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Réparations pour l’esclavage : Les plaignants déboutés en appel vont se pourvoir en cassation

Réparations pour l’esclavage : Les plaignants déboutés en appel vont se pourvoir en cassation
janvier 28
11:02 2021
Temps de lecture : < 1 minute

Déboutés en appel comme en première instance…L’action intentée en réparation du crime de l’esclavage n’a une nouvelle fois pas abouti. Les avocats se pourvoiront en cassation.

Nouvelle déconvenue pour le Mouvement international pour les réparations et le comité international des peuples noirs, dans le procès sur les réparations des crimes liés à l’esclavage. La cour d’appel de Basse-Terre a rendu en début de semaine son délibéré… La décision rendue en première instance est une nouvelle fois confirmée favorisant la prescription avancée par les avocats de l’Etat.
Maître Roland Ezelin, l’un des avocats du collectif de plaignants, compte bien poursuivre cette bataille juridique débutée depuis décembre 2017…


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