Justice

Renaud Gaudeul, procureur de la République : « Nous avons près d’une dizaine d’enquêtes ouvertes en matière de trafic d’armes »

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Provenant de saisies par la police et la gendarmerie, ainsi que de la ‘’récolte’’ 2019 de l’opération « Déposez les armes ! », un peu plus de mille armes à feu ont ainsi

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AFFAIRE FILLON : PAS DE PRESSIONS, JUSTE DU STRESS

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La justice est aveugle, et le Conseil Supérieur de la Magistrature est son digne représentant. Quels que soient les faits, avérés ou non, reprochés au couple Fillon, jusqu’au piège final

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Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence,

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par Julie KleinProfesseur à l’École de droit de Sciences po, membre du Club des juristes Attaquée de toute part, la nomination de Gérald Darmanin au poste si stratégique de ministre

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Affaire Obono : l’injure à caractère racial en question par Evan Raschel

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Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232 Dans un récit-fiction de plusieurs pages publié par le magazine Valeurs actuelles, Danièle

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La Cour suprême des Caraïbes orientales publie un deuxième ensemble de lignes directrices sur la détermination de la peine

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CECA – une institution de l’OECO Lundi 3 août 2020 – La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA), avec le soutien du Haut-commissariat britannique et de l’ambassade des États-Unis pour

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La linguistique appliquée aux enquêtes criminelles, comment ça marche ?

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Auteurs Julien Longhi Professeur des universités en sciences du langage, CY Cergy Paris Université Alexandra Freeman Doctorante en linguistique, CY Cergy Paris Université Cécile Jacob Spécialiste en comparaison d’écritures manuscrites,

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FOCUS SUR L’INDEMNISATION DU RETARD DANS LE PAIEMENT D’UNE DETTE DE L’ADMINISTRATION.

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Le retard dans le paiement d’une dette de l’administration expose celle-ci au paiement d’un intérêt au taux légal, qui indemnise le préjudice qui en résulte. Le préjudice alors indemnisé résulte

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Affaire Sarkozy : « Le problème du PNF ce n’est pas d’être trop contrôlé par sa hiérarchie, c’est au contraire de ne l’être pas assez »

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Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes Le Club des juristes : La presse a révélé que le Parquet national financier

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PMA pour toutes » : cinq problèmes juridiques insolubles

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CHRISTOPH BURGSTEDT / SCIENCE PHOT / CBR Nicolas Kermabon  La pratique d’assistance médicale à la procréation pour les couples de

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Dans l’œil du drone

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Club des  juristes. Par Sébastien Hourson, professeur de droit à l’Université de Clermont Auvergne Le contexte sociétal sensible, l’inventivité fertile

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La réforme des congés bonifiés entre en vigueur

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Un décret du 2 juillet 2020 publié au Journal officiel du 4 juillet réforme les congés bonifiés dans la fonction publique. Ce texte,

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La France condamnée pour avoir placé des mineurs isolés en rétention

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Dans un arrêt rare, la CEDH a reconnu la France coupable de huit violations de la Convention européenne des droits

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Affaire Fillon : les pratiques décrites par Éliane Houlette étaient-elles légales ?

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 Par Didier Rebut, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Club des juristes Le Club des juristes :

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Des ponts de Paris aux rives de l’Aude – La France condamnée pour traitement dégradant des demandeurs d’asile

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Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon III, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de

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L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232 Club des juristes.

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Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ?

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Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des

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Port du masque: Quel contexte et quel contenu pour le décret du 17 juillet 2020 ?

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Professeur des universités en droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE : ENFIN LE DÉCRET TANT ATTENDU !

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Modifié par la loi de programmation de la Justice 2018-2022, le régime de la mise à disposition du public des

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Par Hicham Rassafi, docteur en droit Le 16 juin 2020, la Commission européenne a annoncé l’ouverture de plusieurs enquêtes formelles

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LES MOTS DU CONFINEMENT : DU JURIDIQUE À L’ÉMOTIONNEL.

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En plein dé-confinement, le jurilinguiste ne cesse de s’interroger au sujet des mots et des termes qui mettent en forme

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En vente cette semaine en Kiosques

Le Dessous des Cartes Les mémoires du racisme

Christiane Taubira : « il faut retirer certaines statues de l’espace public »

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