ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

Justice

Publication du rapport 2020 du Conseil d’Etat

    Publication du rapport 2020 du Conseil d’Etat

Temps de lecture : 2 minutes Bruno Lasserre Vice-président du Conseil d’Etat L’année 2020 a été exceptionnelle pour le Conseil d’Etat. En appelant de la part des pouvoirs publics des réponses fortes et immédiates, la crise

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Bruce’s Beach, symbole de la lutte pour la réparation des spoliations subies par les Noirs en Californie

    Bruce’s Beach, symbole de la lutte pour la réparation des spoliations subies par les Noirs en Californie

Temps de lecture : 12 minutes Par  Corine Lesnes REPORTAGE Cette plage proche de Hollywood avait été confisquée en 1925 aux Bruce, un couple d’entrepreneurs afro-américains qui y avait ouvert un complexe balnéaire. Ce devrait être le premier

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Etats généraux de la justice : « Ce n’est pas le procès de la justice que l’on doit faire mais celui de la politique pénale », selon le syndicat Unité SGP-FO

    Etats généraux de la justice : « Ce n’est pas le procès de la justice que l’on doit faire mais celui de la politique pénale », selon le syndicat Unité SGP-FO

Temps de lecture : 2 minutes  Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » en septembre prochain. Grégory Joron, secrétaire général délégué du syndicat Unité SGP Police-FO, va demander à ce que

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Discrimination à la location

    Discrimination à la location

Temps de lecture : 3 minutes Portail du droit. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d’un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire

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Fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de Covid-19

    Fonctionnement de la justice pendant l’épidémie de Covid-19

Temps de lecture : 4 minutes 15e législature Question d’actualité au gouvernement n° 1313G de M. Jérôme Bignon (Somme – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 M. le président. La parole est à

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Un an de recours en justice liés à la covid-19. Retour en chiffres sur l’activité du Conseil d’État, juge de l’urgence et des libertés

    Un an de recours en justice liés à la covid-19. Retour en chiffres sur l’activité du Conseil d’État, juge de l’urgence et des libertés

Temps de lecture : 5 minutes Covid-19 : retour en chiffres sur un an de recours… Article précédentArticle suivantÉcouterTélécharger le documentPDF – 482 Ko Le 22 mars 2020, un syndicat de médecins demandait au Conseil d’État

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Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum. Par Benoit Henry, Avocat.

    Covid-19 : le retard pris par les juridictions serait de 18 mois minimum. Par Benoit Henry, Avocat.

Temps de lecture : 2 minutes Parution : vendredi 2 octobre 2020 Adresse de l’article original : https://www.village-justice.com/articles/retard-pris-par-les-juridictions-raison-covid-pourra-etre-inferieur-mois, Le drame sanitaire que nous vivons est d’une nature et d’une ampleur exceptionnelle, d’aucun ne pouvait prévoir de

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Esclavage : la question des réparations toujours d’actualité

    Esclavage : la question des réparations toujours d’actualité

Temps de lecture : 10 minutes COMMÉMORATION. Les conditions dans lesquelles s’est faite l’abolition de l’esclavage font persister un sentiment de non-respect que d’aucuns voudraient éteindre. LE POINT. « L’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises en

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Face aux rançongiciels, les Etats-Unis fortifient leur réponse judiciaire

    Face aux rançongiciels, les Etats-Unis fortifient leur réponse judiciaire

Temps de lecture : 2 minutes Avec la création d’une « task force » et la centralisation des informations liées aux enquêtes, une méthode déjà utilisée pour lutter

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La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel

    La promotion des langues régionales : après l’ivresse législative, le dégrisement constitutionnel

Temps de lecture : 5 minutes Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP La décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021

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Esclavage : un bras de fer judiciaire pour des réparations

    Esclavage : un bras de fer judiciaire pour des réparations

Temps de lecture : 2 minutes Depuis 2005, plusieurs associations de Martinique et de Guadeloupe exigent des réparations à l’Etat Français quant au préjudice lié à

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Droits de succession : un impôt dépassé

Temps de lecture : 3 minutes  par Alexandre Massaux Pour IREF Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits

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Application StopCovid : le Parquet national financier enquête sur des soupçons de favoritisme

    Application StopCovid : le Parquet national financier enquête sur des soupçons de favoritisme

Temps de lecture : 3 minutes Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre après un signalement de l’association Anticor à propos du contrat de maintenance

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L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas produit les effets escomptés

Temps de lecture : 3 minutes Romain Delisle pour  IREF Le remplacement de l’IFI par l’ISF n’a pas permis de créer un choc fiscal, en grande

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Trois nouveautés Tech pour les métiers du droit.

    Trois nouveautés Tech pour les métiers du droit.

Temps de lecture : 2 minutes Rédaction Village de la Justice   Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur ;

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LA PROTECTION CONTRE LES CORRUPTIONS AU SEIN L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : LA LOI ANTI-CADEAUX.

    LA PROTECTION CONTRE LES CORRUPTIONS AU SEIN L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : LA LOI ANTI-CADEAUX.

Temps de lecture : 6 minutes En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les

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Les impôts sur la production en France : quatre fois plus élevés qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne (en % du PIB)

    Les impôts sur la production en France : quatre fois plus élevés qu’en Allemagne et deux fois plus que la moyenne européenne (en % du PIB)

Temps de lecture : 5 minutes par Romain Delisle  pour IREF Depuis les années 60, la chose est connue, le taux de prélèvement obligatoire dans notre

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Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

    Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Temps de lecture : 4 minutes Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement

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A quoi servent les prisons ?

Temps de lecture : 3 minutes Observatoire des prisons. « Le temps de l’incarcération, qui devrait être un temps utile, reste, en fait, un temps mort », constatait il

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Le décret « open data » des décisions de justice

    Le décret « open data » des décisions de justice

Temps de lecture : 7 minutes Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 s’inscrit dans le cadre du principe d’ores et déjà posé de publicité des

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