Justice

Affaire Fillon : les pratiques décrites par Éliane Houlette étaient-elles légales ?

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 Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes Le Club des juristes : Mme Éliane Houlette, ancienne Procureure nationale financier (PNF), a déclaré,

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Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile

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Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France Dans une décision rendue le 2 juillet 2020 (Cour

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L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232 Club des juristes. La procédure pénale française refuse classiquement de tenir compte d’une

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Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ?

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Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le

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Port du masque: Quel contexte et quel contenu pour le décret du 17 juillet 2020 ?

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Professeur des universités en droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Club des  juristes Une circulation plus active du virus, ainsi

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OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE : ENFIN LE DÉCRET TANT ATTENDU !

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Modifié par la loi de programmation de la Justice 2018-2022, le régime de la mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique, souvent évoqué sous le

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Bruxelles ouvre quatre enquêtes contre Apple

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Par Hicham Rassafi, docteur en droit Le 16 juin 2020, la Commission européenne a annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes formelles sur des pratiques d’Apple dans le domaine des paiements en

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LES MOTS DU CONFINEMENT : DU JURIDIQUE À L’ÉMOTIONNEL.

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En plein dé-confinement, le jurilinguiste ne cesse de s’interroger au sujet des mots et des termes qui mettent en forme notre réalité depuis quelques mois. Pour comprendre et donner du

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Bayer va payer plus de 10 milliards de dollars à 125 000 victimes du Roundup

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Les plaignants estiment que le pesticide à base de glyphosate de Monsanto est à l’origine de leur cancer. Pour autant,

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CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile

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La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir laissé à la rue dans

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ALGORITHMES ET DISCRIMINATIONS : LE DÉFENSEUR DES DROITS PRÔNE LE « FAIR LEARNING ».

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Le Défenseur des droits [1] et la CNIL [2] ont, chacun, déjà eu l’occasion de s’exprimer sur les enjeux de la garantie

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La Cour de justice des Caraïbes offre aux parties en Guyane la voie de l’État de droit

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Article de Sir Ronald Sanders Vendredi 26 juin 2020 – (L’écrivain est ambassadeur d’Antigua-et-Barbuda aux États-Unis et à l’Organisation des

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L’infection au covid-19 peut-elle être prise en charge au titre d’accident du Travail ?

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L’INFECTION AU COVID-19 PEUT-ELLE ÊTRE PRISE EN CHARGE AU TITRE D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE ? Par Alain

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Le plafonnement de la rémunération des sportifs n’est pas contraire à la Constitution

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 La Constitution ne s’oppose pas au principe d’un plafonnement de la rémunération des sportifs. Ainsi en a jugé le Conseil

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Femmes

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  Le bracelet anti-rapprochement au service de la lutte contre les violences faites aux femmes Dans la continuité des propositions

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Vers des conventions judiciaires d’intérêt public « vertes »

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Adopté le 3 mars en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif au Parquet européen et à la

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Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire

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Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master « Droit des libertés » et du Master «

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Vers des conventions judiciaires d’intérêt public « vertes ».

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Défense de corruption : Regards croisés procédure pénale et arbitrage

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Publications > Défense de corruption 3 février 2020   La lutte contre la corruption est aujourd’hui un enjeu de premier

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Coronavirus : quels recours pour les entreprises dont les partenaires sont affectés par l’épidémie ?

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CORONAVIRUS – À 60 jours du premier cas de contamination au Covid-19, les industries chinoises et de plusieurs pays d’Asie du

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Cheikh Anta Diop, le plus grand savant du 20e siècle

Watch President Obama speak — and sing — at White House tribute to Ray…

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