfin été rendu ce jeudi 18 févrie

Repéré sur Le Village de la Justice. L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre 2020,

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Vote par anticipation à l’élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement

    Vote par anticipation à l’élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Par un amendement déposé inopinément au Sénat le 16 février dernier,

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DE QUELLE PROTECTION JURIDIQUE BÉNÉFICIENT LES DONNÉES PERSONNELLES ÉCHANGÉES SUR LES APPLICATIONS WHATSAPP, SIGNAL, TELEGRAM ET OLVID ?

    DE QUELLE PROTECTION JURIDIQUE BÉNÉFICIENT LES DONNÉES PERSONNELLES ÉCHANGÉES SUR LES APPLICATIONS WHATSAPP, SIGNAL, TELEGRAM ET OLVID ?

Cet article fait le point sur les applicatifs de messagerie instantanée au niveau de la protection des données échangées entre les utilisateurs. Cette problématique a été relancée avec la nouvelle

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De la démocratie par petit conseil – Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination

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Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination Par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas L’acte de naissance du collectif des trente-cinq citoyens tirés

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DÉCRYPTAGE CRITIQUE DE « L’AFFAIRE DU SIÈCLE » : UNE DÉCISION LIMITÉE MAIS ENCOURAGEANTE.

    DÉCRYPTAGE CRITIQUE DE « L’AFFAIRE DU SIÈCLE » : UNE DÉCISION LIMITÉE MAIS ENCOURAGEANTE.

L’Etat vient d’être reconnu responsable pour n’avoir pas assez agi pour réduire les émissions de CO2, dans l’attente d’une condamnation tendant à la réparation du préjudice écologique. Un premier jugement

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Le consentement à la vaccination contre la Covid-19

    Le consentement à la vaccination contre la Covid-19

Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soins et recherche » Alors que presque un français sur deux

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Un nouveau délit : de « séparatisme », voté à l’Assemblée

    Un nouveau délit :  de « séparatisme », voté à l’Assemblée

Les députés ont voté par 130 voix pour et quatre abstentions, le nouveau délit de « séparatisme » du  projet de loi « confortant les principes de la République ». L’article 4 prévoit des

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Le Conseil de défense en temps de pandémie : un lieu stratégique et politique

    Le Conseil de défense en temps de pandémie : un lieu stratégique et politique

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02) La crise sanitaire a permis à

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Bioéthique : le Sénat empêché de jouer son rôle régulateur.

    Bioéthique : le Sénat empêché de jouer son rôle régulateur.

Marie-Anne Chéron – Gènéthique – Publié le 31/01/21 Le refus systématique des amendements de la majorité sénatoriale aux textes de lois bioéthiques du gouvernement met en péril l’équilibre et la

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Réparations pour l’esclavage : Les plaignants déboutés en appel vont se pourvoir en cassation

    Réparations pour l’esclavage : Les plaignants déboutés en appel vont se pourvoir en cassation

Alexandre Houda • Sur La1ereFrancetvinfo.

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Chlordecone: Affaire prescrite.

    Chlordecone: Affaire prescrite.

Les parties civiles (Assaupamar, Ecologie Urbaine, Amses)ont été entendues le mercredi 20 janvier pour se faire annoncer en visio-conférence, par le juge d’instruction du pôle santé du tribunal de Paris

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Témoins gênants

    Témoins gênants

PAR FRANÇOIS DESRIAUX RÉDACTEUR EN CHEF / JANVIER 2021 (Santé et travail.)  NCette volonté d’écarter des témoins gênants ou d’affaiblir les contre-pouvoirs n’épargne pas le monde du travail. Comme l’illustre

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LA RÉGLEMENTATION DE LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON HUMAIN EN FRANCE.

    LA RÉGLEMENTATION DE LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON HUMAIN EN FRANCE.

 Par Sabine Ndzengue Amoa, Juriste. L’assouplissement du régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires ; les questions de bioéthique soulevées amènent à s’interroger sur l’encadrement de la recherche sur l’embryon

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La Cour suprême des Caraïbes orientales ouvre la nouvelle année juridique 2021

    La Cour suprême des Caraïbes orientales ouvre la nouvelle année juridique 2021

CECA – une institution de l’OECO – La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a entamé la nouvelle année du droit 2021 avec une cérémonie d’ouverture virtuelle sous la forme

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La Cour suprême américaine donne raison aux Petites Sœurs des Pauvres

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MARK WILSON | GETTY IMAGES NORTH AMERICA | AFP Jean Duchesne | 12 juillet 2020 La plus haute instance judiciaire des États-Unis soutient l’objection de conscience pour conviction religieuse. Mais

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Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités.

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par Emmanuel Derieux Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas L’acte terroriste dont Samuel Paty a été victime a conduit certains à mettre en

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En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?

