3 anciens officiers sont reconnus coupables d’avoir violé les droits civils de George Floyd :Le jury condamne des officiers pour violation des droits civils de George Floyd Trois anciens policiers
Jamais, au cours des dernières décennies, la justice du Vatican n’a été confrontée à une enquête et à un procès aussi complexe avec à un nombre aussi élevé d’accusés. Illustration
L’info. Éric Dupond-Moretti a annoncé hier la création d’un pôle judiciaire dédié «aux crimes en série et non élucidés», qui sera lancé le 1er mars. Sa mission. Il aura pour
Le ministre de la Justice, Eric dupond-Moretti, quitte l’Elysée après avoir assisté au Conseil des ministres, le 9 juin 2021. ©LUDOVIC MARIN / AFP MANQUE DE MOYENS De l’insécurité aux
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles
Romain Delisle pour IREF La justice judiciaire française, c’est-à-dire les tribunaux de l’ordre judiciaire, justice administrative non-comprise, connaît une augmentation importante de son budget : + 27% entre 2011 et 2021.
Aujourd’hui et demain se tient le procès de Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau (sauf événement particulier).(Ndr: Président et ajuste de la collectivité de St Martin.) L’affaire avait été
La Dominique a exprimé sa satisfaction quant au fait que l’Union européenne (UE) la retirera de la liste des juridictions fiscales non coopératives en 2022 lors de leur prochain
Une IA capable de reconnaître un crime et de proposer une peine a été testée à Shanghai. Des chercheurs chinois
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Un procureur fédéral a déclaré qu’il demanderait à un juge de condamner M. Chauvin, un ancien policier de Minneapolis, à
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La compagnie russe Nordgold, qui veut ouvrir en Guyane la mine de la Montagne d’or, attaque l’État français devant un
Le rapport Sauvé, réalisé avec l’Inserm, dévoile non seulement le nombre de victimes dans l’Église, mais aussi dans la société
Avec ce portail, la Cour de cassation entre dans une nouvelle ère : celle de l’open data des décisions
La maison d’édition « Nawa » a également été dissoute, en raison de la diffusion d’ouvrages « légitimant le djihad », selon le
Le 22 septembre, la Cour de cassation a estimé que les décrochages de portraits d’Emmanuel Macron, destinés à alerter sur l’inaction
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PTME - PPE - MDE et grands projets énergétiques en cours à la Martinique... Ces solutions suffisent-elles ? État des lieux et prévisions.
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