Browsing: Justice

3 anciens officiers sont reconnus coupables d’avoir violé les droits civils de George Floyd :Le jury condamne des officiers pour…

Jamais, au cours des dernières décennies, la justice du Vatican n’a été confrontée à une enquête et à un procès…

L’info. Éric Dupond-Moretti a annoncé hier la création d’un pôle judiciaire dédié «aux crimes en série et non élucidés», qui…

Le ministre de la Justice, Eric dupond-Moretti, quitte l’Elysée après avoir assisté au Conseil des ministres, le 9 juin 2021.…

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le…

 Romain Delisle  pour IREF La justice judiciaire française, c’est-à-dire les tribunaux de l’ordre judiciaire, justice administrative non-comprise, connaît une augmentation…

Aujourd’hui et demain se tient le procès de Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau (sauf événement particulier).(Ndr: Président et…

La Dominique a exprimé sa satisfaction   quant au fait que l’Union européenne (UE) la retirera  de la liste des…

Une IA capable de reconnaître un crime et de proposer une peine a été testée à Shanghai. Des chercheurs chinois…

Organisés à la demande de hauts magistrats, ces états généraux visent à “restaurer la confiance en la justice”. Par Romain…

Un procureur fédéral a déclaré qu’il demanderait à un juge de condamner M. Chauvin, un ancien policier de Minneapolis, à…

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Yuri Bizgaimer – stock.adobe.com À l’exception des contrôles…

L’interdiction de communiquer certaines données en temps réel peut toutefois être appliquée par les préfets dans le cas de contrôles…

Assemblée parlementaire, Conseil de l’Europe. Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques Résolution 2361 (2021) Auteur(s) : Assemblée…

La compagnie russe Nordgold, qui veut ouvrir en Guyane la mine de la Montagne d’or, attaque l’État français devant un…

Le rapport Sauvé, réalisé avec l’Inserm, dévoile non seulement le nombre de victimes dans l’Église, mais aussi dans la société…

Avec ce portail, la Cour de cassation entre dans une nouvelle ère : celle de l’open data des décisions…

La maison d’édition “Nawa” a également été dissoute, en raison de la diffusion d’ouvrages “légitimant le djihad”, selon le…

Le 22 septembre, la Cour de cassation a estimé que les décrochages de portraits d’Emmanuel Macron, destinés à alerter sur l’inaction…

ABOLITION DE LA PEINE DE MORT de Tristan Gaudiaut, pour Statista Il y a quarante ans, la France abolissait la peine…

ABOLITION DE LA PEINE DE MORT de Tristan Gaudiaut,pour Statista.  Il y a quarante ans, la France abolissait la…

Article rédigé par franceinfo France Télévisions A la demande de la police française, Protonmail, un service suisse de messagerie électronique…

Attentats du 13-Novembre : l’article à lire pour comprendre les enjeux d’un procès historique Article rédigé par Catherine Fournier pour…

Le jeune extrémiste, Dylann Roof, qui avait criblé de balles neuf fidèles noirs dans une église méthodiste de Caroline du…

Pour le site IREF par Jean-Philippe Feldman  Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain…

224 criminels ont été arretés, 3,7 tonnes de drogues interceptées et 28 millions d’euros en cash saisis. | Bejamin Lehman…

D’ici à la fin de l’année, l’entreprise introduira un nouvel outil qui scannera certaines images téléchargées dans son système d’hébergement…

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE Cette date était déjà commémorée depuis longtemps dans des communautés afro-canadiennes au Canada, mais…

Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140…

Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait, de façon « ancienne et persistante »,…

Le Conseil constitutionnel valide la loi de bioéthique © Wikimedia Commons / Mbzt Entrée du Conseil constitutionnel, Paris Ier. Agnès…

Bruno Lasserre Vice-président du Conseil d’Etat L’année 2020 a été exceptionnelle pour le Conseil d’Etat. En appelant de la part…

Par  Corine Lesnes REPORTAGE Cette plage proche de Hollywood avait été confisquée en 1925 aux Bruce, un couple d’entrepreneurs afro-américains qui y…

 Emmanuel Macron “a décidé de lancer les Etats généraux de la justice” en septembre prochain. Grégory Joron, secrétaire général délégué…