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Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l’Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de Brexit : Une histoire anglaise aux éditions Dalloz Selon l’article

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Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique

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Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Quel rôle doivent jouer

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Le nouveau régime des cultes envisagé par le projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Repéré sur Le Club des Juristes Par Emmanuel Tawil, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris II, Auteur de Cultes et congrégations, Dalloz-Juris éd., 2019 Le projet

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Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ?

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Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815 Dynamiques du droit Réduire les coûts permet sans doute à

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Une nouvelle extension de fichiers de police

    Une nouvelle extension de fichiers de police

Par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité

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Liberté d’expression : relaxe pour deux Décrocheurs de portraits de Macron à Strasbourg

    Liberté d’expression : relaxe pour deux Décrocheurs de portraits de Macron à Strasbourg

Décrochage du portrait du Président Macron dans la mairie du 8ème arrondissement à Paris © Clément Tissot – Licence : Tous droits réservés Les deux activistes d’ANV-COP21 ayant participé au

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Les députés votent la création d’un nouveau code pénal des mineurs.

    Les députés votent la création d’un nouveau code pénal des mineurs.

L’ordonnance de 1945 doit être remplacée le 31 mars par ce nouveau texte, auquel les députés ont apporté des garanties supplémentaires pour les droits des mineurs.  Par Jean-Baptiste Jacquin Repéré sur Le

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Quelques jours dans la vie de l’article 24

    Quelques jours dans la vie de l’article 24

Par Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club dès juristes.   Quand on s’intéresse au grand désordre normatif qui caractérise notre Etat de droit, il y a deux manières de

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Faut-il rétablir le vote par correspondance ?

    Faut-il rétablir le vote par correspondance ?

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Le débat sur les modalités de vote revient régulièrement à l’avant-scène :

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Assemblée Nationale : le plafond des questions écrites remis en question

    Assemblée Nationale : le plafond des questions écrites remis en question

Par Anne Levade, Professeur de droit public, Directeur du CIPCEA – Prep ENA Paris I-ENS, Université Paris I Panthéon Sorbonne – École de droit de la Sorbonne, Président de l’Association

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Liberté de culte : l’audience où s’est jouée la possibilité de célébrer des messes

    Liberté de culte : l’audience où s’est jouée la possibilité de célébrer des messes

Photo : Corinne SIMON/ Agnès Pinard Legry – Le Conseil d’État a examiné ce jeudi 5 novembre les recours déposés par plusieurs requérants, dont les évêques de France, afin de dénoncer

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Lutte contre le terrorisme et reconnaissance faciale : concilier sécurité de la Nation et respect de la vie privée

    Lutte contre le terrorisme et reconnaissance faciale : concilier sécurité de la Nation et respect de la vie privée

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés » Un article publié par Le Figaro le 25 octobre 2020

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Pandémie de Covid-19 et actions en indemnisation des entreprises lésées par des aides d’État illégalement versées

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Les entreprises françaises et européennes exercent de manière croissante leur droit à obtenir réparation pour les préjudices qui leur sont causés par des infractions au droit national ou européen de

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Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors

Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay Repéré sur Le Club dès Juristes L’élection présidentielle américaine est indirecte : les électeurs (Citizens) désignent des grands électeurs (Electors) qui

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COVID-19 : COMMENT TRAITER LES SALARIÉS « CAS CONTACT » ?

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Repéré sur Village de la Justice. Dans une fiche du 3 novembre 2020, le ministère du Travail évoque la question des salariés considérés comme « cas contact ».La gestion de ces situations

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La responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés du fait du Coronavirus : un cadre juridique difficile à construire

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Par Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats TJ de Lille, Ordonnance de référé du 3 avril 2020, n° RG 20/OO38O, Association Adar Flandres Métropole TJ de

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Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

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Author : Alicia Pastor y Camarasa Chercheuse doctorante au Centre de recherche sur l’État et la Constitution, Université catholique de Louvain Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur

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Le nouveau schéma national de maintien de l’ordre inquiète la de la presse

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le ministère de l’Intérieur vient de rendre public, le

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Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice. ( Publié le 27 oct. 2020.)

Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller d’État en service extraordinaire Le rapport sur « les obstacles

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La Cour suprême des Caraïbes orientales : une directive sur la médiation liée aux tribunaux .(Publié le 23oct.2020)

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CECA – une institution de l’OECO . La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a publié Direction pratique (Re-Issue) n °

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L’INCOMPÉTENCE JURIDIQUE DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES EN QUESTION . (Publié le 16 oct. 2020.)

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Il suffit d’avoir lu un certain nombre de jugements des conseils des prud’hommes pour se rendre à l’évidence du problème :

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La loi sûreté anti-terroriste aux prismes de l’ordre constitutionnel : surveiller sans punir. (Publié le 13/10/2020).

    La loi sûreté anti-terroriste aux prismes de l’ordre constitutionnel : surveiller sans punir.  (Publié le 13/10/2020).

Emmanuel Aubin Par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l’Université de Poitiers,

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La cour suprême de New York rouvre l’affaire Eric Garner.(Publié le 09/10/2020

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Repéré par Barthélemy Dont Garner est mort en 2014, étouffé lors d’une intervention policière. Illustration : Une manifestation à la suite

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L’horrible histoire de la mort d’un étudiant noir . (Publié le 06/10/2020.)

