ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

Justice

Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

    Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Temps de lecture : 4 minutes Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou

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A quoi servent les prisons ?

Temps de lecture : 3 minutes Observatoire des prisons. « Le temps de l’incarcération, qui devrait être un temps utile, reste, en fait, un temps mort », constatait il y a dix ans le sénateur Jean-René Lecerf, rapporteur du

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Le décret « open data » des décisions de justice

    Le décret « open data » des décisions de justice

Temps de lecture : 7 minutes Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 s’inscrit dans le cadre du principe d’ores et déjà posé de publicité des décisions de justice, inscrit dans les trois codes suivants : Code

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LES ROLLING STONES OBTIENNENT « SATISFACTION » !

    LES ROLLING STONES OBTIENNENT « SATISFACTION » !

Temps de lecture : 6 minutes Par Julien Abella, Avocat. Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant l’usage du logo « Lips n’Tongue » du groupe de rock anglais

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En France, les avocats s’emparent du rapport Duclert sur le Rwanda

    En France, les avocats s’emparent du rapport Duclert sur le Rwanda

Temps de lecture : 4 minutes S’appuyant sur le travail de la commission d’historiens, les parties civiles réclament la reprise de l’enquête sur le massacre de Bisesero. Par Piotr Smolar pour Le Monde   Illustration : Une vue

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Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui

    Justice : Éric Dupond-Moretti invente son en même temps à lui

Temps de lecture : 5 minutes Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Cette réforme est contestée par les magistrats et par de nombreux

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Valérie Boyer : « La libération de 10 000 détenus pour cause de Covid souligne l’indifférence du système de justice français à la souffrance des victimes »

    Valérie Boyer : « La libération de 10 000 détenus pour cause de Covid souligne l’indifférence du système de justice français à la souffrance des victimes »

Temps de lecture : 3 minutes JUSTICE Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, évoque les difficultés du système judiciaire français et revient sur la décision prise par les autorités de libérer des détenus face à la

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Le passeport vaccinal est-il légal ?

    Le passeport vaccinal est-il légal ?

Temps de lecture : 9 minutes La Covid-19 a conduit le monde pharmaceutique a développer extrêmement rapidement un nouveau type de vaccin qui a mené le gouvernement à proposer d’instaurer dans notre droit positif un passeport

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Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum.

    Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum.

Temps de lecture : 2 minutes Benoit HENRY, AVOCAT. Parution : vendredi 2 octobre 2020 sur le Village de la Justice. Adresse de l’article original :

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Le fonctionnement de la justice expliqué en quatre minutes.

Temps de lecture : < 1 minute

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Une loi pour un nouveau code minier

    Une loi pour un nouveau code minier

Temps de lecture : 3 minutes  La réforme du code minier en débat à l’Assemblée nationale Un commission spéciale a adopté le texte le 18 mars

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L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AU LYCÉE : UN VOEU PIEUX EN PASSE DE DEVENIR RÉALITÉ ?

    L’ENSEIGNEMENT DU DROIT AU LYCÉE : UN VOEU PIEUX EN PASSE DE DEVENIR RÉALITÉ ?

Temps de lecture : 4 minutes Apprendre le droit n’est pas une mince affaire. A l’université, les premières années sont ardues et les étudiants doivent s’accrocher

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Les élections départementales et régionales pourraient une nouvelle fois être repoussées

    Les élections départementales et régionales pourraient une nouvelle fois être repoussées

Temps de lecture : 3 minutes en raison du contexte sanitaire. Le rapport du conseil scientifique concernant la tenue du scrutin en juin est attendu en

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Une question est très présente dans la presse ces derniers jours: qui va payer la dette ? Revue de presse des idées

    Une question est très présente dans la presse ces derniers jours: qui va payer la dette ? Revue de presse des idées

Temps de lecture : 3 minutes Qui va payer la dette ? • Crédits : Richard Villalon BELPRESS/MAXPPP – Maxppp source : France Culture.fr « Huit mois

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LA MÉDIATION FAMILIALE : AVANT, PENDANT ET APRÈS LE PROCÈS.

    LA MÉDIATION FAMILIALE : AVANT, PENDANT ET APRÈS LE PROCÈS.

Temps de lecture : 3 minutes Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris – pôle famille – a renouvelé la tenue des permanences d’information à

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Cour pénale internationale : des crimes sans victimes ?

Temps de lecture : 7 minutes Un garçon dans le camp de réfugiés de Mpoko, le 20 février 2014, à Bangui, en République centrafricaine. Fred Dufour/AFP Author

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Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent de l’aluminium

    Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent de l’aluminium

Temps de lecture : 3 minutes > Lire la décision n°415694 > Lire la décision n°419242 L’Essentiel – D’une part, le Conseil d’État estime que l’extension

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L’Union européenne actualise sa « liste noire » européenne des juridictions non coopératives d’un point de vue fiscal

Temps de lecture : 5 minutes Par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) Ce lundi 22 février, l’Union

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Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit

    Indignité des conditions de détention : le feuilleton se poursuit

Temps de lecture : 5 minutes Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille, président de chambre à

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L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre 2020, concernant la location meublée de courts séjours a enfin été rendu ce jeudi 18 févrie

    L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre 2020, concernant la location meublée de courts séjours a enfin été rendu ce jeudi 18 févrie

Temps de lecture : 5 minutes Repéré sur Le Village de la Justice. L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la

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