ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

Justice

Vote par anticipation à l’élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement

    Vote par anticipation à l’élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Par un amendement déposé inopinément au Sénat le 16 février dernier,

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DE QUELLE PROTECTION JURIDIQUE BÉNÉFICIENT LES DONNÉES PERSONNELLES ÉCHANGÉES SUR LES APPLICATIONS WHATSAPP, SIGNAL, TELEGRAM ET OLVID ?

    DE QUELLE PROTECTION JURIDIQUE BÉNÉFICIENT LES DONNÉES PERSONNELLES ÉCHANGÉES SUR LES APPLICATIONS WHATSAPP, SIGNAL, TELEGRAM ET OLVID ?

Cet article fait le point sur les applicatifs de messagerie instantanée au niveau de la protection des données échangées entre les utilisateurs. Cette problématique a été relancée avec la nouvelle

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De la démocratie par petit conseil – Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination

    De la démocratie par petit conseil – Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination

Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination Par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas L’acte de naissance du collectif des trente-cinq citoyens tirés

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DÉCRYPTAGE CRITIQUE DE « L’AFFAIRE DU SIÈCLE » : UNE DÉCISION LIMITÉE MAIS ENCOURAGEANTE.

    DÉCRYPTAGE CRITIQUE DE « L’AFFAIRE DU SIÈCLE » : UNE DÉCISION LIMITÉE MAIS ENCOURAGEANTE.

L’Etat vient d’être reconnu responsable pour n’avoir pas assez agi pour réduire les émissions de CO2, dans l’attente d’une condamnation tendant à la réparation du préjudice écologique. Un premier jugement

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Le consentement à la vaccination contre la Covid-19

    Le consentement à la vaccination contre la Covid-19

Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soins et recherche » Alors que presque un français sur deux

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Un nouveau délit : de « séparatisme », voté à l’Assemblée

    Un nouveau délit :  de « séparatisme », voté à l’Assemblée

Les députés ont voté par 130 voix pour et quatre abstentions, le nouveau délit de « séparatisme » du  projet de loi « confortant les principes de la République ». L’article 4 prévoit des

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Le Conseil de défense en temps de pandémie : un lieu stratégique et politique

    Le Conseil de défense en temps de pandémie : un lieu stratégique et politique

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public (CNU 02) La crise sanitaire a permis à

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Bioéthique : le Sénat empêché de jouer son rôle régulateur.

    Bioéthique : le Sénat empêché de jouer son rôle régulateur.

Marie-Anne Chéron – Gènéthique – Publié le 31/01/21 Le refus systématique des amendements de la majorité sénatoriale aux textes de lois bioéthiques du gouvernement met en péril l’équilibre et la

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Réparations pour l’esclavage : Les plaignants déboutés en appel vont se pourvoir en cassation

    Réparations pour l’esclavage : Les plaignants déboutés en appel vont se pourvoir en cassation

Alexandre Houda • Sur La1ereFrancetvinfo.

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Chlordecone: Affaire prescrite.

    Chlordecone: Affaire prescrite.

Les parties civiles (Assaupamar, Ecologie Urbaine, Amses)ont été entendues le mercredi 20 janvier pour se faire annoncer en visio-conférence, par

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Témoins gênants

    Témoins gênants

PAR FRANÇOIS DESRIAUX RÉDACTEUR EN CHEF / JANVIER 2021 (Santé et travail.)  NCette volonté d’écarter des témoins gênants ou d’affaiblir

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LA RÉGLEMENTATION DE LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON HUMAIN EN FRANCE.

    LA RÉGLEMENTATION DE LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON HUMAIN EN FRANCE.

 Par Sabine Ndzengue Amoa, Juriste. L’assouplissement du régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires ; les questions de bioéthique soulevées

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La Cour suprême des Caraïbes orientales ouvre la nouvelle année juridique 2021

    La Cour suprême des Caraïbes orientales ouvre la nouvelle année juridique 2021

CECA – une institution de l’OECO – La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a entamé la nouvelle année du

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La Cour suprême américaine donne raison aux Petites Sœurs des Pauvres

    La Cour suprême américaine donne raison aux Petites Sœurs des Pauvres

MARK WILSON | GETTY IMAGES NORTH AMERICA | AFP Jean Duchesne | 12 juillet 2020 La plus haute instance judiciaire

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Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités.

    Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités.

par Emmanuel Derieux Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas L’acte terroriste dont Samuel

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En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?

    En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?

Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l’Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de

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Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique

    Un tsunami juridique : la première décision « climatique » rendue par le Conseil d’État français le 19 novembre 2020 est historique

Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’École de droit de

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Le nouveau régime des cultes envisagé par le projet de loi confortant le respect des principes de la République

    Le nouveau régime des cultes envisagé par le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Repéré sur Le Club des Juristes Par Emmanuel Tawil, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris II,

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Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ?

    Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ?

Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815

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Une nouvelle extension de fichiers de police

    Une nouvelle extension de fichiers de police

Par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen de la Faculté de droit et science politique,

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