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Illustration : Sanda Dia sur une photo de famille. En rejoignant un club presque entièrement blanc, il a dit à

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Les Français majoritairement favorables au rétablissement de la peine de mort. ( Publié le 02/10/2020.)

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Robert Badinter, alors ministre de la Justice en 1981, a porté le projet de loi abolissant la peine capitale. Photo

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« Avec la crise sanitaire, la délinquance…. » (Publié le 30/09/2020. )

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DÉLINQUANTS DÉCONFINÉS Dans « La France des caïds », Gérald Pandelon met en évidence la toute-puissance des grands bandits sur les milieux

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Journalistes et ONG vent debout contre les nouvelles mesures de maintien de l’ordre. (Publié le 27 septembre 2020. )

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 Laury-Anne Cholez (Reporterre)  Un recours au Conseil d’État contre le nouveau schéma national du maintien de l’ordre est engagé. Car

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Renaud Gaudeul, procureur de la République : « Nous avons près d’une dizaine d’enquêtes ouvertes en matière de trafic d’armes »

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Publié le 23/09/2020 Provenant de saisies par la police et la gendarmerie, ainsi que de la ‘’récolte’’ 2019 de l’opération

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AFFAIRE FILLON : PAS DE PRESSIONS, JUSTE DU STRESS

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La justice est aveugle, et le Conseil Supérieur de la Magistrature est son digne représentant. Quels que soient les faits,

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Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence,

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par Julie KleinProfesseur à l’École de droit de Sciences po, membre du Club des juristes Attaquée de toute part, la

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Affaire Obono : l’injure à caractère racial en question par Evan Raschel

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Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232 Dans un récit-fiction

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La Cour suprême des Caraïbes orientales publie un deuxième ensemble de lignes directrices sur la détermination de la peine

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CECA – une institution de l’OECO Lundi 3 août 2020 – La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA), avec le

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La linguistique appliquée aux enquêtes criminelles, comment ça marche ?

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Auteurs Julien Longhi Professeur des universités en sciences du langage, CY Cergy Paris Université Alexandra Freeman Doctorante en linguistique, CY

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FOCUS SUR L’INDEMNISATION DU RETARD DANS LE PAIEMENT D’UNE DETTE DE L’ADMINISTRATION.

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Le retard dans le paiement d’une dette de l’administration expose celle-ci au paiement d’un intérêt au taux légal, qui indemnise

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Affaire Sarkozy : « Le problème du PNF ce n’est pas d’être trop contrôlé par sa hiérarchie, c’est au contraire de ne l’être pas assez »

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Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes Le Club des juristes

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PMA pour toutes » : cinq problèmes juridiques insolubles

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CHRISTOPH BURGSTEDT / SCIENCE PHOT / CBR Nicolas Kermabon  La pratique d’assistance médicale à la procréation pour les couples de

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Dans l’œil du drone

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Club des  juristes. Par Sébastien Hourson, professeur de droit à l’Université de Clermont Auvergne Le contexte sociétal sensible, l’inventivité fertile

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La réforme des congés bonifiés entre en vigueur

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Un décret du 2 juillet 2020 publié au Journal officiel du 4 juillet réforme les congés bonifiés dans la fonction publique. Ce texte,

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La France condamnée pour avoir placé des mineurs isolés en rétention

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Dans un arrêt rare, la CEDH a reconnu la France coupable de huit violations de la Convention européenne des droits

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 Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes Le Club des juristes :

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Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile

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Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de

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L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232 Club des juristes.

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Professeur des universités en droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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Modifié par la loi de programmation de la Justice 2018-2022, le régime de la mise à disposition du public des

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Par Hicham Rassafi, docteur en droit Le 16 juin 2020, la Commission européenne a annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes formelles

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En plein dé-confinement, le jurilinguiste ne cesse de s’interroger au sujet des mots et des termes qui mettent en forme

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Les plaignants estiment que le pesticide à base de glyphosate de Monsanto est à l’origine de leur cancer. Pour autant,

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Le Défenseur des droits [1] et la CNIL [2] ont, chacun, déjà eu l’occasion de s’exprimer sur les enjeux de la garantie

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?À propos du décret n°2020-630 du 26 mai 2020, Aude Rouyère Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit Le

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Club des  juristes Par Olivier Péronnet, associé fondateur, et Vincent Collot, expert-comptable, FINEXSI Indépendamment de la question de savoir si

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Repéré par Barthélemy Dont — 30 mai 2020 à 17h02 — mis à jour le 31 mai 2020 à 19h28

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Par Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Points clés : Si la mise en place

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Le Club des juristes. Il est clair qu’une situation exceptionnelle appelle des mesures exceptionnelles et qu’une situation d’urgence appelle des

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ELECTIONS Le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner ont annoncé ce vendredi le calendrier et les

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