Portail du droit. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d’un logement a le droit de choisir…

15e législature Question d’actualité au gouvernement n° 1313G de M. Jérôme Bignon (Somme – Les Indépendants) publiée dans le JO…

Covid-19 : retour en chiffres sur un an de recours… Article précédentArticle suivantÉcouterTélécharger le documentPDF – 482 Ko Le 22…

Parution : vendredi 2 octobre 2020 Adresse de l’article original : https://www.village-justice.com/articles/retard-pris-par-les-juridictions-raison-covid-pourra-etre-inferieur-mois, Le drame sanitaire que nous vivons est d’une…

COMMÉMORATION. Les conditions dans lesquelles s’est faite l’abolition de l’esclavage font persister un sentiment de non-respect que d’aucuns voudraient éteindre. LE…

Avec la création d’une « task force » et la centralisation des informations liées aux enquêtes, une méthode déjà utilisée pour lutter…

Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP La décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021…

Depuis 2005, plusieurs associations de Martinique et de Guadeloupe exigent des réparations à l’Etat Français quant au préjudice lié à…

 par Alexandre Massaux Pour IREF Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits…

Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre après un signalement de l’association Anticor à propos du contrat de maintenance…

Romain Delisle pour  IREF Le remplacement de l’IFI par l’ISF n’a pas permis de créer un choc fiscal, en grande…

Rédaction Village de la Justice Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur ;…

En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les…

par Romain Delisle  pour IREF Depuis les années 60, la chose est connue, le taux de prélèvement obligatoire dans notre…

Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement…

Observatoire des prisons. « Le temps de l’incarcération, qui devrait être un temps utile, reste, en fait, un temps mort », constatait il…

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 s’inscrit dans le cadre du principe d’ores et déjà posé de publicité des…

Par Julien Abella, Avocat. Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant…

S’appuyant sur le travail de la commission d’historiens, les parties civiles réclament la reprise de l’enquête sur le massacre de…

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi “pour la confiance dans l’institution judiciaire”. Cette…

JUSTICE Valérie Boyer, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, évoque les difficultés du système judiciaire français et revient sur la décision prise…

La Covid-19 a conduit le monde pharmaceutique a développer extrêmement rapidement un nouveau type de vaccin qui a mené le…

Benoit HENRY, AVOCAT. Parution : vendredi 2 octobre 2020 sur le Village de la Justice. Adresse de l’article original :…

 La réforme du code minier en débat à l’Assemblée nationale Un commission spéciale a adopté le texte le 18 mars…

Apprendre le droit n’est pas une mince affaire. A l’université, les premières années sont ardues et les étudiants doivent s’accrocher…

en raison du contexte sanitaire. Le rapport du conseil scientifique concernant la tenue du scrutin en juin est attendu en…

Qui va payer la dette ? • Crédits : Richard Villalon BELPRESS/MAXPPP – Maxppp source : France Culture.fr “Huit mois…

Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris – pôle famille – a renouvelé la tenue des permanences d’information à…

Un garçon dans le camp de réfugiés de Mpoko, le 20 février 2014, à Bangui, en République centrafricaine. Fred Dufour/AFP Author…

> Lire la décision n°415694 > Lire la décision n°419242 L’Essentiel – D’une part, le Conseil d’État estime que l’extension…

Par Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) Ce lundi 22 février, l’Union…

Par Eric Senna, ancien Maître de conférences associé, Chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille, président de chambre à…

Repéré sur Le Village de la Justice. L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la…

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Par…

Cet article fait le point sur les applicatifs de messagerie instantanée au niveau de la protection des données échangées entre…

Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination Par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris 2…

L’Etat vient d’être reconnu responsable pour n’avoir pas assez agi pour réduire les émissions de CO2, dans l’attente d’une condamnation…

Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique,…

Les députés ont voté par 130 voix pour et quatre abstentions, le nouveau délit de « séparatisme » du  projet de loi…

Par Thibault Desmoulins, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en…

Marie-Anne Chéron – Gènéthique – Publié le 31/01/21 Le refus systématique des amendements de la majorité sénatoriale aux textes de…

Alexandre Houda • Sur La1ereFrancetvinfo.

