Close Menu
ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités créatives de ANTILLA concernant l'art, le design et les affaires

    Les tendances du moment

    Caiman – Le taux de chômage est tombé à 2,4 % au second semestre 2024

    juillet 14, 2025

    La Cour suprême de la Barbade entend une affaire déposée par un mouvement pacifiste caribéen exhortant le gouvernement de la Barbade à agir face aux atrocités commises par Israël à Gaza.

    juillet 14, 2025

    Aux Îles Vierges britanniques, trouver Noël en juillet

    juillet 14, 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    • Rubriques
      • Art/Culture
      • Ecologie / Environnement
      • Patrimoine
      • Entreprises
      • Le Regard de Gdc
      • Édito de Henri PIED
      • Politics
      • Santé
      • Sports
      • Caraïbe
    • Newsletter 
    • Publicité
    • Contact
    annonces
    ABONNEMENT
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    Home » LA MÉDIATION FAMILIALE : AVANT, PENDANT ET APRÈS LE PROCÈS.
    Justice

    LA MÉDIATION FAMILIALE : AVANT, PENDANT ET APRÈS LE PROCÈS.

    mars 22, 2021Aucun commentaire
    Facebook LinkedIn WhatsApp

    Pour l’année 2021, la Cour d’Appel de Paris – pôle famille – a renouvelé la tenue des permanences d’information à la médiation, informations gratuites, proposées aux parties. Si les bilans des années passées restent encore mitigés, les actions pour développer la médiation

    Les initiatives prises par plusieurs juridictions (1) d’expérimenter la tentative préalable à la médiation familiale et de permettre une médiation post-sentencielle montrent l’engagement d’une politique judiciaire consensuelle et collaborative avec les avocats (2).

    La médiation reste ainsi un lien essentiel dans les relations familiales et elle devrait être le régulateur du quotidien (3).1)- La médiation a été introduite dans le Code de Procédure Civile avec la Loi du 8 février 1995. Modifié par l’Ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 – art. 1, elle est définie comme

    “tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige”.

    Elle a été introduite dans la Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 sur l’ autorité parentale où le Juge peut proposer ou enjoindre une mesure de médiation. Cette option est également prévue dans la Loi sur le divorce.

    Et se sont ajoutées les médiations conventionnelles de l’article 1530 du CPCiv.

    Enfin, l’obligation de mentionner dans toute assignation pour toute procédure, que les parties ont tenté une médiation qui n’a pas abouti.

    La médiation prend ainsi une place au Tribunal judiciaire où la TPMF – tentative de médiation préalable – au pôle famille de la Cour d’Appel de Paris où une permanence de médiation familiale a été reconduite pour l’année 2021 sous l’égide du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris. Une organisation complexe pour contribuer à la mise en œuvre d’un service d’information gratuite à la médiation familiale à l’audience afin de laisser encore une possibilité d’ouverture à la négociation.

    Enfin, la médiation post-sentencielle a l’avantage de permettre une solution négociée après l’Arrêt rendu.

    2)- Cette mise en place nécessite un travail sur les dossiers d’appel, impliquant magistrats et greffes pour informer les avocats et leur demander si leurs clients viendront à l’audience afin d’avoir la possibilité de prendre part à la réunion d’information sur la médiation et de donner leur décision à l’issue de celle-ci.

    L’absence des parties reportant pour plus tard la réunion d’information si elle était ordonnée par le Juge.

    Les prouesses des Juges sont remarquables pour tenir ce difficile équilibre entre les dossiers en attente, les plages horaires à conserver pour juger les incidents et les appels des ordonnances de protection et traiter les médiations. Les Juges du pôle famille sont très impliqués et il faut leur rendre hommage pour leur engagement.

    Dans cet effort, les avocats s’investissent également : Leur rôle est essentiel dans l’acceptation d’une médiation par leurs clients. Investis de leur confiance, au terme de plusieurs mois de procédure, les avocats font en outre œuvre de conseil bienveillant dans le suivi de la médiation. Et ils sont les rédacteurs des accords de leurs clients.

    3)- La médiation reste ainsi le lien essentiel dans les relations familiales où le conflit part souvent de malentendus et de mauvaises interprétations. Dans cet espace de liberté de la parole dans un cadre confidentiel et de respect mutuel, les familles – parents, enfants, et plus, peuvent renouer et trouver une nouvelle voie apaisée.

    Rappelons que la violence dans le couple ou dans la famille interdit la médiation : article 5 de la Loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 : sauf si des violences sont alléguées par l’un des époux sur l’autre époux ou sur l’enfant, ou sauf emprise manifeste de l’un des époux sur son conjoint.

    Francine Summa, Avocate,
    Médiatrice familiale.

    Share this:

    • Facebook
    • X

    Articles similaires

    Partager. Facebook LinkedIn WhatsApp
    Article précèdent Carte bancaire : forte hausse du paiement sans contact
    Article suivant Polémique sur l’Accord territorial de relance-refondation

    ARTICLES SEMBLABLES

    Sexisme et violences sexuelles : une enquête dévoile les dérives au sein de l’institution judiciaire

    décembre 6, 2024

    Trois anciens policiers condamnés pour la mort de George Floyd

    février 26, 2022

    Le procès de l’immeuble de Londres, un test sans précédent

    février 17, 2022
    Ajouter un commentaire
    ECRIVEZ UN COMMENTAIRE Cancel Reply

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    Actualités de la Caraïbe
    Caraïbe

    Caiman – Le taux de chômage est tombé à 2,4 % au second semestre 2024

    Caraïbe juillet 14, 2025

    Cayman Compass Les estimations du marché du travail tirées de l’Enquête sur la population active…

    Share this:

    • Facebook
    • X

    La Cour suprême de la Barbade entend une affaire déposée par un mouvement pacifiste caribéen exhortant le gouvernement de la Barbade à agir face aux atrocités commises par Israël à Gaza.

    juillet 14, 2025

    Aux Îles Vierges britanniques, trouver Noël en juillet

    juillet 14, 2025

    Hyatt vient d’ouvrir un nouvel hôtel plus petit à Punta Cana

    juillet 14, 2025
    EN JUILLET, ABONNEZ-VOUS !
    UNE EXPOSITION EXCEPTIONNELLE !

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités de Antilla Martinique.

    Merci ! Votre demande a bien été prise en compte.

    Publiez vos annonces Légales
    Consultez les annonces légales
    Consulter nos anciens numéros
    Nos différentes rubriques
    Archives
    EN JUILLET, ABONNEZ-VOUS !
    EN JUILLET, ABONNEZ-VOUS !
    © 2025 Copyright ANTILLA. Tous drois réservés. Programmé par ANTILLA.
    • CONTACTEZ-NOUS
    • MARKETING
    • MENTIONS LÉGALES
    • CONSULTEZ LES ANNONCES LÉGALES

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.