Temps de lecture : 2 minutes Bruno Lasserre Vice-président du Conseil d’Etat L’année 2020 a été exceptionnelle pour le Conseil d’Etat. En appelant de la part des pouvoirs publics des réponses fortes et immédiates, la crise
Temps de lecture : 12 minutes Par Corine Lesnes REPORTAGE Cette plage proche de Hollywood avait été confisquée en 1925 aux Bruce, un couple d’entrepreneurs afro-américains qui y avait ouvert un complexe balnéaire. Ce devrait être le premier
Temps de lecture : 2 minutes Emmanuel Macron « a décidé de lancer les Etats généraux de la justice » en septembre prochain. Grégory Joron, secrétaire général délégué du syndicat Unité SGP Police-FO, va demander à ce que
Temps de lecture : 3 minutes Portail du droit. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le propriétaire d’un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire
Temps de lecture : 4 minutes 15e législature Question d’actualité au gouvernement n° 1313G de M. Jérôme Bignon (Somme – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 M. le président. La parole est à
Temps de lecture : 5 minutes Covid-19 : retour en chiffres sur un an de recours… Article précédentArticle suivantÉcouterTélécharger le documentPDF – 482 Ko Le 22 mars 2020, un syndicat de médecins demandait au Conseil d’État
Temps de lecture : 2 minutes Parution : vendredi 2 octobre 2020 Adresse de l’article original : https://www.village-justice.com/articles/retard-pris-par-les-juridictions-raison-covid-pourra-etre-inferieur-mois, Le drame sanitaire que nous vivons est d’une nature et d’une ampleur exceptionnelle, d’aucun ne pouvait prévoir de
Temps de lecture : 10 minutes COMMÉMORATION. Les conditions dans lesquelles s’est faite l’abolition de l’esclavage font persister un sentiment de non-respect que d’aucuns voudraient éteindre. LE POINT. « L’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises en
Temps de lecture : 2 minutes Avec la création d’une « task force » et la centralisation des informations liées aux enquêtes, une méthode déjà utilisée pour lutter
Temps de lecture : 5 minutes Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP La décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021
Temps de lecture : 2 minutes Depuis 2005, plusieurs associations de Martinique et de Guadeloupe exigent des réparations à l’Etat Français quant au préjudice lié à
Temps de lecture : 3 minutes par Alexandre Massaux Pour IREF Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits
Temps de lecture : 3 minutes Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre après un signalement de l’association Anticor à propos du contrat de maintenance
Temps de lecture : 3 minutes Romain Delisle pour IREF Le remplacement de l’IFI par l’ISF n’a pas permis de créer un choc fiscal, en grande
Temps de lecture : 2 minutes Rédaction Village de la Justice Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur ;
Temps de lecture : 6 minutes En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les
Temps de lecture : 5 minutes par Romain Delisle pour IREF Depuis les années 60, la chose est connue, le taux de prélèvement obligatoire dans notre
Temps de lecture : 4 minutes Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement
Temps de lecture : 3 minutes Observatoire des prisons. « Le temps de l’incarcération, qui devrait être un temps utile, reste, en fait, un temps mort », constatait il
Temps de lecture : 7 minutes Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 s’inscrit dans le cadre du principe d’ores et déjà posé de publicité des