Les parties civiles (Assaupamar, Ecologie Urbaine, Amses)ont été entendues le mercredi 20 janvier pour se faire annoncer en visio-conférence, par…

PAR FRANÇOIS DESRIAUX RÉDACTEUR EN CHEF / JANVIER 2021 (Santé et travail.)  NCette volonté d’écarter des témoins gênants ou d’affaiblir…

 Par Sabine Ndzengue Amoa, Juriste. L’assouplissement du régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires ; les questions de bioéthique soulevées…

CECA – une institution de l’OECO – La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a entamé la nouvelle année du…

MARK WILSON | GETTY IMAGES NORTH AMERICA | AFP Jean Duchesne | 12 juillet 2020 La plus haute instance judiciaire…

par Emmanuel Derieux Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas L’acte terroriste dont Samuel…

Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université de Lyon-Saint-Étienne, Directeur de l’Observatoire du Brexit, et auteur en 2020 de…

Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Judith Rochfeld, professeure à l’École de droit de…

Repéré sur Le Club des Juristes Par Emmanuel Tawil, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris II,…

Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815…

Par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen de la Faculté de droit et science politique,…

Décrochage du portrait du Président Macron dans la mairie du 8ème arrondissement à Paris © Clément Tissot – Licence :…

L’ordonnance de 1945 doit être remplacée le 31 mars par ce nouveau texte, auquel les députés ont apporté des garanties supplémentaires…

Par Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Secrétaire général du Club dès juristes. Quand on s’intéresse au grand désordre normatif qui caractérise…

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Le débat…

Par Anne Levade, Professeur de droit public, Directeur du CIPCEA – Prep ENA Paris I-ENS, Université Paris I Panthéon Sorbonne…

Photo : Corinne SIMON/ Agnès Pinard Legry – Le Conseil d’État a examiné ce jeudi 5 novembre les recours déposés par…

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés »…

Les entreprises françaises et européennes exercent de manière croissante leur droit à obtenir réparation pour les préjudices qui leur sont…

Par Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay Repéré sur Le Club dès Juristes L’élection présidentielle américaine est…

Repéré sur Village de la Justice. Dans une fiche du 3 novembre 2020, le ministère du Travail évoque la question…

Par Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats TJ de Lille, Ordonnance de référé du 3 avril…

Author : Alicia Pastor y Camarasa Chercheuse doctorante au Centre de recherche sur l’État et la Constitution, Université catholique de Louvain…

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le ministère de l’Intérieur vient de rendre public, le…

Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller d’État en service extraordinaire Le rapport sur « les obstacles…

CECA – une institution de l’OECO . La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a publié Direction pratique (Re-Issue) n °…

Il suffit d’avoir lu un certain nombre de jugements des conseils des prud’hommes pour se rendre à l’évidence du problème :…

Emmanuel Aubin Par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique de l’Université de Poitiers,…

Repéré par Barthélemy Dont Garner est mort en 2014, étouffé lors d’une intervention policière. Illustration : Une manifestation à la suite…

Illustration : Sanda Dia sur une photo de famille. En rejoignant un club presque entièrement blanc, il a dit à…

Robert Badinter, alors ministre de la Justice en 1981, a porté le projet de loi abolissant la peine capitale. Photo…

DÉLINQUANTS DÉCONFINÉS Dans “La France des caïds”, Gérald Pandelon met en évidence la toute-puissance des grands bandits sur les milieux…

 Laury-Anne Cholez (Reporterre)  Un recours au Conseil d’État contre le nouveau schéma national du maintien de l’ordre est engagé. Car…

Publié le 23/09/2020 Provenant de saisies par la police et la gendarmerie, ainsi que de la ‘’récolte’’ 2019 de l’opération…

La justice est aveugle, et le Conseil Supérieur de la Magistrature est son digne représentant. Quels que soient les faits,…

par Julie KleinProfesseur à l’École de droit de Sciences po, membre du Club des juristes Attaquée de toute part, la…

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232 Dans un récit-fiction…

CECA – une institution de l’OECO Lundi 3 août 2020 – La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA), avec le…

Auteurs Julien Longhi Professeur des universités en sciences du langage, CY Cergy Paris Université Alexandra Freeman Doctorante en linguistique, CY…

