Justice

Pandémie de Covid-19 et actions en indemnisation des entreprises lésées par des aides d’État illégalement versées

    Pandémie de Covid-19 et actions en indemnisation des entreprises lésées par des aides d’État illégalement versées

Les entreprises françaises et européennes exercent de manière croissante leur droit à obtenir réparation pour les préjudices qui leur sont causés par des infractions au droit national ou européen de

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Élection présidentielle américaine : faut-il redouter des Faithless Electors

Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay Repéré sur Le Club dès Juristes L’élection présidentielle américaine est indirecte : les électeurs (Citizens) désignent des grands électeurs (Electors) qui

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COVID-19 : COMMENT TRAITER LES SALARIÉS « CAS CONTACT » ?

    COVID-19 : COMMENT TRAITER LES SALARIÉS « CAS CONTACT » ?

Repéré sur Village de la Justice. Dans une fiche du 3 novembre 2020, le ministère du Travail évoque la question des salariés considérés comme « cas contact ».La gestion de ces situations

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La responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés du fait du Coronavirus : un cadre juridique difficile à construire

    La responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés du fait du Coronavirus : un cadre juridique difficile à construire

Par Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats TJ de Lille, Ordonnance de référé du 3 avril 2020, n° RG 20/OO38O, Association Adar Flandres Métropole TJ de

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Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

    Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

Author : Alicia Pastor y Camarasa Chercheuse doctorante au Centre de recherche sur l’État et la Constitution, Université catholique de Louvain Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur

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Le nouveau schéma national de maintien de l’ordre inquiète la de la presse

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le ministère de l’Intérieur vient de rendre public, le 16 septembre 2020, un nouveau Schéma national de maintien de

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Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice. ( Publié le 27 oct. 2020.)

Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller d’État en service extraordinaire Le rapport sur « les obstacles à l’indépendance de l’autorité judiciaire » s’inscrit dans une logique

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La Cour suprême des Caraïbes orientales : une directive sur la médiation liée aux tribunaux .(Publié le 23oct.2020)

    La Cour suprême des Caraïbes orientales : une directive sur la médiation liée aux tribunaux .(Publié le 23oct.2020)

CECA – une institution de l’OECO . La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a publié Direction pratique (Re-Issue) n ° 6 et 7 de 2020 sur la médiation-Connected Cour prévue

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L’INCOMPÉTENCE JURIDIQUE DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES EN QUESTION . (Publié le 16 oct. 2020.)

    L’INCOMPÉTENCE JURIDIQUE DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES EN QUESTION . (Publié le 16 oct. 2020.)

Il suffit d’avoir lu un certain nombre de jugements des conseils des prud’hommes pour se rendre à l’évidence du problème :

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La loi sûreté anti-terroriste aux prismes de l’ordre constitutionnel : surveiller sans punir. (Publié le 13/10/2020).

    La loi sûreté anti-terroriste aux prismes de l’ordre constitutionnel : surveiller sans punir.  (Publié le 13/10/2020).

Emmanuel Aubin Par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l’Université de Poitiers,

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La cour suprême de New York rouvre l’affaire Eric Garner.(Publié le 09/10/2020

    La cour suprême de New York rouvre l’affaire Eric Garner.(Publié le 09/10/2020

Repéré par Barthélemy Dont Garner est mort en 2014, étouffé lors d’une intervention policière. Illustration : Une manifestation à la suite

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L’horrible histoire de la mort d’un étudiant noir . (Publié le 06/10/2020.)

    L’horrible histoire de la mort d’un étudiant noir . (Publié le 06/10/2020.)

Illustration : Sanda Dia sur une photo de famille. En rejoignant un club presque entièrement blanc, il a dit à

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Les Français majoritairement favorables au rétablissement de la peine de mort. ( Publié le 02/10/2020.)

    Les Français majoritairement favorables au rétablissement de la peine de mort. ( Publié le 02/10/2020.)

Robert Badinter, alors ministre de la Justice en 1981, a porté le projet de loi abolissant la peine capitale. Photo

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« Avec la crise sanitaire, la délinquance…. » (Publié le 30/09/2020. )

    « Avec la crise sanitaire, la délinquance…. »  (Publié le 30/09/2020. )

DÉLINQUANTS DÉCONFINÉS Dans « La France des caïds », Gérald Pandelon met en évidence la toute-puissance des grands bandits sur les milieux

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Journalistes et ONG vent debout contre les nouvelles mesures de maintien de l’ordre. (Publié le 27 septembre 2020. )

    Journalistes et ONG vent debout contre les nouvelles mesures de maintien de l’ordre. (Publié le 27 septembre 2020. )

 Laury-Anne Cholez (Reporterre)  Un recours au Conseil d’État contre le nouveau schéma national du maintien de l’ordre est engagé. Car

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Renaud Gaudeul, procureur de la République : « Nous avons près d’une dizaine d’enquêtes ouvertes en matière de trafic d’armes »

    Renaud Gaudeul, procureur de la République : « Nous avons près d’une dizaine d’enquêtes ouvertes en matière de trafic d’armes »

Publié le 23/09/2020 Provenant de saisies par la police et la gendarmerie, ainsi que de la ‘’récolte’’ 2019 de l’opération

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AFFAIRE FILLON : PAS DE PRESSIONS, JUSTE DU STRESS

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La justice est aveugle, et le Conseil Supérieur de la Magistrature est son digne représentant. Quels que soient les faits,

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Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence,

    Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence,

par Julie KleinProfesseur à l’École de droit de Sciences po, membre du Club des juristes Attaquée de toute part, la

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Affaire Obono : l’injure à caractère racial en question par Evan Raschel

    Affaire Obono : l’injure à caractère racial en question par Evan Raschel

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232 Dans un récit-fiction

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La Cour suprême des Caraïbes orientales publie un deuxième ensemble de lignes directrices sur la détermination de la peine

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CECA – une institution de l’OECO Lundi 3 août 2020 – La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA), avec le

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Quitate Tu…A ré-écoutez encore et encore !

L’amour un océan sans fonds ni rivage…

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