Le retard dans le paiement d’une dette de l’administration expose celle-ci au paiement d’un intérêt au taux légal, qui indemnise…

Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes Le Club des juristes…

CHRISTOPH BURGSTEDT / SCIENCE PHOT / CBR Nicolas Kermabon  La pratique d’assistance médicale à la procréation pour les couples de…

Club des  juristes. Par Sébastien Hourson, professeur de droit à l’Université de Clermont Auvergne Le contexte sociétal sensible, l’inventivité fertile…

Un décret du 2 juillet 2020 publié au Journal officiel du 4 juillet réforme les congés bonifiés dans la fonction publique. Ce texte,…

Dans un arrêt rare, la CEDH a reconnu la France coupable de huit violations de la Convention européenne des droits…

 Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes Le Club des juristes :…

Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de…

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232 Club des juristes.…

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des…

Professeur des universités en droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines…

Modifié par la loi de programmation de la Justice 2018-2022, le régime de la mise à disposition du public des…

Par Hicham Rassafi, docteur en droit Le 16 juin 2020, la Commission européenne a annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes formelles…

En plein dé-confinement, le jurilinguiste ne cesse de s’interroger au sujet des mots et des termes qui mettent en forme…

Les plaignants estiment que le pesticide à base de glyphosate de Monsanto est à l’origine de leur cancer. Pour autant,…

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir laissé à la rue dans…

Le Défenseur des droits [1] et la CNIL [2] ont, chacun, déjà eu l’occasion de s’exprimer sur les enjeux de la garantie…

Article de Sir Ronald Sanders Vendredi 26 juin 2020 – (L’écrivain est ambassadeur d’Antigua-et-Barbuda aux États-Unis et à l’Organisation des…

L’INFECTION AU COVID-19 PEUT-ELLE ÊTRE PRISE EN CHARGE AU TITRE D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE ? Par Alain…

 La Constitution ne s’oppose pas au principe d’un plafonnement de la rémunération des sportifs. Ainsi en a jugé le Conseil…

Le bracelet anti-rapprochement au service de la lutte contre les violences faites aux femmes Dans la continuité des propositions…

Adopté le 3 mars en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif au Parquet européen et à la…

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Codirecteur du Master « Droit des libertés » et du Master «…

Adopté le 3 mars en première lecture par le Sénat, le projet de loi relatif au Parquet européen et à la…

Publications > Défense de corruption 3 février 2020 La lutte contre la corruption est aujourd’hui un enjeu de premier…

CORONAVIRUS – À 60 jours du premier cas de contamination au Covid-19, les industries chinoises et de plusieurs pays d’Asie du…

?À propos du décret n°2020-630 du 26 mai 2020, Aude Rouyère Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit Le…

LE DROIT PEUT-IL ÊTRE DÉSACTIVÉ PAR L’ÉTAT D’URGENCE ? NOUVELLE CHRONIQUE DU VILLAGE DE LA JUSTICE (N°1). Le thème de la…

Club des  juristes Par Olivier Péronnet, associé fondateur, et Vincent Collot, expert-comptable, FINEXSI Indépendamment de la question de savoir si…

Repéré par Barthélemy Dont — 30 mai 2020 à 17h02 — mis à jour le 31 mai 2020 à 19h28…

Vie publique. – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Richard Villalon – stock.adobe.com S’il…

Par Xavier Dupré de Boulois, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne Points clés : Si la mise en place…

Le Club des juristes. Il est clair qu’une situation exceptionnelle appelle des mesures exceptionnelles et qu’une situation d’urgence appelle des…

ELECTIONS Le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner ont annoncé ce vendredi le calendrier et les…

Par Julian Fernandez, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Thibaut Fleury Graff, professeur à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), et Alexis Marie,…

Coronavirus : le traçage par les “brigades” inquiète l’Académie de médecine Dans un communiqué publié, mardi 5 mai, l’Académie de…

Il semble que l’on n’a pas bien compris l’importance et la gravité de la récente décision de la Cour suprême…

Matériel d’assistance respiratoire en Guyane et aux Antilles françaises : clôture de l’enquête sur les importations exclusives L’Autorité clôture une…